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Interrogation IA Le Chat:
"Il n'existe pas de texte constitutionnel qui mentionne explicitement un « droit de manifester », mais ce droit est bien reconnu constitutionnellement en France :
- Fondement jurisprudentiel : le Conseil constitutionnel a consacré la liberté de manifestation comme liberté fondamentale (décision du 12 janvier 1970 et surtout décision n° 2004-492 DC de 2006), en la rattachant à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (préambule, articles 10 et 11 — liberté d'opinion et d'expression).
- Le bloc de constitutionnalité : le Préambule de la Constitution de 1958 renvoie à la DDHC de 1789 et au Préambule de 1946, qui garantissent les libertés d'expression et de réunion.
- Portée : c'est une liberté, pas un droit absolu. Elle s'exerce dans des conditions fixées par la loi : déclaration préalable en préfecture (3 jours ouvrés avant, ou 15 jours pour les cortèges sur les Champs-Élysées), possibilité pour le préfet de l'interdire ou de l'encadrer si elle menace l'ordre public (article L. 211-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure).
- Dimension européenne : la Cour européenne des droits de l'homme protège aussi les manifestations au titre de l'article 11 de la Convention EDH (liberté de réunion pacifique), les États ayant une marge d'appréciation limitée pour les interdictions.
En résumé : oui, manifester est un droit constitutionnellement protégé en France, mais encadré par la loi et susceptible de restrictions justifiées par l'ordre public."
Lu sur Paris, Marseille, Lyon, Toulouse… Où manifester ce samedi 24 octobre ? - L'Humanité
Le président de la République, Emmanuel Macron, souhaite « qu’il n’y ait pas de manifestation » et le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a annoncé le déploiement de 70 000 policiers et gendarmes, dont « des unités d’élite comme le RAID, le GIGN ou la BRI ». Malgré la répression, plusieurs mobilisations sont annoncées à travers la France. Interdictions totales ou localisées, autorisations de dernière minute, changements de parcours… l’Humanité fait le point :
À Paris, la préfecture de police avait validé le parcours proposé par la CGT, entre la place de la Bastille et celle de la Nation. Le cortège devait s’élancer à 14 heures, puis empruntera la rue de Lyon, l’avenue Daumesnil, la place Félix-Éboué, le boulevard de Reuilly, puis le boulevard Picpus, jusqu’à la place de la Nation. Mais la préfecture a unilatéralement changé le parcours ce vendredi après-midi pour une marche entre la Porte de Vincennes et la Porte d’Italie. Impossible à sécuriser répond l’intersyndicale qui le refuse. La préfecture cherche-t-elle a empêché toute manifestation parisienne ?
À Lyon, la préfecture du Rhône a décidé d’interdire « les cortèges, défilés, attroupements et rassemblements à caractère revendicatif sur la voie publique » samedi 24 octobre, de 10 heures à 23 heures, dans plusieurs quartiers. L’arrêté prévoit un périmètre qui comprend la Presqu’île de Lyon, le quartier du Vieux-Lyon et l’ensemble des 3ᵉ et 6ᵉ arrondissements.
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À Marseille, une manifestation – la seule dans le département des Bouches-du-Rhône – a été autorisée « à titre dérogatoire », a annoncé vendredi la préfecture, après avoir interdit la veille tout rassemblement. Des échanges avec les organisations syndicales ont convaincu la préfecture d’autoriser un défilé à Marseille qui s’élancera, à partir de 14 heures, des Réformés, en haut de la Canebière. Les transports en commun circuleront « comme à l’accoutumée », après l’abandon de la suspension de leur service.
À Toulouse, un accord a été trouvé entre les syndicats et la préfecture. Le cortège partira, à 14 heures, des allées Jean-Jaurès, avant d’emprunter les berges du canal, la rue Sébastopol, le boulevard Lascrosses, la place Héraclès, le pont des Catalans, puis les allées Charles-de-Fitte et Saint-Cyprien.
À Lille, la préfecture du Nord a interdit « tout rassemblement et manifestation, dans un périmètre déterminé couvrant le centre-ville de Lille, en vigueur le samedi 24 octobre 2026 de 7 heures à 22 heures ».
À Limoges, les rassemblements de plus de dix personnes seront par ailleurs interdits dans un large périmètre de la ville de samedi à 7 heures jusqu’à dimanche à 5 heures a annoncé, vendredi, la préfecture de la Haute-Vienne dans un communiqué.
À Tulle, « la manifestation déclarée par SUD-Éducation est interdite », a confirmé le préfet de la Corrèze, Vincent Berton. Ce dernier a pris plusieurs arrêtés en prévision de la mobilisation du samedi 24 octobre, invoquant des risques de troubles à l’ordre public. Les rassemblements non déclarés sont également illégaux et « pourront faire l’objet de dispersions et de verbalisations ».
À Reims, les rassemblements non déclarés « dans un périmètre du centre-ville » ont été interdits de 7 heures à minuit. Dès lors qu’aucune déclaration n’a été faite, les forces de sécurité intérieure seront à nouveau mobilisées samedi, a ajouté la préfecture de la Marne.
À Pau et Bayonne, des rassemblements dans certains secteurs ont été interdits par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Simon Fetet. Ces interdictions viseront les espaces où de « graves désordres ont été constatés » au cours de la semaine précédente. « Aucune déclaration de manifestation n’a été reçue dans les délais prévus », a estimé la préfecture.
À Besançon, le préfet du Doubs, Rémi Bastille, a interdit tout rassemblement sur la voie publique samedi 24 octobre, de 9 heures à minuit, dans le centre-ville. La décision fait suite à des appels à manifester diffusés sur les réseaux sociaux, alors qu’« aucune déclaration de manifestation n’a été déposée en préfecture ».
À Nîmes, aucune manifestation ne sera autorisée. La préfecture du Gard a finalement décidé d’interdire les mobilisations de samedi, après les avoir autorisées ce vendredi matin et justifie cette décision par l’absence de garanties de l’organisateur: les Jeunesses communistes du Gard… « Je prends acte de la décision de l’Etat d’interdire demain toute manifestation à Nîmes après avoir initialement déclarée le parcours validé jusqu’à ce midi », a réagit le maire de la ville, Vincent Bouget (PC).
À Bourges, les rassemblements sont interdits dans le centre-ville samedi de 6 heures à 23 heures. C’est le préfet du Cher qui a pris vendredi un arrêté afin de prévenir d’éventuels « troubles à l’ordre public ».
À Grenoble, la préfecture de l’Isère a interdit tout rassemblement, attroupement, manifestation ou cortège dans plusieurs secteurs du centre-ville de Grenoble, du jeudi 22 octobre à 6 heures au dimanche 25 octobre à 6 heures, selon un arrêté.
À Clermont-Ferrand, la préfecture du Puy-de-Dôme a annoncé ce vendredi l’interdiction de « tout regroupement ou rassemblement dans le centre-ville », du samedi 24 octobre à 6 heures au dimanche 25 octobre à 6 heures. « Un rassemblement statique en dehors de ce périmètre pourrait être autorisé », a toutefois précisé l’administration.