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Projet de loi de finances pour 2012

Vote solennel

M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775).

Explications de vote

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR[1].

M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, le Premier ministre a annoncé la semaine dernière un nouveau plan d’austérité qui pèse, rappelons-le, à 86 % sur nos concitoyens et vise à réduire l’an prochain de 7 milliards d’euros supplémentaires les dépenses de l’État.

Nous aurons donc débattu, des semaines durant, d’un budget insincère et d’ores et déjà caduc. La sagesse aurait voulu que nous interrompions nos débats dans l’attente du dépôt par le Gouvernement d’un projet de budget digne de ce nom. La sagesse aurait surtout voulu que le Gouvernement prêtât une oreille plus attentive aux prévisions de croissance.

En effet, alors que tous les organismes internationaux tablaient sur une croissance inférieure à 1 % l’an prochain, vous avez fondé vos hypothèses sur une croissance de 1,75 %, projection fantaisiste qui nous vaudra de débattre à nouveau d’un projet de loi de finances rectificative dans quelques semaines seulement.

Vous êtes passé maîtres dans l’art de proposer des ajustements budgétaires tous les deux mois, afin de nous présenter comme imposées par les circonstances nouvelles des mesures qui ne sont en réalité que la poursuite d’un programme politique dont l’objectif est de faire payer à nos concitoyens la facture de la crise.

M. Marc Dolez. Très bien !

M. Roland Muzeau. La dette publique et les pressions croissantes des marchés financiers sont une réalité, mais elles servent aujourd’hui de prétexte à une accélération du démantèlement de l’État, à la remise en cause des droits sociaux, à l’asphyxie des comptes sociaux et des finances des collectivités locales, alors que ces contraintes pourraient et devraient vous dicter d’autres politiques.

Vous prétendez qu’il n’y a pas d’alternative à votre politique pour entretenir le fatalisme et imposer aux Français les plus modestes des mesures sans cesse plus dures. En septembre, vous avez décidé d’une hausse de plus d’un milliard d’euros de la taxe sur les mutuelles. En octobre, dans le budget dont nous discutons, vous avez décidé de la suppression de 30 400 postes de fonctionnaires, dont 14 000 dans l’éducation nationale. Près de 150 000 postes de fonctionnaires de l’État auront été supprimés sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, dont 80 000 dans l’éducation ! Une saignée qui représente une lourde menace pour l’avenir de l’école et fait courir à notre pays le risque d’une grave dégradation des missions et services de l’État.

M. Jean-Jacques Candelier. Scandaleux !

M. Roland Muzeau. Le budget de l’emploi chute de 12 %, alors que le taux de chômage atteint 10 % et devrait encore s’aggraver l’an prochain. Vous taillez dans les crédits de la solidarité et de l’insertion, alors que 8,2 millions de nos concitoyens, soit 13,5 % de la population, vivent désormais sous le seuil de pauvreté : un chiffre en augmentation de 680 000 depuis 2000.

M. Jean-Jacques Candelier. C’est honteux !

M. Roland Muzeau. Les crédits alloués au RSA, qui étaient de 700 millions d’euros en 2011 passeront à 528 millions d’euros en 2012 et, prochainement, à 480 millions d’euros !

Que dire des mesures scandaleuses que vous venez d’annoncer concernant l’augmentation du nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie et de votre programme de lutte contre la fraude sociale, qui représente 3 milliards d’euros alors que la fraude sociale « patronale », le travail dissimulé, représente, elle, quelque 17 milliards d’euros ! Curieusement vous ne proposez rien sur ce chapitre, alors que son coût estimé est quatre fois supérieur…

C’est qu’il y a deux poids, deux mesures. De fait, 86 % des mesures que vous venez d’annoncer pèseront sur les classes moyennes et les moins favorisés, à l’exemple de la mesure de désindexation des prestations familiales et des aides au logement que vous avez fait adopter en catimini dans la soirée de lundi.

Vous nous objecterez la mesure de taxation des hauts revenus, à hauteur de 400 millions d’euros : elle ne représente cependant que le quart des mesures de baisse de l’impôt de solidarité sur la fortune adoptées en juillet dernier. De sorte qu’en réalité les ménages les plus favorisés parmi les favorisés, ceux qui ont vos faveurs depuis le début de ce quinquennat, bénéficieront au total, l’année prochaine, de quelque 1,4 milliard de baisses d’impôt ; la rigueur n’est pas pour tout le monde !

En vous attaquant comme vous le faites au pouvoir d’achat de nos concitoyens, vous ne commettez pas seulement une injustice, mais vous engagez le pays dans une spirale de récession infernale. Votre politique n’est qu’une fuite en avant, ce n’est pas une politique de redressement. Elle ne vise qu’à satisfaire les attentes d’investisseurs aux exigences irrationnelles quitte à vous détourner de la poursuite de l’intérêt général. La présence de conseillers de Goldman Sachs à la tête de la BCE et des gouvernements grecs et italiens confirme que s’installe officiellement la dictature des marchés.

M. Jacques Desallangre. C’est clair !

M. Roland Muzeau. Nous devons collectivement refuser de livrer notre économie, nos emplois, notre avenir à la rapacité des marchés, et ce en créant des banques publiques et des fonds publics d’investissement, en mobilisant l’épargne populaire et en remettant la croissance et la satisfaction de l’intérêt général au cœur du projet économique. Il en va du respect du pacte républicain ! C’est pourquoi nous voterons résolument contre votre projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Voir aussi Qu'ils payent leur dette!



[1] Gauche démocratique et républicaine (Assemblée nationale)

Tag(s) : #Annonces et compte-rendus de réunions

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