Ile de France: le Front de gauche défend la Métropole

COMMUNIQUÉ 28.09.2016
CONTACTS PRESSE
Jacqueline ROUILLON 06 25 36 51 48

GROUPE FRONT DE GAUCHE-CITOYEN DU CONSEIL METROPOLITAIN

Métropole du Grand Paris
Une proposition de fusion avec la Région contre les communes
Après 9 mois d’existence, et une réelle activité, la Métropole du grand Paris est toujours l’objet de vifs questionnements sur ses ambitions, son statut, son périmètre. La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, ainsi que Patrick Devedjian et Pierre Bédier, Présidents des Conseils départementaux des Hauts de Seine et des Yvelines, proposent de supprimer la Métropole au profit de la Région. Au moment du vote de la loi Notre* en 2015, de nombreux élus s’étaient exprimés contre sa logique de centralisation des pouvoirs, son atteinte à la démocratie locale et aux politiques publiques de proximité.
La Région Ile de France connaît des contrastes extrêmes : densité, urbanité et ruralité… Elle n’est pas la bonne échelle pour traiter des problèmes de la métropole parisienne. Les 131 communes qui composent la MGP sont diverses, mais il existe des problèmes propres à la métropole parisienne qui doivent faire l’objet de traitements spécifiques. Certes, le périmètre actuel n’est pas satisfaisant et il pourrait être étendu à l’agglomération parisienne, mais pas à la Région. L’une des questions centrales est celle du lien, de la continuité, de la solidarité, entre l’espace métropolitain et le reste de la région, mais pas l’absorption de l’une par l’autre.
Les communes de la MGP se sont mobilisées pour en faire une structure de coopération intercommunale et pour être toutes représentées au conseil métropolitain, cela doit continuer.
Transférer les compétences de la MGP à la région nous ferait sortir de cette logique. Les communes, lieux où s’exprime le mieux et le plus facilement la volonté populaire, lieux où le rapport entre citoyens et élus est le plus direct, perdraient tout pouvoir sur les décisions métropolitaines. Il y a beaucoup trop de communes en Île-de-France (1280) pour qu’elles soient représentées au conseil régional. Faire disparaître la logique coopérative serait la fin du respect des minorités et des communes.
Le transfert des pouvoirs de la MGP à la région entraînerait également la suppression des votes à la majorité qualifiée. La région définirait à la majorité simple, l’intérêt métropolitain, et pourrait décider que la totalité de l’aménagement, du développement économique, et du renouvellement urbain, lui reviendraient.
Cette proposition est dangereuse, sur le plan de la démocratie comme sur le plan de l’efficacité et de l’adéquation des politiques publiques aux besoins et aux souhaits des populations et des territoires.
Une autre voie est possible, il est même nécessaire de faire évoluer le statut de la MGP* et des EPT*, d’autant que se décide l’évolution de Paris, avec la disparition de la commune et du département, au profit d’une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier dénommée « ville de Paris ».
Le statut de la MGP* pourrait évoluer en syndicat mixte regroupant la ville de Paris, les communes, les EPT, les départements, et la région, ou en Etablissement public à statut particulier. Les EPT* doivent devenir des Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ils doivent conserver la CFE* après 2020.
Toujours dans cette logique, nous proposons de maintenir le lien entre les conseillers municipaux et l’élection des conseillers territoriaux et métropolitains et nous refusons toute idée d’élection du président de la Métropole au suffrage universel direct.
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*Loi NOTRe : loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République
*MGP : Métropole du grand Paris
*EPT : Etablissement public territorial
*CFE : Cotisation foncière des entreprises