Exposé des motifs :

Les présidents des Conseils départementaux des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont entamé un rapprochement des deux collectivités départementales en vue de leur possible fusion.

Aujourd’hui, les deux assemblées départementales ont décidé, à la majorité de leurs membres et par deux délibérations concordantes, de demander au Gouvernement que ces deux collectivités départementales soient réunies en une seule collectivité départementale.

Ce projet est contraire aux ambitions portées par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle. Il prévoyait en effet de supprimer les départements de la petite couronne.

Devant tant d’incertitudes sur le devenir de notre Département, le groupe des élu-e-s Front de Gauche, Communistes et Citoyens souhaite que la population altoséquanaise soit consultée par voie référendaire avant tout projet de fusion ou de suppression touchant notre collectivité.

Sa demande s’adresse donc au Gouvernement.

Vœu :

Considérant l’adoption ce jour de la délibération n°17.44 par l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine ;

Considérant l’adoption ce jour de la délibération concordante par l’assemblée départementale des Yvelines ;

Considérant la demande adressée au Gouvernement par ces deux assemblées de prononcer le regroupement du département des Hauts-de-Seine avec celui des Yvelines en une seule collectivité départementale ;

Considérant la volonté affichée par Emmanuel Macron de supprimer les départements dans les zones les plus urbanisées ;

Considérant la volonté affichée par Emmanuel Macron de supprimer les collectivités départementales dans le périmètre métropolitain et de répartir leurs compétences entre la Région et les établissements publics territoriaux ;

Les Conseillers départementaux des Hauts-de-Seine, réunis en la séance plénière du 30 juin 2017, demandent au Gouvernement :

de consulter par referendum local la population altoséquanaise avant tout projet de fusion ou de suppression de la collectivité départementale des Hauts-de-Seine ;

de poser la question, au travers de ce referendum local, à tous les citoyens des Hauts-de-Seine inscrits sur les listes électorales s’ils sont oui ou non favorables à un tel projet ;

de conditionner l’ouverture du processus de fusion ou de suppression de l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine à une réponse majoritairement positive issues du scrutin référendaire mentionné ci-dessus.