Métropole: les hauts fonctionnaires territoriaux s'expriment à nouveau

Résolution adoptée à l’unanimité par les directeurs généraux réunis le 10 février 2014 à La Gazette

Les directeurs généraux des villes et communautés d’Ile-de-France, réunis le 10 février 2014 à l’invitation des délégations régionales du SNDGCT et de l’ADGCF, ont pris acte de la promulgation de la loi MAPAM et de la mise en place dans les mois qui viennent de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.

Ils regrettent que les dispositions législatives finalement votées n’aient pas permis de répondre à leurs inquiétudes et interrogations maintes fois affirmées :

- Inquiétude quant à la pertinence du périmètre de la métropole ;

- Inquiétude quant à l’absence de statut juridique pour les territoires ;

- Inquiétude face à la démutualisation des compétences aujourd’hui intercommunales ;

- Inquiétude quant au devenir des compétences qualifiées d’ « orphelines », des personnels qui y sont attachés, et de la qualité du service public ;

- Perplexité devant l’extrême complexité du système administratif et financier qui découle, à ce jour, de la loi ;

- Interrogations enfin quant au devenir des départements de Paris et de la petite couronne et des conséquences sur l’exercice de leurs compétences en cas de dissolution.

Ils expriment le souhait que le travail de la mission de préfiguration permette de bien identifier ces difficultés et de trouver les moyens de les surmonter afin que cette construction métropolitaine se fasse au seul bénéfice de la population.

Ils demandent pour ce faire à être associés au côté des élus à la mise en place et au fonctionnement de la mission de préfiguration et que les cadres territoriaux, au regard de leur compétence spécifique et de leur expérience de la gestion territoriale soient majoritairement représentés dans la structure technique qui doit être mise en place auprès du conseil de préfiguration.

Ils se déclarent par ailleurs disponibles pour constituer les groupes d’experts auprès des élus de Paris Métropole qui siègeront dans cette mission.

Ils entendent maintenir et développer leur mobilisation pour contribuer à ce que la métropole du Grand Paris puisse allier une nécessaire gouvernance métropolitaine avec une gestion publique efficace de proximité.

Dans cet objectif, ils ont décidé de mettre en place une coordination permanente entre les deux organisations pour suivre en temps réel les travaux de la mission de préfiguration.