Délocalisation INSEE: même des députés UMP s'interrogent...

le 3 juin 2009,

                                  Monsieur F. FILLON

                                  Premier ministre

                                  Hôtel de Matignon

                                  57, rue de Varenne

                                  75700 PARIS

Réf : PAM/SW/090603                                              

Monsieur le Premier ministre,

Nous avons l’honneur de porter à votre attention notre préoccupation en ce qui concerne l’avenir de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la statistique publique française.

La décision du Gouvernement de transférer un nombre important de postes de fonctionnaires de l'INSEE à Metz afin de constituer « un pôle statistique », pour compenser la fermeture de casernes, nous fait craindre une sérieuse perturbation du fonctionnement de l'INSEE et des services statistiques ministériels.

Ce projet de transferts de postes à Metz nous surprend d’autant plus que la statistique publique a déjà produit de réels efforts de déconcentration ces dernières années, et semble avoir trouvé un équilibre dans son organisation territoriale : les deux tiers des agents de la statistique publique exercent dans les directions régionales de l'INSEE et dans les services ministériels déconcentrés. Cette organisation régionalisée des services statistiques a fait l’objet d’une longue réflexion et de multiples concertations, afin de répondre au mieux aux besoins d'information des acteurs locaux et offre une connaissance du terrain précieuse à l’expertise des sources nationales ou européennes. Le transfert massif de postes annoncé ne peut que nuire à l’équilibre et à l'organisation générale des travaux de la statistique française, donc à leur qualité.

Or, tous les observateurs s’accordent pour reconnaître dans l’équilibre de l’organisation des services statistiques publics un facteur déterminant de la haute qualité de la statistique publique française. La mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales, Mesurer pour comprendre, rapport d'information n°815 d'avril 2008, que nous avons conduite concluait à l’excellente qualité des travaux de la statistique publique. Ce constat rejoint le rapport de l'Inspection Générale des Finances commandé en 2004 par le Président de la République, alors ministre des finances, qui conclut à l'issue d'une comparaison internationale à « une qualité des produits internationalement reconnue pour un rapport coût/qualité qui se compare favorablement à celui des autres pays ». Le rapport des pairs européens de l’INSEE et Eurostat a confirmé en 2007 ces conclusions.

En septembre 2008, vous avez confié au Directeur général de l’INSEE et au Vice-président du CNIS la mission de réfléchir aux contours d’un centre statistique à Metz. Messieurs Cotis et Duport vous ont remis en décembre ce rapport, proposant de créer à Metz une implantation d’environ 625 postes, dont un peu plus de 500 en provenance du système statistique public et 120 sous forme de créations sur place. Il ne vous a pas échappé que les rapporteurs insistent sur la  complexité et le coût de l’opération.

La carrière des agents appelés à une éventuelle reconversion en dehors du service statistique public risque d'être bouleversée. Une hausse, même provisoire, du plafond d’emploi paraît dès lors nécessaire, ce qui appelle en outre un assouplissement de la gestion du plafond annuel d’emploi du Service Statistique Public dans les prochaines années. La réussite de l’opération dépend également des conditions d’accueil sur place, or les locaux existants ne paraissent guère adaptés. Indépendamment de l’examen de la pertinence du projet en matière de services publics, ces conditions constituent des dépenses inopportunes au vu de la situation de nos finances publiques. L'absence de chiffres et d'éléments financiers au sein du rapport font défaut à un état des lieux transparent à ce sujet.

Enfin, dans un contexte où, par ailleurs, l’INSEE s’est engagé, en application de la RGPP, à réduire ses effectifs, le projet de transfert de postes à Metz ne répond à aucun objectif d'amélioration de l’efficacité de la statistique publique française.

C'est pourquoi la représentation parlementaire nationale souhaite que cette opération soit reéxaminée.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de notre haute considération.

                                                                      
[P-A Muet est député PS]
Voir aussi Insee-Setra : l’intervention de notre députée