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Débat à suivre sur Pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM

 

3 avril 2008

01:47 - jeudi 03 avril 2008

La gauche a revendiqué, cette nuit à l’Assemblée nationale, “une victoire politique” face au gouvernement et à la majorité de l’UMP en faisant adopter un amendement qui encadre l’usage des OGM dans les zones d’appelation d’origine contrôlée (AOC). Selon le député PS Arnaud Montebourg, des députés de la majorité, élus de zones AOC, ont soutenu l’amendement. Les députés socialistes ont applaudi l’adoption de l’amendement tandis que l’UMP demandait une suspension de séance jusqu’à ce matin, 9h30. “On va corriger cela”, assure l’ex-ministre UMP Christian Jacob.

Source Ouest-France

Mercredi 2 avril - 17h00

Malgré la météo le piquet est toujours en place. Vous pouvez venir y participer (Place Edouard Herriot, à proximité de l’Assemblée Nationale).

Les débats ont repris dans l’hémicycle à 16h15 par l’exposé entre autre d’une demande de renvoi en commission soutenue par Jean-Yves Le Déaut pour le groupe socialiste. La demande a été rejetée.

Ensuite ce sont les amendements préalables à l’article 1 qui ont été examinés.

Le premier, porté par André Chassaigne pour le groupe GRC, demandait un rapport sur la recherche publique sur les biotechnologies et les moyens mis en oeuvre.

Le deuxième, toujours porté par André Chassaigne, demandait lui un rapport sur le principe de licence gratuite pour les pays en voie de développement. Il a également été rejeté.

Le troisième portait sur la demande d’un rapport sur la question du déficit en France des protéines végétales dans l’alimentation du bétail. Cet amendement, porté par Jean-Jacques Queyranne, a été adopté.

Le quatrième portait sur le criblage des génomes végétaux, l’identification fonction gène, et les conséquences sur les questions de brevet et de propriété intellectuelle. Il a également été rejeté à la suite d’une demande de scrutin nominal par le parti socialiste, entraînant le retour en séance de députés UMP permettant le rejet.

 Le cinquième amendement demandait l’interdiction de la mise sur le marché d’animaux transgèniques ou clonés. Porté par Jean Gaubert pour le groupe socialiste, il a été rejeté.

Après a commencé l’examen de l’article 1er, où l’importante question de la liberté de produire avec ou sans OGM, et son ambiguité, a longuement été débattue au cours de très nombreuses interventions très argumentées de l’opposition. Toujours les mêmes réponses de la majorité sourde à la reconnaissance de l’impossible coexistence. L’article n’était toujours pas voté à l’interruption de séance à 19h45.

Reprise à 21h30. A ce rythme il est quasiment certain que le débat se poursuivra jusqu’à vendredi.

Les compte-rendus écrits, journée du 2 avril :

1ère séance : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/128.asp

2ème séance : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/129.asp

Débat au Sénat : La baudruche appelée « Grenelle de l’environnement » se dégonfle-t-elle déjà ?

Tag(s) : #Débats

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