tva bien de premiere necessite

Transports publics: pour une TVA de bien de première nécessité

30 Décembre 2013

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 20 DECEMBRE 2013 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN Vœu présenté par Michèle Fritsch relatif de la hausse de la TVA dans les transports Considérant que le projet de Loi de finances 2014 prévoyant une modification des taux de TVA...

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