Dérive bonapartiste

La décision prise par l’Élysée de refuser l’audition de Cécilia Sarkozy par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la libération des infirmières bulgares n’est que le dernier avatar de la démarche d’un président décidé à ouvrir une nouvelle ère de la Ve République. Que le président de la République considère son épouse comme une simple excroissance de lui-même est à la fois indécent pour la femme et la citoyenne et juridiquement infondé. Aucun constitutionnaliste n’a d’ailleurs cautionné cette interprétation saugrenue.

Mais l’affaire prend sens si on la situe dans la nouvelle pratique de l’exercice du pouvoir que tend à instaurer Nicolas Sarkozy, pratique marquée par une succession d’initiatives significatives.

C’est d’abord la mise sous éteignoir du premier ministre et du gouvernement, en contradiction avec l’article 20 de la Constitution au terme duquel c’est ce dernier qui « détermine et conduit la politique de la nation ».

C’est le nouveau rôle dévolu au secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, qui ne détient aucun mandat du peuple, mais intervient à l’égal d’un premier ministre sur les dossiers les plus importants de la nation, y compris dans les médias, phénomène tout à fait nouveau.

C’est l’activisme du président qui occupe le terrain quotidien sur toute question susceptible de capter l’attention de l’opinion sur une base émotionnelle ou affective, doublant sans ménagement les ministres et dictant leur comportement pour la seule mise en valeur des postures présidentielles.

C’est une hyperactivité qui concentre sur sa personne tout ce qui relève de la gestion des affaires publiques dans une précipitation qui, d’une part, laisse à l’improvisation la réponse à des questions essentielles qui auraient nécessité une longue réflexion et une préparation sérieuse, mais qui, d’autre part, empêche le débat contradictoire et condamne aussi toute réplique consistante de l’opposition dans la frénésie des thèmes qui se succèdent.

C’est la réforme institutionnelle engagée et déjà fortement encadrée avant les conclusions d’une commission qu’il a nommée : présidentialisation ouverte du régime, expression du président au moins une fois par an devant le Parlement (ce qui est aujourd’hui interdit), maintien des articles 16 (pleins pouvoirs dans des circonstances exceptionnelles) et 49-3 (adoption d’une loi sans vote) de la Constitution.

Par ailleurs, l’exécutif présidentiel a la haute main sur la plupart les principaux organismes constitutifs du sommet de l’État. Ainsi, tous les membres du Conseil constitutionnel, sauf un, ont été nommés par la droite et si le Conseil vient de déclarer non conforme à la Constitution une disposition d’aide à l’accession à la propriété d’un logement pour rétroactivité non fondée, en revanche il a validé deux dispositions de la loi sur le service minimum dans les transports de voyageurs (déclaration préalable de quarante-huit heures et consultation au bout de huit jours de grève) estimées de constitutionnalité plus que douteuse par la plupart des constitutionnalistes.

Tout cela a un sens. Sur les fonts baptismaux, la Ve République a été présentée comme un modèle de « parlementarisme rationalisé ». Les cohabitations survenant, on a pu parler alors de « monarchie aléatoire ». C’est donc une autre phase qui s’ouvre aujourd’hui, mais dont les prémices sont anciennes. La Ve République portait en elle, dès l’origine, ce qu’elle devient sous nos yeux. Nous avons souvent présenté l’histoire constitutionnelle de la France comme la combinaison de deux lignes de force : l’une démocratique, dont le modèle est la constitution de 1793, l’autre césarienne, celle de Louis Napoléon Bonaparte du 14 janvier 1852. Nous sommes incontestablement aujourd’hui sur le second terrain. Il a été initié par l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel en 1962 et consacré, sous le gouvernement de la gauche plurielle, par le vote du quinquennat, par référendum, en septembre 2000, dans une malheureuse indifférence (69 % d’abstentions), avec inversion du calendrier faisant précéder les élections législatives de l’élection présidentielle dont tout dépend désormais. Comme le déclara alors Giscard d’Estaing : « Il faut commencer par l’essentiel avant de se prononcer sur l’accessoire. »

Mais il est possible que tout cela finisse mal. Le rythme imposé par le président de la République s’essoufflera. Les difficultés grandiront. Les contradictions s’exacerberont. Nicolas Sarkozy n’a ni la stature historique du général de Gaulle, ni la solidité de Georges Pompidou, ni l’intelligence de Giscard d’Estaing, ni la culture politique de François Mitterrand, ni l’enracinement de Jacques Chirac. Son talent s’exprime dans la sphère médiatique, espace instable et précaire s’il en est. Le risque est que, face aux oppositions, grandisse chez lui la tentation du passage en force. Si le scénario bonapartiste n’est pas fatal, disons que sa probabilité vient de croître sensiblement au cours des cent derniers jours.

La gauche de son côté peut mesurer aujourd’hui, s’agissant des institutions, ce qu’il en coûte d’abandonner des positions de principe. L’erreur est humaine, mais il serait diabolique de persévérer.

par Anicet le Pors, ancien ministre (L'Humanité du 27/08)