Régimes spéciaux de retraite ou : la politique du bouc-émissaire

Est-ce vraiment un hasard si c’est au salon de l’élevage que N. Sarkozy a recadré son collaborateur Fillon sur la méthode à suivre en matière de contre-réforme des régimes spéciaux ? Il y a là un exemple typique de politique du bouc émissaire.

Bouc-émissaire, d’abord, au sens où il s’agit d’une manoeuvre de diversion pour essayer de faire oublier les contre performances de l’économie française après cinq années de poltique économique pire que médiocre menée par la droite : créations d’emplois très faibles au second semestre, déficit commercial record, croissance en berne, menace de reprise de l’inflation sur les produits de vie quotidienne, notamment alimentaires, pouvoir d’achat faible…En somme tout un contexte que le paquet fiscal de juillet et la politique économique annoncée n’ont aucune chance d’améliorer.

Bouc-émissaire, ensuite, au sens où il s’agissait une fois de plus d’opposer les citoyens entre eux en expliquant que ceux qui bénéficient de régimes spéciaux (entendez le service public) n’ont pas en général de métiers pénibles alors que ceux qui en ont (entendez les agriculteurs) ont eux des métiers pénibles mais pas de régimes spéciaux et touchent des petites retraites.

Ceci est vrai en ce qui concerne les éleveurs.

Toutefois le caractère abusif de cette généralisation apparaît immédiatement si par exemple l’on songe d’un côté, aux agents d’EDF intervenant pour rétablir le réseau après telle ou telle catastrophe naturelle (cf. par exemple l’ouragan de Martinique cet été), ou aussi aux horaires décalés des contrôleurs SNCF et de l’autre, à la vie des grands céréaliers du Bassin parisien ou à celle des récoltant-manipulants de champagne…Le rapport pénibilité du travail/revenu n’est pas le même effectivement, mais pas dans le sens indiqué par le discours présidentiel![1] 

C'est une fois de plus la logique de la division et de la démagogie qui prévaut ici.

Si l’on veut traiter le sujet retraites au fond et avec sérieux, et en première approche, on peut se tourner vers le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (le COR), datant du début 2007. Prenons la présentation synthétique:

http://www.cor-retraites.fr/article303.html

Le problème de l’équité en matière de retraite y est traité. Quatre volets, suivant, sont cités :

• «  Le sujet de l’égalité entre les hommes et les femmes et des évolutions possibles des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite fera l’objet d’un rapport spécifique du Conseil en 2007. Une cohérence d’ensemble doit être recherchée en tenant compte des problèmes d’articulation qui peuvent exister avec les autres champs concernés (politique familiale, politique d’emploi, fiscalité, démographie).

• Le Conseil attire l’attention sur la situation au regard des droits à la retraite des assurés ayant eu une carrière accidentée, alors que les règles évoluent vers une plus grande contributivité. Le cas des personnes affiliées à plusieurs régimes de retraite de base mérite également un réexamen d’ensemble, dans le sens d’une plus grande harmonisation des règles.

• Compte tenu de la grande diversité des régimes spéciaux, l’approche les concernant ne peut être que différenciée selon les régimes. Outre la nécessité de prendre en compte les conditions de financement sur le long terme comme pour tous les régimes, trois orientations, répondant au principe d’équité, peuvent être envisagées pour les régimes spéciaux : l’allongement des durées d’assurance en fonction des gains d’espérance de vie, tout en prenant en compte les situations de pénibilité ; l’évolution des avantages familiaux et conjugaux ; enfin, une certaine harmonisation des logiques d’indexation des pensions.

• Le Conseil constate enfin, s’agissant de la possibilité offerte par la loi de 2003 à toute personne de se constituer, à titre privé ou dans le cadre de son activité professionnelle, une épargne en vue de la retraite, que l’objectif recherché par le législateur est à ce jour respecté. Il juge toutefois souhaitable de simplifier l’ensemble des dispositifs d’épargne retraite pour en accroître la lisibilité. Il examine en outre les questions posées par l’inégal accès à l’épargne retraite et par le risque de substitution au salaire d’un effort d’épargne encouragé par des incitations fiscales et sociales. Il estime en particulier que, si cet effort d’épargne doit être encouragé, il convient que soient analysées ces différentes incitations, leur finalité et leurs conséquences sur le financement de la protection sociale. »

Il y a donc au moins quatre sujets d’équité à traiter, pas un.

 Parmi les 128 régimes spéciaux[2], couvrant environ 1,8 millions de personnes, la diversité est telle qu’il convient de passer par une phase de vraie négociation, réclamée à juste titre par les syndicats et peu compatible avec l’annonce de Fillon de dimanche dernier selon laquelle « tout est prêt ».

Le régime de retraite fait partie d’un contrat global qui a été passé sur le long terme par les employeurs publics avec leurs salariés : le rompre unilatéralement poserait donc un gros problème de principe.

Si l’on regarde attentivement la situation, on s’aperçoit que l’écart est beaucoup plus faible que cela n’est généralement dit entre services publics, fonction publique et régime général : les régimes spéciaux permettent en général aux gens de partir en retraite à 55 ans, alors que les vrais départs (même s’il ne s’agit pas  juridiquement de retraites mais de pré retraites) se passent vers 57 ans en moyenne dans une grande partie des entreprises, qui préfèrent se débarrasser des plus anciens (chers) pour les remplacer, dans les bons cas, par des jeunes(pas chers).[3]

Le sujet central est bien comment faire travailler tout le monde plus longtemps.

Le coup de sifflet du Président apparemment attendu avec impatience par  Fillon sera donné le 18 septembre. A suivre de très près,