L'avènement du fonctionnaire- citoyen

Le texte ci-dessous y figure dans  le deuxième volet.

À l’occasion du 100^e  anniversaire de la naissance du Parti  communiste français l’Humanité publie un hors-série intitulé « Besoin de communisme »de 124 pages, analysant en trois parties : ses origines, les éléments qui s’y rattachent aujourd’hui, les perspectives envisageables.

Le texte ci-dessous figure dans le deuxième volet.

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Fonction publique, statut essentiel

Maurice Thorez, secrétaire général du Parti communiste français, ministre d‘État chargé de la Fonction publique, fit adopter par l’Assemblée nationale constituante le 5 octobre 1946 le projet de loi relatif au statut général des fonctionnaires. C’était l’aboutissement d’un long processus  au cours duquel le ministre, alternant avec intelligence esprit de compromis et fermeté, avait dû surmonter de nombreuses difficultés : convaincre la Fédération générale des fonctionnaires CGT de substituer la revendication d’un statut législatif à sa revendication traditionnel d’un « contrat collectif », contenir l’hostilité de hauts fonctionnaires, contester un projet  alternatif du parti démocrate-chrétien, le Mouvement républicain populaire (MRP) et déjouer les manœuvres des conservateurs. Le projet fut adopté à l’unanimité. Maurice Thorez pouvait alors conclure : « Le fonctionnaire […], garanti dans ses droits, son avancement et son traitement, conscient en même temps de sa responsabilité, considéré comme un homme et non comme un rouage impersonnel de la machine administrative »^[1]. Consécration du fonctionnaire-citoyen.

L’avènement de la V^e  République conduisit au remplacement du statut de 1946 par une ordonnance du 5 février 1959, mais celle-ci en conserva les dispositions majeures. Lors de l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, la priorité donnée à la décentralisation par le président François Mitterrand créa les conditions d’un développement des garanties statutaires et d’un élargissement du champ des agents publics considérés (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et de recherche). La nouvelle architecture fut établie sur la conception du fonctionnaire-citoyen contre celle du fonctionnaire-sujet qui avait prévalu durant le XIX^e  et la première moitié du XX^e siècle, le système de la carrière couvrant l’ensemble de la vie professionnelle contre celui de l’emploi rivant le fonctionnaire à son métier, un équilibre entre unité des principes et diversité des compétences sous forme d’une fonction publique « à trois versants », des principes  ancrés dans notre histoire : égalité, indépendance, responsabilité. Ce statut initié par la loi du 13 juillet 1983 fut soutenu par l’ensemble des  syndicats et, en dépit des attaques et des dénaturations, il est  toujours en place.

Il n’aura échappé à personne que le statut fondateur de 1946 comme le statut fédérateur de 1983 ont été institués sous l’autorité de ministres communistes. Cette référence n’a rien de fortuit car elle exprime aussi l’accomplissement dans notre époque de tendances émancipatrices pluriséculaires qu’ils ont assumées. Premièrement, une sécularisation du pouvoir politique conduisant à une expansion de l’appareil d’État, des collectivités publiques et de leurs administrations en garantissant la neutralité, l’intégrité et l’efficacité de celles-ci. Deuxièmement, une socialisation des  financements  répondant à la vive croissance des besoins fondamentaux et des moyens afférents. Troisièmement, une théorisation avancée de concepts et de principes associés à l’administration publique : intérêt général, service public, fonction publique. Le statut général des fonctionnaires participe ainsi à une dé-marchandisation des rapports sociaux plaçant hors des contraintes du marché 20 % de la population active de notre pays. Une analyse qu’il faut placer dans le cadre d’un monde de plus en plus objectivement socialisé, au cœur d’un siècle qui pourrait bien être celui d’un nouvel âge d’or du service public^[2].

^[1] R. Bidouze, Fonctionnaires, sujets ou citoyens,? Éditions sociales, Paris, 1981.

^[2] A. Le Pors et G. Aschieri, La fonction publique du XXI siècle, Éditions de l’Atelier, Paris, 2015.