Y. Boudjenah, A. Saintoul: leur projet citoyen

26 Mai 2017

Notre projet de circonscription, construit avec vous !

Vous retrouverez ici l’ensemble du projet de circonscription, que nous avons construit avec vous tout au long des 6 derniers mois. Rencontres thématiques, soirées de débats, ateliers législatifs, vous avez été très nombreuses et nombreux à exprimer vos attentes et vos priorités pour notre pays et pour Bagneux, Malakoff et Montrouge.

Ce projet de circonscription est donc un travail collectif et partagé, appuyé sur le programme « L’Avenir en commun », et reprenant vos propositions pour nos villes, nos quartiers.

Révolution fiscale, emploi et développement économique, égalité, retraite, services publics, planification écologique, droit au logement, éducation et petite enfance, jeunesse, sécurité au quotidien, Europe, 6e République : autant de thèmes que vous avez voulu voir défendus dans ce programme.

A vos côtés, nous engageons à porter demain ces propositions, à l’Assemblée nationale et dans notre circonscription.

Agir contre la loi de l’argent et mettre les richesses produites au service de l’humain

La fraude et l’évasion fiscales représentent un manque à gagner annuel de 60 à 80 milliards d’euros pour l’État. La France est « championne d’Europe » des dividendes versés aux actionnaires. Vite une vraie régulation pour utiliser l’argent là où il y en a vraiment besoin !

Pour une « révolution » fiscale et sociale

« Révolution fiscale » : imposition des revenus du capital au même niveau que ceux du travail, meilleure progressivité de l’impôt sur le revenu, remise à plat des impôts locaux pour qu’ils tiennent compte davantage du niveau de ressources, baisse voire suppression de la TVA sur les produits courants
Création d’un pôle public bancaire et loi encadrant les frais bancaires
Taxer toutes les transactions financières, au bénéfice d’actions utiles au développement et à la transition écologique
Suppression du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) : 40 milliards d’aides versées chaque année aux entreprises sans aucune contrepartie en termes de créations d’emplois
Encadrer les rémunérations dans les entreprises (échelle de 1 à 20), suppression des stock-options et interdiction des « parachutes dorés » et « retraites chapeaux»
Droits nouveaux pour les salariés dans les entreprises
Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire (notamment par du financement)

Agir contre l’évasion fiscale

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, en obtenant un processus de « COP fiscale » à l’échelle mondiale et en renforçant nationalement les contrôles et les sanctions
Refus des traités de libre-échange, comme le CETA et le TAFTA, qui ne font que favoriser la concurrence sauvage entre les pays et les peuples

Conditionner les aides aux entreprises

Taxer les entreprises qui délocalisent et licencient alors qu’elles font des profits
Encadrer l’investissement dans les entreprises en particulier lorsque des machines sont introduites, afin que les « économies » réalisées soient utilisées à la formation et à la reconversion vers de nouveaux métiers (cf « taxe robots »)

Emploi et développement économique

Dans la circonscription

Préserver et développer les emplois dans notre circonscription
Soutenir les actions des salariés en lutte

Les sacrifices au nom de la rentabilité et des logiques libérales, ça suffit ! Le travail doit être le « socle » de notre économie. Notre pays a les moyens de permettre à toutes et tous d’avoir une place dans la société et de vivre décemment.

Lutte contre la précarisation de l’emploi

Abrogation de la loi El Khomri et élaboration d’une loi de sécurisation de l’emploi et de la formation : droit pour chaque salarié-e d’alterner des périodes d’emploi et de formation choisie, sans perte de revenu et sans passer par le chômage
Reconstruction d’un grand service public national de la formation continue
Limitation stricte du nombre d’intérimaires et de contrats précaires par entreprise
Faciliter la requalification en contrat de travail salarié des auto-entrepreneurs à client unique et des collaborateurs exclusifs des plateformes dites collaboratives.

Pouvoir d’achat et réduction du temps de travail

Augmentation de 23 % pour le SMIC, qui sera fixé à 1 800 euros brut.
Augmentation des salaires (dans le privé comme dans le public).
Dégel du point d’indice dans la fonction publique.
Appliquer réellement et immédiatement les 35 heures partout et réaffirmer dans les faits le CDI comme norme du contrat de travail
Favoriser des négociations pour la réduction du temps de travail en vue de passer aux 32 heures hebdomadaires

Sécuriser et développer l’emploi

Renforcer le pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprise.
Interdire le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques.
Refonder le recours à la rupture conventionnelle pour empêcher les licenciements déguisés.
Droit de reprise de l’activité par les salarié-e-s en coopérative.
Augmenter les moyens de l’Inspection du travail pour lui permettre d’être plus efficace dans la protection de l’emploi et des salarié-es, dans la lutte contre la souffrance au travail et dans l’assistance juridique aux PME.

