En négociation depuis plus de vingt ans, l’accord de libéralisation entre l’Union européenne et le Mercosur devait s’ouvrir à la ratification cet automne. Mais pour ses apologistes, rien ne se passe comme prévu.

 

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Ce lundi 9 novembre aurait dû marquer l’ouverture du processus de ratification de l’accord de libéralisation entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). Cela ne sera pas le cas. La mobilisation citoyenne et le rejet toujours plus massif de ces accords visant à élargir la mondialisation néolibérale et productiviste vont empêcher la Commission européenne et les lobbys économiques de parvenir à leurs fins. C’est une victoire, certes partielle et non définitive, comme il y en a peu.

Cela fait vingt ans que les négociations pour un accord d’association entre l’UE et le Mercosur sont sur les rails. En 1999, date où la Commission européenne obtient mandat de négocier, près de 70 % du commerce mondial était l’apanage des États-Unis, de l’UE, du Japon et du Canada. La Chine, le Brésil et l’Inde n’étaient pas encore des puissances mondiales ou régionales. La crise climatique, l’effondrement de la biodiversité et l’aggravation des inégalités mondiales passaient sous le radar médiatique, les élites nous promettaient une « mondialisation heureuse » (1).

Interrompues à de multiples reprises, ces négociations ont été marquées d’une grande opacité. En juin 2019, la Commission annonce que l’essentiel du contenu de l’accord est finalisé. La quasi-totalité des gouvernements européens saluent alors un « bon accord commercial, bon pour nos entreprises et nos emplois », selon les mots d’Emmanuel Macron. L’histoire semblait alors écrite.

Mais rien ne se passe comme prévu. Jamais un accord de libéralisation du commerce n’a été aussi contesté : selon un sondage publié le 10 septembre 2020, et réalisé dans quatre pays européens (France, Allemagne, Pays-Bas et Espagne), près de 80 % des personnes interrogées veulent que cet accord soit abandonné (2). Depuis juin 2019, on ne compte plus les chefs d’État européens et membres de gouvernements, Emmanuel Macron en tête, obligés de prendre leurs distances.

Vendre des voitures pour importer plus de viande ne fait plus recette. Déstabilisation des marchés agricoles, destruction d’emplois dans les secteurs industriels, aggravation des dérèglements climatiques et pollution aux pesticides, droits humains sacrifiés, multinationales s’arrogeant de nouveaux marchés au détriment des entreprises locales, les critiques documentées ne manquent pas (3). Elles ont rendu cet accord toxique et anachronique.

La multiplication des violations des droits humains et des feux de forêts depuis l’élection de Jair Bolsonaro et la pandémie de Covid-19 ont aussi contribué à amplifier cette lame de fond. L’opinion publique semble avoir massivement basculé sur tous ces sujets.

La Commission européenne avait pourtant bon espoir de passer outre. Le 6 juillet, elle indiquait avoir débuté « la phase de traduction » afin que les ratifications puissent débuter à l’automne. Mais lors du Conseil de l’UE des ministres des Affaires étrangères consacré aux affaires commerciales de ce lundi 9 novembre, les ministres des 27 États membres ne vont pas pouvoir transmettre cet accord pour ratification au Parlement européen. Celui-ci vient de voter contre « sa ratification en l’état », un vote indicatif qui s’ajoute à ceux de plusieurs Parlements d’Europe (Autriche, Pays-Bas, Irlande, Wallonie).

Ne nous y trompons pas : que les États membres de l’UE ne puissent avaliser vingt ans de négociations menées par la Commission est une victoire. Les arguments du mouvement altermondialiste et pour la justice climatique ont marqué les esprits : l’heure n’est plus celle d’une mondialisation qui fait de l’intérêt des multinationales un objectif supérieur à la protection de la planète, aux droits sociaux et droits des populations.

Certes, la Commission européenne et les ministres du Commerce des États membres de l’UE s’activent pour sauver ce projet d’accord : vont-ils chercher à le compléter d’un protocole additionnel ou d’une déclaration interprétative, comme ce fut fait pour le Ceta sans que cela ne change la nature de l’accord ? Sans doute. Mais de telles difficultés illustrent les contradictions dans lesquelles ils sont en train de se débattre.

Il est donc de notre responsabilité collective de ne rien lâcher et d’appuyer les initiatives en cours pour interpeller Emmanuel Macron et le gouvernement et pour engager les collectivités territoriales dans la bataille en leur proposant de voter une résolution disant : « Non à l’accord UE-Mercosur - Oui à la relocalisation écologique et solidaire » (4). Pour que cette première victoire en amène d’autres.

Maxime Combes Économiste, en charge des enjeux commerce/relocalisation à l’Aitec, et porte-parole d’Attac.

(1) Selon le titre du livre d’Alain Minc publié en 1997.

(2) Sondage YouGov (sumofus.org/eu-mercosur-poll).

(3) Les 10 raisons de s’opposer à l’accord UE-Mercosur, Aitec & Attac France, http://aitec.reseau-ipam.org

(4) https://www.collectifstoptafta.org/