Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog


La question est souvent posée par des Malakoffiots, au fil des manifestations, des distributions de tracts, des rencontres sur la place du marché, de diverses autres occasions.

 

Au mois d’août 2008, Hubert Falco, « aménageur » du territoire annonçait la délocalisation à Metz, pour 2011, des statisticiens publics parisiens, soit 3500 emplois, pour « compenser » la saignée en emplois subie par la Ville de Metz, avec le départ prévu de 5000 emplois militaires. Ceci concernait Malakoff mais aussi tous les services statistiques parisiens de ministère…

 

Comme c’est sa nature, le pouvoir libéral autoritaire n’avait mené aucune concertation préalable, avec les personnels et y compris avec la direction de l’INSEE, aussi concernée dans son rôle de coordonnateur du système statistique public.

 

Ayant probablement réalisé le caractère peu opportun et peu réaliste de l’opération, le président n’annonçait déjà plus que 1000 emplois aux élus mosellans début septembre.

 

Cette réduction du format projeté n’a ni affaibli la force exceptionnelle du mouvement des agents de la statistique publique, ni empêché le fort mouvement de solidarité qui l’accompagne, contre cette décision.

 

Un rapport sur ce projet a été commandé par le premier ministre au DG de l’INSEE (M. Cotis) et au  vice-président du conseil national de l’information statistique (M. Duport). Les conclusions de ce rapport ont été acceptées par M. Fillon fin janvier.

 

Sa mise en œuvre est donc à l’étude.

 

Ce sont finalement 500 « postes » qui pourraient être délocalisés et environ 100 créés sur place. La moitié des 500 postes délocalisés viendraient de province…Tout ceci suppose que des agents se portent volontaires. Au vu des opérations antérieures menées par Mme Cresson, premier ministre socialiste en 1990, on peut estimer à environ 10% la proportion de ceux qui suivraient leur poste, soit une cinquantaine, d’autres volontaires venant de services statistiques d’autres régions.

 

On trouvera ci-après l’analyse du rapport faite par le comité de défense de la statistique publique (CDSP)- chapitre 1-Les dangers :


« Sauvons la statistique publique » Les analyses du CDSP (Insee-DG) sur le rapport Cotis-Duport - 16 mars 2009

 

Un rapport qui pointe de nombreux dangers pour le service statistique public

 

La lettre introductive du rapport présente le projet de délocalisation d’une partie des services de la statistique publique comme un projet « à hauts risques » 1. Elle rappelle que les « délocalisations […] débouchent souvent […] sur des échecs ».

 

Des millions pour une statistique au rabais…

 

La perte massive de compétences, d’expérience et de savoir-faire, induite par « la faible mobilité géographique des agents concernés », estimée à 10 %, est, d’après les rapporteurs, la principale cause de ces échecs. Elle engendre des « coûts élevés », notamment de « recrutement et de formation », sans que les sommes engagées permettent de reconstituer le capital humain perdu puisque « la délocalisation restreint alors les possibilités de recrutements à des personnels locaux, ou très jeunes, au risque de déséquilibrer la pyramide des âges et de précipiter l’évaporation des compétences ». Ce gaspillage de compétences serait d’autant plus désastreux qu’il interviendrait « dans un contexte déjà chahuté par le départ à la retraite programmé de 1 500 statisticiens de l’Insee au cours des 5 prochaines années, pour un total de 6 000 agents. »

Par ce qu’une « telle opération comporte un risque élevé de perte d’expérience professionnelle et de ‘capital humain’ », la perte de qualité des statistiques produites risque fort d’être patente : « La délocalisation à grande échelle, aujourd’hui, de ces services statistiques pourrait compromettre durablement la montée en gamme de l’expertise économique au sein de l’administration française. » ; « un établissement de taille disproportionnée, difficile à alimenter en personnels de qualité pourrait mettre en péril l’ensemble de nos travaux statistiques […] ».

 

… et des bénéfices non démontrés.

 

Les rapporteurs soulignent que les « coûts de relocation [ndlr : doivent être mis] en regard du gain obtenu en terme d’aménagement du territoire ». Or, l’évaluation qu’ils font des gains que la région messine peut attendre de ce projet est, comme celle qu’en fait le gouvernement, un simple acte de foi. Elle se résume à une phrase : « Si elle est bien conduite, il n’y a pas à douter qu’une implantation de l’Insee à Metz soit favorable au développement de l’agglomération messine. »

 

Quant à l’intérêt que présente ce projet pour la statistique publique, les rapporteurs peinent autant que les agents à le voir : « S’agissant, en revanche, du réseau statistique régional, les gains à attendre d’une telle opération apparaissent moins probants. On peut noter en particulier que 70 % des effectifs du service statistique public sont d’ores et déjà localisés en dehors de la région Ile-de-France. […] le risque d’un trop grand ‘étirement’ territorial des agents de l’Insee se précise et l’opportunité d’ouvrir une nouvelle implantation territoriale en Moselle ne va pas nécessairement de soi ».

 

À la lecture du rapport , la décision de délocaliser une partie de la statistique publique, impulsée par le Président de la république et le Premier ministre, apparaît bien comme une ingérence dans l’organisation des services.