Pour une société d’égalité

Garantir l’égalité Femmes-Hommes salariale et d’évolution de carrière
Revaloriser tous les secteurs et métiers féminisés avec rattrapage immédiat des écarts de salaires
Lutter contre les temps partiels subis
Lutter contre les violences sexistes au travail
Création d’un Ministère des droits des femmes avec un budget à la hauteur
Vote d’une loi-cadre contre les violences faites aux femmes
Lutte contre les stéréotypes et les inégalités de genre
Inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
Parité intégrale et généralisée à toutes les élections
Déclaration de la souffrance au travail « grande cause nationale »
Adoption d’une nouvelle loi-cadre sur le handicap qui prenne en charge l’intégration professionnelle

Bien vivre sa retraite

Retour à la retraite à 60 ans à taux plein : pas de système par capitalisation
Augmenter les retraites et les pensions
Agir pour que les femmes qui ont subi des inégalités salariales et professionnelles retrouvent rapidement le même niveau de retraite que les hommes
Des mesures pour aider au maintien à domicile et accompagner les aidants

Dans la circonscription

Droit aux transports : défendre auprès du département des Hauts-de-Seine la gratuité de la carte Améthyste pour tous les retraités

De l’ambition pour nos services publics

Dans la circonscription

Moratoire contre toutes les fermetures de bureaux de poste de proximité
Renforcer le maillage francilien de transports en commun et améliorer leur fréquence
Défense des communes et des services publics locaux

Réinvestir massivement dans nos services publics, c’est doter notre pays de moyens pour répondre aux besoins de tous. Ils constituent notre patrimoine commun et sont les vecteurs de l’égalité sur l’ensemble du territoire national.

Défense et renforcement des services publics de proximité sur l’ensemble du territoire (santé, éducation, Poste, transports…)
Revalorisation des rémunérations des fonctionnaires et défense du statut de la fonction publique (nationale, hospitalière et territoriale)

Santé/Solidarité

100% des soins remboursés par la Sécurité Sociale
Revenir à l’élection des conseils d’administration de la Sécu par les salariés
Des moyens pour la Santé publique : hôpitaux, centres de santé…
Lutte contre la désertification médicale (obliger par exemple les médecins dont la formation est payée par l’Etat à s’installer là où il y a des besoins)
De vrais droits pour celles et ceux qui ont cotisé et qui sont touchés par une invalidité
Garantir l’accès gratuit à l’IVG
Loi sur l’interdiction des perturbateurs endocriniens présents dans beaucoup de matériaux chimiques

La planification écologique

Le changement climatique a commencé et s’accélère. La transition énergétique est vitale ! Donnons-nous les moyens ici et maintenant de relever ce défi.

Produire et consommer autrement

Inscrire la « règle verte » dans la Constitution : ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer ni produire plus que ce qu’elle peut supporter
Préservation de la biodiversité et valorisation de la nature en ville
Création d’un service public national de l’eau et des déchets
Favoriser les circuits courts industriels et agricoles (produire/consommer local)
Vers une nouvelle industrialisation qui s’appuie sur un développement des services publics et des filières stratégiques d’avenir (énergies renouvelables, transports urbains et ferroviaires, économie circulaire, agriculture paysanne…)

Transition énergétique/écologique

Engager la sortie des énergies carbonées pour mettre fin à notre dépendance au pétrole
Création d’un pôle public de l’énergie qui mise sur le développement des énergies renouvelables, vers 100% en 2050
Plan de rénovation du bâti pour lutter contre la précarité énergétique
Améliorer la qualité de l’air : pics de pollution et leur impact sur la santé

Agriculture et alimentation

Création d’un fonds de soutien à l’agriculture paysanne et biologique pour la rendre accessible à tous
Favoriser l’alimentation biologique dans la restauration collective
Promouvoir une nouvelle politique agricole commune européenne, avec pour objectif la souveraineté alimentaire et la transition écologique

Dans la circonscription

Soutien aux projets d’agriculture urbaine : Ferme urbaine à Malakoff…
Soutien aux énergies renouvelables : géothermie…
Développer les murs anti-bruits sur les grands axes routiers (couverture du périphérique…)

Le droit au logement pour tous, maintenant !

30 000 enfants vivent sans abri fixe, 4 millions de personnes sont sans abri ou mal logées. Les prix des loyers explosent. Alors qu’il y a plus de 600 000 demandeurs de logement social en Ile-de-France, certaines villes, dont Montrouge, ne respectent pas la loi SRU qui exige au moins 25 % de logements sociaux dans toutes les villes. Le logement est pourtant un droit !

