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Principal bénéfice: la diminution du nombre de fonctionnaires...Pour le reste, ce n'est pas beaucoup plus simple, et risqué pour la justice fiscale. On attend toujours une réforme fiscale positive, compatible notamment avec les exigences sociales et environnementales...
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1) Rappels historiques : a) Le projet dans sa présentation actuelle, remonte à 1991. Au cours de cette même année est entrée en vigueur la ...