Une loi néfaste de plus...

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Explication de vote

Deuxième séance du mardi 29 juin 2010

 Monsieur le président, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

Si la lutte contre l'absentéisme scolaire constitue une préoccupation majeure de tout responsable politique, dans le fond, la proposition de loi que le groupe UMP nous invite aujourd'hui à adopter n'est que le prétexte, comme l'a souligné mon collègue Jean-Paul LECOQ lors du débat général, à la mise en avant d'une idée populiste, répressive et démagogique par excellence...

Car finalement, vous ne proposez que l'aggravation d'un dispositif déjà existant et qui a fait la preuve de son inefficacité : la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire scolaire injustifié.

La majorité semble tout ignorer des causes réelles de ce problème. Elle aurait été mieux inspirée de veiller à l'application stricte de l'article 48 de la loi pour l'égalité des chances instituant le « contrat de responsabilité parentale », que le gouvernement a imposé ici même en 2006, et qui prévoyait que : « ses effets en termes de réduction d'absentéisme et de troubles portés au fonctionnement des établissements scolaires feront l'objet, au plus tard au 30 décembre 2007, d'une évaluation. » Or presque trois ans après, nous attendons toujours !

Votre rapport fait l'impasse sur l'essentiel, la responsabilité du gouvernement dans la situation actuelle : les 60 000 postes qu'il a supprimés depuis 2003, sa décision d'en finir avec la carte scolaire, son incapacité à répondre aux problèmes de remplacement, son offensive contre les RASED, les CPE, les co-psy et la médecine scolaire, qui jouent pourtant des rôles fondamentaux dans la prévention de l'absentéisme...

Votre tendance à instrumentaliser les chiffres n'est pas de nature à aborder cette question avec responsabilité. Le taux d'absentéisme moyen de 7% masque en fait de fortes disparités selon les établissements; qu'ils soient classés en éducation prioritaire ou non. D'autre part, si on a constaté un pic en 2007-2008, vous vous gardez bien de rappeler que la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère l'a notamment attribué « aux mouvements de grève, suite au projet de réforme des formations professionnelles en lycée » !

Plusieurs raisons peuvent conduire au décrochage scolaire : les situations familiales précaires parfois dramatiques, les orientations non choisies que prouvent les chiffres élevés d'absentéisme en lycées professionnels, les affectations dans un établissement éloigné du domicile, la fatigue, les emplois du temps mal construits, et parfois même tout simplement le manque de sens des enseignements. Les associations lycéennes évoquent aussi le faible niveau des bourses qui oblige certains lycéens à se salarier...

Au lieu de vous atteler à faire évoluer notre système éducatif, vous choisissez de vous en prendre aux familles. Ce dispositif sera contre-productif car la suspension des allocations familiales, tout en risquant de pénaliser le reste de la fratrie, fragilisera davantage leur situation économique et sociale. Comble du cynisme, alors qu'il est reconnu que l'absentéisme touche d'abord les quartiers défavorisés, vous envisagez de réduire leurs revenus minimums en conséquence. C'est scandaleux et votre loi stigmatisera davantage les plus modestes et les habitants des quartiers populaires !

Toutes les parties ont fait part de leur hostilité : le président de la Caisse nationale d’allocations familiales, les syndicats d'enseignants et le Syndicat des Inspecteurs d'Académie, les fédérations de parents d'élèves et la majorité des présidents de conseils généraux.

En 2003, et alors que M. Sarkozy était ministre de l'intérieur, vous décidiez d'abroger un dispositif similaire en exposant ainsi les motifs de la future loi relative à l’accueil et à la protection de l’enfance : « Le non-respect de l'obligation scolaire est un phénomène complexe. Il est très souvent signe d'un mal-être de l'élève, de souffrances qui peuvent être d'origine scolaire, personnelle ou familiale. Le droit en vigueur en matière d'obligation scolaire se caractérise par un dispositif de suspension et de suppression des prestations familiales, dont l'application s'est révélée inefficace et inéquitable. Parce que l'assiduité scolaire constitue un devoir pour les enfants, une obligation pour les parents et une chance pour les familles, le Gouvernement propose […] d'abroger le dispositif administratif de suppression ou suspension des prestations familiales». Fin de citation.

Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche et l'ensemble du groupe de la gauche démocrate et républicaine ne sont pas dupes de vos manœuvres grossières. Vous avez refusé tous nos amendements destinés à remettre à plat les procédures d'alerte et d'aide au familles. Nous voterons donc résolument contre cette proposition de loi.

Marie-Hélène Amiable

Députée des Hauts de Seine

Maire de Bagneux