Agir contre la crise du logement et construire des logements dignes, écologiques et durables

Rétablir les subventions de l’Etat pour la construction de logements sociaux (aides à la pierre)
Se doter d’outils concrets pour réguler le prix du foncier et les prix des logements en accession (Charte des promoteurs)
Réquisition des bureaux inoccupés et des logements vides
Augmenter les taxes sur les logements vides dans les zones où il y a une forte demande
Encadrer l’utilisation des plateformes de type Airbnb.

Défendre et promouvoir le logement public et social

En finir avec le surloyer (abrogation de la loi Boutin)
Faire respecter la loi SRU (au moins 25 % de logements sociaux) par toutes les villes, notamment du 92 en utilisant systématiquement le droit de substitution donné par la loi au Préfet pour construire à la place des maires hors-la-loi
Renforcer les sanctions des maires qui ne respectent pas la loi SRU, jusqu’à les rendre inéligibles.
Plan de construction de 500 000 logements sur 5 ans
Exigences environnementales dans la construction et la rénovation
Favoriser les mutations et les échanges au sein du parc social, tout au long de la vie
Réserver des logements pour les femmes victimes de violences

Protéger les locataires

Interdiction des expulsions sans solution de relogement
Revaloriser les APL et supprimer le mois de carence avant la perception des 1^er APL
Eradiquer l’habitat insalubre
Une garantie universelle des loyers, de type » Locapass », pour toutes et tous
Mettre en place des dispositifs de lutte contre les discriminations dans l’accès au logement (label « égalité », chartes « égalité », procédures d’attribution claires et lisibles, etc.)

Dans la circonscription

Généraliser l’encadrement des loyers dans le privé à toutes les zones tendues, y compris dans le Grand Paris.
Des moyens pour la réhabilitation des logements collectifs anciens et lutte contre la précarité énergétique
Défendre l’hébergement d’urgence auprès du département des Hauts-de-Seine

Manif défense logement social région IDF

Education et Petite enfance : pour l’accueil et la réussite de tous

Dans la circonscription

Des moyens pérennes pour des TAP/NAP gratuits et de qualité
Appuyer l’ouverture de filières innovantes dans le futur lycée général de Bagneux
Favoriser la scolarisation des moins de 3 ans avec des moyens adaptés

L’école doit avoir pour objectif la réussite de TOUS les élèves. Aujourd’hui, on en est loin, notre système scolaire demeure profondément inégalitaire. Bien que le budget de l’Education Nationale soit le plus élevé de la Nation, il n’est pas à la hauteur des besoins et les réformes menées ces dernières décennies n’ont pas amené de réelles améliorations. Il y a beaucoup à faire et à inventer pour l’Ecole de demain !

Non à l’austérité dans nos écoles : des moyens pour réussir

Faire le bilan de toutes les réformes engagées dans le précédent mandat
Organiser des Etats Généraux pour une refondation de l’école qui permette à chaque élève de réussir et favoriser la réflexion en lien avec la recherche et les nouvelles pédagogies
Valorisation du métier d’enseignant : formation, rémunération, missions, pas de précarité
Des enseignants pour toutes les classes : plan de recrutement de 60 000 enseignants sur 5 ans, réduire le nombre d’élèves par classe, des moyens pour les remplacements
Renforcer l’éducation prioritaire ainsi que les filières et les établissements techniques et professionnels
Un statut pour les AVS et les ATSEM

Pour l’émancipation de tous

Scolarité obligatoire de 3 à 18 ans
Gratuité des matériels scolaires et des activités associées : cantine, transports, péri-scolaire, fournitures, accès à la culture, activités sportives
Promotion de l’art et la culture à l’école
Revaloriser la place du sport à l’école
Une loi pour fixer du temps disponible pour des rencontres professionnels/parents

Petite enfance

Un service public de la petite enfance
Plan d’urgence de création de 500 000 places de crèches

Place aux jeunes !

Dans la circonscription

Faciliter l’accès des jeunes à l’emploi : clauses d’insertion dans les chantiers dans la circonscription
Se rendre disponible pour tous les élèves, toutes les classes de la circonscription autour de projets citoyens

L’autonomie est un droit, l’émancipation de tous une priorité. L’État doit agir efficacement pour protéger et aider les jeunes à surmonter le parcours d’obstacles du premier emploi, de l’accès au logement, de l’accès aux soins et à la prévention…

Protéger la jeunesse

Création d’un statut protecteur pour tous les jeunes de 18 à 25 ans, avec un revenu d’autonomie
Reconnaissance de toutes les années d’étude et de formation pour le calcul de la retraite
Un vrai statut et un vrai salaire pour les stagiaires, apprentis et alternants
Créer une bourse nationale aux stages

