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Résolution du Forum métropolitain du Grand Paris pour l’évolution institutionnelle de l’espace métropolitain
 
Adoptée en Comité syndical du mardi 28 novembre 2017

 
La décentralisation a permis d’immenses progrès pour notre pays, nos territoires et leurs populations. Or, la période récente est marquée par une recentralisation, opérée par l’Etat, et qui est rejetée collectivement par le syndicat. 

Les élus réaffirment donc les principes fondamentaux d’une construction métropolitaine ascendante respectant les principes de la décentralisation. 

La gouvernance métropolitaine ne devrait pas se limiter à une nouvelle répartition de périmètres et de compétences, mais assurer la coordination horizontale et verticale nécessaire des actions de chacun, et en faciliter les coopérations. Concrètement, elle devrait impliquer, de façon directe ou indirecte, l’ensemble des strates existantes, chacune légitime à contribuer au fait métropolitain. Le débat institutionnel actuel et les différents scenarii d’évolution travaillés par le gouvernement passent encore, malheureusement, à côté de cette question.
Malgré la prise en compte indéniable, dans la loi NOTRe, d’un certain nombre d’évolutions qu’ils avaient réclamées, les élus du syndicat considèrent toutefois les institutions métropolitaines comme inachevées. 
Les élus considèrent que le choix d’un périmètre ou le sort de telle ou telle strate ne devrait pas être la question préalable à l’organisation institutionnelle, mais la conséquence d’une réflexion approfondie basée sur : 

-La reconnaissance de la commune et du bloc communal comme socle du projet métropolitain.  

-La reconnaissance du fait métropolitain dont l’influence peut s’étendre, selon les domaines, au-delà du périmètre actuel de la Métropole du Grand Paris ou même de l’Unité urbaine, et qui est multipolaire. Les institutions territoriales doivent le favoriser. 

-Le besoin d’un projet métropolitain partagé entre les différentes collectivités. 

-Le besoin d’une gouvernance métropolitaine pour assurer un pilotage politique des enjeux métropolitains:

*de l’attractivité internationale, culturelle et économique, 

*du climat et de l’environnement, 

*de la cohésion territoriale et d’un nécessaire rééquilibrage qui passe par une coordination des politiques publiques de développement économique, d’aménagement, de l’habitat, des transports. Ceci, en évitant de créer un déséquilibre de développement, voire une rupture, avec les zones péri-urbaines et rurales, mais en se souciant plutôt de leur développement simultané.

Ce besoin de gouvernance métropolitaine doit nécessairement prendre en compte la singularité du Grand Paris qui ne peut se calquer sur aucun autre modèle existant.

Le Forum métropolitain du Grand Paris rassemble toutes les composantes institutionnelles de l’espace métropolitain ; la totalité des points de vue s’y expriment donc naturellement dans leur diversité. 
Dans l’attente des orientations du gouvernement, et se préparant à défendre les intérêts des collectivités territoriales, les élus du syndicat sont particulièrement vigilants quant au respect des principes fondamentaux d’une construction métropolitaine basée sur les principes de la décentralisation :

-Le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales dans l’exercice des politiques publiques (article 72 de la constitution). Les élus considèrent que ce principe est aujourd’hui remis en cause par la perte progressive de la maîtrise des leviers fiscaux, par ailleurs mal compensée par les dotations de l’Etat dont le montant est désormais déconnecté de l’action publique locale et incertain quant à son évolution. La baisse des dotations est aujourd’hui une réalité et la question de la soutenabilité financière de tous les échelons territoriaux impacte négativement l’exercice des compétences. On ne peut imaginer une évolution institutionnelle visant à rendre plus efficace les politiques locales, sans assurer à long terme les mécanismes de financement de cette architecture institutionnelle.
 
-Le respect d’une construction métropolitaine ascendante guidée par le principe de subsidiarité. Les élus demandent à ce que l’échelon communal, comme socle de base de la démocratie locale, soit préservé et que les gouvernances supra communales dans l’espace métropolitain restent l’émanation représentative issue du scrutin municipal. Ils s’opposent donc à toute autre nouvelle élection au suffrage universel direct. 

Les élus considèrent que la métropole doit être l’institution qui régule « le phénomène de métropolisation » reposant sur plusieurs niveaux de collectivités et doit apporter de la cohérence aux politiques locales. Il est donc nécessaire d’inventer et de favoriser des modes de coopérations et de contrats entre chacun d’entre eux, notamment dans les dossiers transversaux et de conserver une part de flexibilité, au risque de créer un système trop centralisateur, contraignant et bloquant les initiatives locales.

Les élus souhaitent que le calendrier des nouvelles réformes respecte le principe de progressivité notamment pour ne pas déstabiliser les nouvelles institutions qui ont besoin de temps pour assimiler l’ensemble des conséquences induites en termes d’organisation et de transferts de compétences. Ceci au risque de provoquer une désorganisation contreproductive pour l’espace métropolitain.

Le 1er janvier 2016 - après une préfiguration très courte et polémique - se sont concentrés le même jour, la création de nouvelles intercommunalités (et donc la disparition d’anciennes), la création de la MGP, les transferts de compétences, de personnels afférents et toutes les incidences financières. Le tout sans simulations sérieuses.  Cette précipitation a provoqué une situation d’improvisation imposée et d’instabilité dont les communes et les intercommunalités ne sont pas encore sorties. 

Aussi, les élus considèrent comme fondamental, pour ne pas reproduire les erreurs du passé, de mettre en œuvre des réformes progressivement, en prenant en compte la réalité territoriale (mise en exergue par le bilan réalisé par le syndicat) et en laissant le temps au bloc communal d’achever sa recomposition. 

Les différentes mesures d’évolutions institutionnelles qui seront décidées doivent donc s’organiser consécutivement les unes aux autres. Elles doivent également faire l’objet d’études d’impact, de simulations et d’instructions préalables aux décisions législatives.

Les élus proposent que le Forum métropolitain du Grand Paris, fort de sa légitimité, de son expérience, de sa large représentativité et de sa dimension transpartisane, soit reconnu comme l’interlocuteur et le partenaire territorial de l’Etat dans cette phase de transition et de mise en œuvre progressive des réformes. Il sera ainsi le représentant de l’ensemble des collectivités dans le dialogue législatif, politique et technique, dans les travaux préalables d’évaluation, d’étude de faisabilité et d’impact, et dans la réalisation progressive de toute nouvelle organisation institutionnelle.
Le syndicat pourrait être saisi officiellement de la mission d’organiser et de structurer le dialogue entre toutes les collectivités, de toutes strates, pour contribuer à des politiques concertées.

Tag(s) : #Métropole

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