Non à la start up democracy!

14 Décembre 2017

Sébastien Jumel : "La représentation nationale n’est pas une start-up, elle exerce le pouvoir législatif"

Mercredi, 13 Décembre, 2017

Humanite.fr

Le député communiste Sébastien Jumel, intervenant à l’Assemblée nationale/ Photo Christophe Archambault / AFP

Une tribune de Sébastien Jumel, député (PCF) de Seine-Maritime. Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, vient de rendre public les rapports des sept groupes de travail chargés de faire des propositions pour « une nouvelle Assemblée nationale » avec la satisfaction du devoir accompli.

Pourtant, les travaux présentés sont bien loin de sortir la représentation nationale de l’impasse institutionnelle et de l’impuissance politique, auxquels la condamnent le primat de l’exécutif et le fait majoritaire qui structurent tant le jeu institutionnel de la Ve République. Le processus lancé par le président de l’Assemblée n’aboutit pour l’heure à aucune avancée significative. Au contraire, les rapports des sept groupes de travail tendent à renforcer les dérives antidémocratiques du régime. De fait, la volonté des rapporteurs – tous issus de la majorité parlementaire – n’est pas de mettre fin à l’hypertrophie de l’exécutif qui limite les pouvoirs des parlementaires de faire la loi, de contrôler l’action du Gouvernement, d’évaluer les politiques publiques et de voter les lois de finance.

La philosophie générale des propositions avancées par les rapports n’est, pour l’essentiel, que la retranscription des pistes et annonces exprimées en amont par le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale. Dès lors, la raison d’être de ces travaux ne se résume-t-elle pas dans la volonté de frapper du sceau de la légitimité parlementaire une feuille de route dictée par l’Elysée ?

Si certaines propositions ne sont pas dénuées d’intérêt et méritent discussion, l’ensemble porte en germe les fondements d’un affaiblissement accru d’une institution parlementaire déjà dévalorisée par la pratique des gouvernements successifs. Animées par une logique de rationalisation excessive de la vie parlementaire et par une conception managériale des institutions démocratiques, ces propositions consacrent l’emprise de l’exécutif sur le pouvoir législatif et condamnent plus que jamais les représentants de la nation à l’impuissance politique. Symptomatique de cette volonté d’affaiblir les institutions, la mesure tendant à réduire le nombre de députés est teintée de démagogie : ce n’est pas en réduisant le nombre d’élus de la nation que nous répondrons à la profonde crise démocratique qui frappe la Ve République. Au regard de la distension du lien entre élus et citoyens et l’ampleur de la tâche parlementaire, en quoi la réduction du nombre des membres du Parlement apporterait-elle de la qualité au travail parlementaire ?

Nous ne sommes naturellement pas opposés à l’idée de renforcer les moyens de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques. Celles-ci font partie des fonctions et prérogatives constitutionnelles des députés qui demeurent confrontés à la faiblesse de leurs outils en la matière et à l’emprise de l’exécutif sur l’activité parlementaire elle-même. Cependant, le discours tendant à renforcer les fonctions de contrôle et d’évaluation s’accompagne d’une volonté à peine masquée d’affaiblir encore les conditions d’exercice du pouvoir législatif des parlementaires, dont le produit, la Loi, est l’expression de la volonté générale. Un tel « arrangement » - « moins de pouvoir législatif » contre « plus de moyens de contrôle » - est proprement inconcevable sur le plan démocratique. C’est pourtant ce qui découle de l’ambition affichée de réduire les navettes parlementaires et de voter une partie de la loi en commission, afin d’accélérer le rythme de leur examen, le tout en vue de « libérer » du temps aux députés pour, entre autres, se consacrer à leurs missions de contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques. Une ambition proprement démocratique devrait consister à conjuguer le renforcement des conditions d’exercice des fonctions législatives, de contrôle et d’évaluation du Parlement, et non pas décider de renforcer les dernières aux dépens de la première.

Le président Emmanuel Macron s’imagine à la tête d’un pays réduit à une « start-up nation ». Sa majorité partage avec lui cette volonté de transposer aux institutions de la République en général, et à l’Assemblée nationale en particulier, une culture managériale de l’entreprise, celle-là même qui justifie une conception pyramidale de la démocratie et une accélération du rythme de travail parlementaire incompatible avec un exercice réel du travail des députés. La volonté affichée de rendre le travail parlementaire efficace et rentable vise davantage à faire disparaître la raison d’être des députés : faire la loi au nom du peuple dans sa diversité.