Une jeunesse engagée et citoyenne

Apprentissage de la citoyenneté dès l’école primaire
Un service citoyen de 9 mois rémunéré au service de l’intérêt général

Penser l’avenir

Permettre l’inscription comme demandeur de logement dès 16 ans
Construction de 15 000 logements sociaux étudiants par an et plan ambitieux de rénovation du parc existant
Développement des résidences et logements pour les jeunes travailleurs et les jeunes actifs
Gratuité de tout ce qui est nécessaire aux études et à la formation : transports, pratiques sportives, activités culturelles
Lutte contre la précarité à l’université et dans la recherche
Garantir l’accès aux soins et à la prévention des jeunes et des étudiants
Dispositif pour le droit aux vacances pour tous
Création d’un service public national de l’orientation

Notre sécurité au quotidien : des moyens pour la police de proximité et la justice

Il faut donner les moyens nécessaires à notre pays pour assurer sa sécurité intérieure et garantir le bon fonctionnement de la justice. Cela passe par des mesures à la hauteur de la situation, en réinvestissant dans nos services publics.

Recruter des policiers, gendarmes et agents administratifs de la fonction publique, renforcer la formation et revaloriser les salaires
Réinventer une police de proximité
Lutter contre les contrôles au faciès : instauration d’un récépissé de contrôle d’identité

Dans la circonscription

Vigilance face aux projets de regroupement des commissariats, dans le cadre du Grand Paris
Combat aux côtés des Maires pour la réouverture des commissariats ou bureaux de police fermés
Soutenir les actions de « vivre-ensemble » dans les quartiers

Changer l’Europe, pour un monde solidaire

Il faut supprimer les traités européens qui imposent l’austérité budgétaire, un libéralisme sauvage et la destruction des services publics. A l’échelle internationale, face à l’explosion des guerres, la France doit agir pour la paix et la coopération entre les peuples.

Pour une Europe des peuples

Faire de l’Europe une institution qui agit pour la paix : sortie de l’OTAN, arrêt des ventes d’armes, promotion de l’abolition de l’arme nucléaire, stopper les guerres

Abandon des négociations TAFTA, CETA et TISA
Audit citoyen européen de la dette des Etats

Débattre sur le budget de la défense

Un monde solidaire

Respect absolu de la convention de Genève qui protège les réfugiés
Favoriser l’accueil des migrants dans les meilleures conditions : protection des mineurs isolés, des familles
Refonte complète des politiques de visas en France, incluant la régularisation des sans papiers
Défendre la reconnaissance de l’Etat palestinien dans les frontières reconnues par l’ONU

Dans la circonscription

Promouvoir la culture de paix et la mémoire, notamment auprès des jeunes et des élèves
Soutien aux personnes « sans-papiers » qui en ont besoin

Démocratie et citoyenneté : pour une VI° République

Dans la circonscription

Mettre en place un jury citoyen pour une utilisation transparente de la réserve parlementaire en attendant sa suppression
Rendre compte régulièrement de l’activité parlementaire et informer les habitants de la circonscription des lois en débat
Organiser, en amont du vote, des assemblées citoyennes ou des ateliers sur les grands enjeux législatifs
Assurer un échange régulier avec la population, notamment en pérennisant le comité de soutien et organisant des initiatives de vivre-ensemble
Assurer une permanence parlementaire dans chaque ville et des rendez-vous de proximité réguliers (type cafés)

La campagne présidentielle a montré combien la V° République était à bout de souffle. Les institutions doivent changer, pour et par le peuple.

Mettre les citoyen-ne-s au cœur de la Cité

Déprofessionnaliser la politique en limitant les mandats dans le temps et en créant un statut de l’élu pour sécuriser les allers-retours entre le monde professionnel et la politique
Droit de vote des résidents étrangers aux élections locales
Organisation de référendums d’initiative populaire
Permettre de déposer auprès du Parlement des propositions de loi (initiative législative)
Primauté des instances élues (conseils municipaux, départementaux, régionaux…) sur les instances non-élues (territoires, métropoles…)

Mettre les citoyen-ne-s au cœur de l’entreprise

Constitutionnaliser les instances représentatives du personnel
Des conseils d’usagers dans les grands pôles publics (énergie, banques, eaux, transports en commun)
Permettre aux citoyen-ne-s de demander aux banques de leurs communes quel usage elles font du crédit (corner act)

Favoriser la transparence

Rendre public l’usage des budgets de fonctionnement des député-e-s
Supprimer la réserve parlementaire
Publier chaque année un bilan d’action et d’assiduité de chaque parlementaire

Mettre fin à la monarchie présidentielle

Assurer que l’élection du président de la République ait lieu après les élections législatives
Supprimer le 49.3
Introduire de la proportionnelle dans l’élection du Parlement

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