VSGP: les élus Front de gauche ont voté pour le premier budget

Vallée Sud- Grand Paris (VS-GP): intervention du groupe Front de gauche, communiste, républicain et citoyen (FDGCRC) au conseil territorial du 12/04/2016

« La situation budgétaire 2016 difficile de notre territoire, comme d’ailleurs la faiblesse du premier budget métropolitain, relève de deux contraintes :

-d’une part, la politique d’austérité dictée par des choix, impulsés par l’Europe libérale, reposant sur l’idée que la bonne santé de notre économie passe forcément par une réduction significative de la dépense publique ; choix dont toutes les collectivités de notre pays subissent aujourd’hui les conséquences ; choix qui nuisent à l’investissement, donc à la croissance économique, à l’emploi et qui grèvent donc les ressources économiques fiscales au local;

-d’autre part, des vices de construction de la Métropole du Grand Paris (MGP) telle qu’elle a été voulue par le gouvernement, par le groupe PS à l’assemblée et acceptée par la droite sénatoriale. Je rappelle que les parlementaires de notre sensibilité n’ont pas souscrit à ces choix.

J’insisterai sur le second aspect car il est structurel et donc durable.

Les élus Front de gauche, républicains et citoyens sont pour une entité métropolitaine stratégique et efficace. Les politiques métropolitaines sont nécessaires pour traiter de l’environnement à la bonne échelle et pour réduire les inégalités sociales et territoriales mais, avec la logique poursuivie, elles risquent de s’aggraver entre citoyens et entre territoires…

Ceci se passe sans que les citoyens soient vraiment associés alors que des compétences décisives sont ôtées au maire, élu de proximité par excellence.

Nous ne partageons donc ni la vision du gouvernement, ni celle de la droite sur cette construction institutionnelle nouvelle. Elles se rejoignent en effet sur la réduction de la dépense publique et l’éloignement des centres de décision des citoyens.

Ce qui a été mis en place depuis le 1er janvier :

-constitue une cinquième couche d’administration territoriale, ce qui en complexifie inévitablement le fonctionnement, contribue à une opacité accrue de la répartition des compétences et obère en conséquence le contrôle citoyen nécessaire et souhaitable;

-couvre une aire géographique qui vient d’une vision purement politique et administrative (4 départements dont Paris…) et n’a que moyennement à voir avec la réalité socio-économique de notre région.

-conduit à une mécanique financière ubuesque, ce que traduit très bien le schéma financier désormais bien connu de la Métropole du Grand Paris…

Lors de la présentation de nos budgets communaux nous sommes ainsi amenés à expliquer que ceux-ci sont gonflés cette année, par rapport à 2015, par des flux de recette et de dépense uniquement destinés à Vallée Sud- Grand Paris, via le fonds de compensation des charges transférées…En fait les communes servent pour partie de tiroir-caisse.

Même si c’est neutre sur les soldes et pour les habitants, nos taux de taxe d’habitation augmentent artificiellement parce que nous récupérons l’ex-part de TH reçue par les agglomérations antérieures, etc…

Bref, c’est un peu « pourquoi faire simple quand on peut faire plus compliqué »…

Tout cela pour arriver à une Métropole dont le budget opérationnel 2016 s’élève à 55 M€, ou 65 ? ( dernière information ) à mobiliser sur un territoire comprenant un peu moins de 7 millions d’habitants !

Tout cela pour arriver à une situation tendanciellement déficitaire sur notre territoire !

Dans un contexte financier difficile avec la mise en place de la métropole et la baisse drastique des dotations, il conviendra de préciser nos priorités et nos choix avec la définition de l'intérêt communautaire et de nos orientations et le choix des équipements que nous souhaitons de compétence intercommunale.

Nous insisterons pour que les politiques publiques antérieures soient poursuivies au même niveau et si possible développées.

Les taux de la TEOM sont maintenus à leur niveau précédent, conformément au souhait de certaines villes qui ne souhaitent pas les augmenter, nous l’acceptons pour 2016. Mais, mais il est clair que, dès lors que nous disposerons d’un nouveau marché de collecte des ordures ménagères, il conviendra d’organiser la convergence des taux ou de différencier les services rendus, car il ne serait pas normal que nos concitoyens paient de manières différenciée pour le même service rendu sur l’ensemble du territoire !

Soucieux avant tout de l’intérêt général et du fait que les services rendus aux habitants le soient toujours dans de bonnes conditions, nous voterons ce premier budget territorial.

Nous insistons, et serons vigilants, pour que toutes les dépenses ayant fait l’objet de délibération en 2015 par les trois entités précédentes (Hauts de Bièvre, Sud de Seine et Chatillon- Montrouge) soient effectivement reprises dans le budget 2016 de VS-GP. Ceci ne semble pas tout à fait acquis, je pense notamment, pour Malakoff, à la façade du T71 et au mur anti-bruit Vanves- Malakoff…il y a peut-être d’autres exemples…

Derrière ce sujet, apparaît la nécessité que notre territoire se dote rapidement d’un plan pluriannuel d’investissement reprenant les opérations en cours et se projetant dans le moyen terme.

Nous soutenons les conseillers métropolitains du territoire (nos maires) agissant pour que les montants disponibles au niveau MGP soient utilisés prioritairement:

-pour respecter la neutralité budgétaire 2015-2016, partagé comme principe financier de construction de la Métropole ;

-pour aider les « maires bâtisseurs »;

-pour favoriser la transition énergétique ;

-pour stimuler une citoyenneté métropolitaine pour l’instant balbutiante.

En conclusion, je remercie les personnels de nos services et équipements qui, dans un contexte nouveau et contraint ont établi ce premier budget de notre territoire.

Deux questions subsidiaires :

- quand sera discuté le règlement intérieur permettant notamment l’officialisation de groupes au sein de notre assemblée ?

-quand pouvons-nous espérer la mise en place d’un site Internet indispensable à la bonne diffusion publique de l’information relative à Vallée Sud- Grand Paris ? »

J. Allain