L'aide alimentaire européenne sauvée

Lu sur http://patrick-le-hyaric.fr/

L’aide alimentaire européenne sera finalement maintenue ! A l’issue d’une dernière réunion de négociation entre le Parlement et le Conseil, les deux institutions législatives de l’Union européenne se sont entendues ce jeudi pour maintenir l’enveloppe du Fonds européen d’aide alimentaire (FEAD) et garder la priorité de ce fonds sur l’aide alimentaire.

J’ai participé à l’ensemble du processus législatif autour de ce fonds, de son passage en commission parlementaire, où j’ai été chargé de suivre le dossier pour mon groupe, jusqu’aux négociations avec le Conseil où je représentais le Parlement avec d’autres députés européens, dont la rapporteur Madame Emer Costello et la Présidente de la commission emploi Madame Pervenche Bérès.

Cette expérience me permet d’avoir la plus grande satisfaction sur le résultat final. Car rien n’était gagné. Suivant la tendance générale à la réduction des budgets et encore plus de toutes les enveloppes et programmes de solidarité, le Conseil, fortement influencé par les États d’Europe du Nord, avait accepté du bout des lèvres une enveloppe portée à 2,5 milliards d’euros.

Restait alors au Parlement à valider cette enveloppe bien en deçà des besoins et pourtant saluée par François Hollande comme une victoire obtenue lors des négociations sur le cadre budgétaire 2014-2020. En commission parlementaire de l’emploi et des affaires sociales, et avec mon collègue Younous Omarjee qui suivait le dossier en commission du développement régional, nous nous étions fixés 4 objectifs:

- Une participation obligatoire de tous les États au FEAD afin d’assurer la pérennité du programme.

- Un Budget ambitieux pour répondre aux objectifs étendus du FEAD comparé au précédent cadre avec un minimum de 3,5 milliards d’euros sur la période 2014-2020.

- Une nette simplification administrative des cadres proposés par la Commission prenant en compte les capacités limitées qu’ont des organisations fonctionnant essentiellement avec des bénévoles.

- Une concentration des missions du FEAD sur la fourniture de biens alimentaires aux plus démunis sans discrimination et sans stigmatisation.

Le rapport de la socialiste irlandaise Madame Emer Costello adopté le 20 mai m’avait donné satisfaction sur presque la totalité des points reprenant pour l’essentiel les suggestions qui étaient dans les amendements que j’avais déposé avec Younous Omarjee.

Cependant un flou trop grand sur le budget m’avait alors poussé a demandé un vote de la plénière pour obtenir un mandat clair pour une enveloppe de 3,5 milliards euros à négocier ensuite avec le Conseil. Ce vote nous l’avons obtenu haut la main en plénière le 12 juin, avec le soutien de l’ensemble des députés, droite et gauche confondu, des pays qui bénéficiaient déjà de ce programme.

Restait alors à convaincre le Conseil dont certains membres (Allemagne, Angleterre, Suède, Pays-Bas…) ne voulaient plus entendre parler de ce Fonds puisqu’à l’origine de la disparition du Programme d’aide alimentaire suite à une plainte à la Cour de justice européenne.

C’est la mission que nous nous étions fixé avec l’ensemble de l’équipe de négociation de la commission Emploi. Pour lever les réticences de ces pays et obtenir un alignement sur 3,5 milliards d’euros nous avons accepté que le Fonds d’aide alimentaire puisse aussi financer deux autres activités sous la forme de sous-programmes: un soutien matériel de base (fourniture de biens de première nécessité, comme des vêtements, des produits de consommation) et des mesures d’inclusions sociales pour les plus démunis.

De la sorte nous avons obtenu le soutien de ces pays qui disposent de leurs propres structures d’aides alimentaires (fonctionnant relativement bien) et ne voyaient pas la valeur ajoutée du FEAD. En créant cette valeur ajoutée avec ces nouveaux programmes nous avons obtenu leur soutien.

Mais nous avons également introduit dans le texte des garde-fous afin que l’essentiel du fonds reste consacré à l’aide alimentaire. Enfin nos demandes pour une vraie simplification administrative laissant une plus grande flexibilité d’organisation de l’aide et des taux de co-financements plus importants pour les États en grande difficultés budgétaire (comme la Grèce ou le Portugal) ont également été reprises.

Ce compromis doit encore être validé officiellement par le Conseil et adopté en plénière par le Parlement, mais les jalons sont posés et je compte bien m’assurer qu’ils restent en place. C’est pour moi une grande satisfaction et la consécration d’un travail collectif mené avec les députés de mon groupe, les élus d’autres formations, et le soutient très important des organisations caritatives.

Il nous reste désormais à mettre en place le plus rapidement ce fonds pour qu’il puisse aider comme il se doit les 120 millions d’européens menacés de pauvreté et faciliter le travail formidable que mènent les associations qui les aident.