 

Alors que le gouvernement entendait « améliorer le fonctionnement des services publics par des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience »2, le rapport souligne le danger de créer « une structure régionale de très grande taille, dans un ensemble déjà très fortement décentralisé, [ndlr : qui] fait courir […] un risque accru de dispersion des moyens et de perte d’efficacité. » Les regroupements proposés par les rapporteurs afin d’éviter cet écueil sont en réalité bien loin d’être susceptibles de créer des synergies et d’éviter la dispersion des moyens. Il s’agirait, concernant l’informatique par exemple, de fermer l’un des 5 centres nationaux (celui d’Aix-en-Provence), pour en créer un autre à Metz, les 4 autres continuant à fonctionner avec une partie seulement de leurs services actuels. En outre, la création d’un data center ferait passer le nombre d’établissements informatiques de 5 actuellement… à 6. Enfin, éloigner les producteurs d’enquêtes des développeurs conduirait à détruire des synergies. Le choix de regrouper les quatre piliers que constituent les statistiques sociales et locales, les produits de diffusion, les ressources humaines et la production informatique ne peut pas être motivé par la volonté de créer des synergies : quelles synergies pourrait-on bien développer entre l’informatique et les ressources humaines par exemple ?

 

Un projet qui « sacrifie » les agents

 

Les rapporteurs ne le cachent pas : cette opération « risque notamment de bouleverser la carrière des agents appelés à une éventuelle reconversion en dehors du service statistique public ».

Malgré les mesures d’accompagnement préconisées, le projet ne peut que sacrifier les agents, en particulier les agents de catégorie B et C, dont on se soucierait probablement peu de favoriser la mobilité puisque « pour les agents de catégories B et C, la diversité des métiers doit permettre d’offrir une large gamme d’emplois et faciliter ainsi le recrutement d’agents résidant dans la région ».

Même s’ils étaient tous reclassés, les agents qui ne suivraient pas leur poste pourraient être contraints de changer de métier, et n’auraient aucune garantie de pouvoir continuer à exercer dans la sphère statistique. Mais il y a pire : les rapporteurs font l’hypothèse que « l’opération de délocalisation vers Metz serait assimilée à une opération de restructuration ». Si le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires était adopté, les agents dont les postes seraient délocalisés seraient susceptibles d’être placés d’office en disponibilité, c’est-à-dire privés de poste et de rémunération (en d’autres termes quasiment licenciés), dans le cas où ils refuseraient trois affectations.

Les recrutements locaux ne pourraient être dans les faits que peu nombreux, puisqu’il serait fait appel « à toutes les voies possibles de recrutement, à savoir : […] le personnel du service statistique public volontaire ; les admis aux concours administratifs Insee ; des emplois réservés ; du personnel détaché ; des CDD ». En guise d’emplois pérennes susceptibles d’engendrer un développement économique durable, les Mosellans auraient donc droit, au mieux, aux seuls CDD, à temps partiel pour ce qui concerne les 70 emplois « créés » par la mise en place d’un centre d’enquêtes téléphoniques, autrement dit, à des emplois précaires. Cette création de postes n’en serait même pas une puisque qu’elle priverait de leur travail les enquêteurs du réseau actuel de l’Insee, dont le statut est déjà on ne peut plus précaire.

Finalement, c’est bien à la remise en cause du statut et des emplois des agents de la statistique publique que conduirait ce projet. L’externalisation ne serait alors plus très loin. Le rapport entame d’ailleurs la marche vers la privatisation en proposant la création d’un data center, dont « le fonctionnement […] suppose un personnel réduit et cette partie de l’activité pourrait être sous-traitée ».


Un « défi considérable » qui plomberait l’avenir de la statistique publique


« De grande ampleur et appelée à se matérialiser en quelques années, une opération de délocalisation à Metz sera difficile à conduire »
et constituerait « un défi considérable ». La pérennité de ce projet, s’il voyait le jour, est également loin d’être assurée, puisque « au-delà de la phase d’implantation, une telle opération ne va pas sans risques, au premier rang desquels le manque de soutenabilité dans la durée ».

Mais la mise en oeuvre de ce projet n’en serait pas moins gourmande en moyens, tant financiers qu’humains. Des budgets considérables, ainsi que l’énergie des agents seraient investis dans cette opération « d’aménagement du territoire », sans rapport aucun avec les missions de la statistique publique.

Pourtant, la statistique publique se devrait en tout premier lieu de remplir ses missions, et en particulier de chercher à répondre aux besoins croissants et de plus en plus complexes de l’ensemble de ses utilisateurs. Ceux-ci ne sont pas aujourd’hui pas tous satisfaits, ses moyens actuels ne lui permettant pas de développer une offre de services suffisante. Dans ce contexte, mettre en place ce « projet de très grande ampleur et à hauts risques », c’est gaspiller les ressources de la statistique publique, et mettre en danger l’avenir de ce service public.


1 Toutes les citations entre guillemets sont directement tirées du rapport Cotis-Duport.

2 Cf. la lettre de mission adressée par le premier ministre aux rapporteurs.  

Voir aussi Délocalisation : les salariés de l'Insee très mobilisés!


Demain: (2) Les coûts

Tag(s) : #Livres et documents

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :