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Lu sur http://mhamiable.fr
Paris, le 2 juillet 2010
Monsieur Bernard ACCOYER
Président de l’Assemblée nationale
Hôtel de Lassay
Monsieur le Président et Cher Collègue,
Ainsi que j’ai eu l’occasion d’en faire oralement la demande lors d’une précédente Conférence des Présidents, je tiens formellement à renouveler la demande du groupe de la gauche démocrate et républicaine qu’il ne soit pas fait usage de la procédure du temps programmé s’agissant de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites dont le passage en séance publique est programmé à compter du 7 septembre prochain en session extraordinaire.
Remettant en cause l’un des acquis fondamentaux de la société française, fondé notamment sur le principe de la solidarité posé par le Conseil national de la Résistance, l’ampleur et la portée du projet du gouvernement sont telles qu’il ne saurait souffrir, en plus de conditions de calendrier déjà insupportables, de la procédure d’urgence et d’un temps programmé, fut-il allongé à 50 heures comme l’autorise le Règlement.
Une telle réforme, déséquilibrant toujours plus les ressources et les droits de la grande majorité de nos concitoyens au profit des riches, des profits des entreprises et de la spéculation financière mériterait assurément l’organisation d’un référendum.
Parce que le fléau penche une nouvelle fois du même côté, nous vous demandons instamment, vous qui êtes le gardien de notre Institution et des droits des parlementaires, de prendre position lors de la prochaine Conférence des présidents en faveur d’un débat suivant les règles classiques d’examen, permettant par là même un vrai débat dans la société et une parfaite prise en compte des enjeux et des conséquences de leurs choix par nos collègues, représentants de la Nation.
En vous assurant de notre soutien sur une telle démarche et de notre détermination dans le fait que ce projet de loi ne soit pas examiné à la sauvette et en catimini, je vous prie de croire, Monsieur le Président et Cher Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Claude SANDRIER
GROUPE DE LA GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE
Le Président
Voir aussi Assez de mensonges sur les retraites