IA oui, mais dans le respect des droits des travailleurs

Lu sur Droits des travailleurs et intelligence artificielle : le CSE doit être consulté - La chronique juridique - 23 septembre 2025 | L'Humanité : lire, agir

Si le développement exponentiel des outils d’intelligence artificielle au sein des entreprises paraît inéluctable, elle ne doit pas se faire au détriment des droits des travailleurs. Par Aline Chanu, avocate.

le 23 septembre 2025

Selon l’Insee en 2024, 10 % des entreprises implantées en France déclarent utiliser au moins une technologie d’intelligence artificielle (IA) soit 4 % de plus que l’année précédente. Si le développement exponentiel des outils d’intelligence artificielle au sein des entreprises paraît inéluctable, elle ne doit pas se faire au détriment des droits des travailleurs. C’est ce que vient rappeler le tribunal judiciaire de Paris dans une décision du 2 septembre 2025¹ réaffirmant l’obligation d’informer et de consulter le CSE préalablement à toute introduction de nouvelles technologies au sein de l’entreprise.

Impact sur l’emploi et les conditions de travail

Le CSE faisait valoir que ces outils auraient nécessairement un impact sur les conditions de travail des salariés voire sur leur emploi et comportaient des risques psychosociaux qui devaient être analysés et présentés aux élus. Le CSE sollicitait donc que soit engagée une consultation, ce qui impliquait d’obtenir des informations claires et exhaustives sur l’impact de l’IA, notamment sur les méthodes et l’organisation du travail, la charge de travail quantitative et qualitative, l’évolution des métiers et partant les besoins en formation, les effectifs, le contrôle de l’activité des salariées via ces outils, la protection des données personnelles, l’impact environnemental, etc.

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Pour donner raison au CSE, le tribunal relève qu’il est « manifeste qu’une technologie faisant appel à l’intelligence artificielle est une technologie nouvelle. En outre, ces technologies peuvent tout à la fois être bénéfiques pour les salariés, en termes de gain de temps notamment, mais peuvent également avoir d’autres impacts, tels que la perte d’autonomie, d’initiative ou de réflexion ou encore une intensification du travail ».

Dès lors, les juges ordonnent que la société engage la procédure d’information et de consultation du CSE dans un délai de quinze jours suivant la signification de la décision sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard. Mais surtout, le tribunal suspend la mise en place de ces outils tant que le CSE ne sera pas valablement consulté.

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Les tribunaux judiciaires de Créteil² et Nanterre³, saisis par des CSE qui se voyaient également refuser la consultation, ont pris des décisions similaires. Toutes ces décisions rappellent que, même si l’introduction de l’IA est au stade expérimental ou qu’elle doit se faire de manière échelonnée, le CSE doit être consulté à chaque étape.

1. TJ Paris, ordonnance de référé du 2 septembre 2025, CSE de la société France Télévisions, avocat plaidant Benoit Masnou. ↩︎
2. TJ Créteil, ordonnance de référé du 15 juillet 2025, CSE de la société GISI, avocate plaidante Savine Bernard. ↩︎
3. J Nanterre, ordonnance de référé du 14 février 2025, avocate plaidante Juliette Renault. ↩︎