Métropole de Paris : la bureaucratie est en marche

Lu sur http://www.elunet.org/spip.php?article37611

Métropole de Paris

Alerte centralisation à tout va !

mardi 28 janvier 2014

Communiqué de l’ANECR du 28 janvier 2014 :

Ce matin, 28 janvier, le bureau exécutif de Paris Métropole, dans la diversité des élus qui le composent, a mandaté son président pour interpeller le premier ministre, les ministres du logement et des collectivités territoriales, pour protester à la veille d’annonces prévues au conseil des ministres du 29 janvier visant à engager la transformation de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) en « Grand Paris Aménagement ».

Cet organisme d’Etat, évoqué il y a peu lors du débat sur la loi MAPAM, aurait vocation à absorber les établissements publics d’aménagement existants.

Le gouvernement fait déjà litière en quelques jours de tout ce qui avait été annoncé sur une préfiguration de 2014 à 2016 à laquelle les 180 élus/es concernées auraient été associées. Ce travail de préfiguration qui devait être co-piloté avec le syndicat Paris Métropole avait pourtant fait l’objet d’un financement particulier de 2 millions d’euros ponctionnés sur la DGF des communes du périmètre de la métropole qui ne sont pas encore en intercommunalité.

« Rien ne se fera sans l’accord des élus. » nous disait-on dans l’entourage du premier ministre. Au lieu de cela, le lancement au pas de charge d’un organisme étatique chargé d’ici la fin de l’année d’un redécoupage des Opérations d’Intérêt National (OIN), avec suppression/fusion possible d’un certain nombre d’entre eux et des Etablissement Publics d’Aménagement qui les portent (EPA).

La loi de 2010 avait déjà tenté de donner des pouvoirs exorbitants en aménagement à la Société du Grand Paris. Finalement son ambition a été rabaissée. Cette fois c’est l’Etat qui prend la haute main sur tout : la loi MAPAM donne à la Métropole l’aménagement comme 1ere responsabilité. Mais avec une redéfinition de la notion d’ « intérêt national », c’est étonnamment l’Etat qui ne finance plus grand-chose qui interviendra en premier en Ile-de-France sur les leviers essentiels de la Métropole : coordination de Contrats de Développement Territorial, pilotage recentralisé du foncier et de l’aménagement, ordonnances pour définir les financements, etc.

Que restera-t-il d’initiative aux missions de préfiguration, que restera-t-il des projets montants des territoires, des communes et des coopérations intercommunales, du dialogue sur ce qui est ou non d’intérêt métropolitain, comment éviter les dérives technocratiques autoritaires d’un tel géant de l’aménagement à cent lieues des citoyennes et des citoyens, de leurs élus/es locaux, de leurs avis et de leurs choix.

Comment imaginer réussir une métropole inclusive et partagée avec un outil d’aménagement étatique qui gommera la complexité des territoires et dont la mission sera de concentrer l’action publique à coup de simplification sur des îlots d’excellence en laissant en panne nombre de territoires périphériques ou interstitiels ?

Dominique ADENOT, maire de Champigny, Président de l’ANECR, Membre du bureau de Paris Métropole