Fusion Yvelines- Hauts de Seine: premiers dégats

Intervention de Pierre Ouzoulias (Front de gauche communistes et citoyens) à la séance du CD 92 hier

La fusion 78 + 92 à marche forcée.

L'établissement public interdépartemental : une maison de redressement !

Voici le texte de mon intervention hier au conseil d'administration.

Nous avions dénoncé lors des débats précédents la lourdeur des procédures administratives mises en œuvre pour la constitution des services de l’établissement interdépartemental. Je les rappelle brièvement en ce qui concerne le service de l’archéologie : transfert de la compétence le 15 avril, création de huit postes le 30 juin, création du service le 1er août et aujourd’hui mise à disposition auprès de l’ÉPI de 6 postes par le conseil départemental des Yvelines. Cette logorrhée administrative qui mobilise sans cesse les trois administrations et ses élu-e-s n’est pas à son terme, car les quelques mois d’existence du service archéologique ont fait apparaître la complexité de gestion inhérente à l’existence de ces trois tutelles. Elle constitue un handicap pour ce service qui doit rendre des avis dans des délais contraints par la loi. Elle a été préjudiciable aux agents qui ont connu une forte dégradation de leur condition de travail et de rémunération.
Tout cela pour un établissement dont la mort programmée a été de nouveau annoncée aux personnels à l’occasion de la discussion. À peine intégrés dans la nouvelle structure, on leur annonce qu’il leur faudra bientôt rejoindre la nouvelle collectivité issue de la fusion prochaine des deux départements. Reconnaissez que cette agitation incessante n’est pas de nature à susciter l’adhésion et l’investissement des personnels. Ils se posent aujourd’hui légitimement des questions sur les conditions de leur prochain transfert dans le département fusionné, la nature de leurs futures missions et leur cadre d’emploi.

Plus généralement, les dispositions des rapports que vous soumettez à notre vote confirment ce que nous craignions : l’établissement public interdépartemental est l’instrument d’une politique de révision générale des politiques publiques des deux départements qui touchent les missions des personnels et les conditions contractuelles de leurs mises en œuvre. Pour ne prendre qu’un seul exemple, celui du temps de travail, la comparaison réalisée par les deux syndicats CGT des deux départements montre que les dispositions proposées pour l’établissement public sont systématiquement celles les moins favorables aux salarié-e-s. On peut supposer que seront finalement celles qui seront imposées à l’ensemble des personnels du nouveau département issu de la fusion. Les salarié-e-s sont donc conduits sous le joug des Fourches Caudines des dispositions de la collectivité la moins- disante. Ce n’est pas un établissement public, mais une maison de redressement des statuts des personnels à votre profit.

Nous voterons donc contre ces cinq rapports tout en réaffirmant notre soutien total aux personnels dans cette épreuve. Nous restons à leurs côtés pour défendre leurs missions et leurs conditions de travail ainsi que les services publics départementaux