Insee à Metz: des nouvelles données par le gouvernement

Création d’un pôle statistique de l’INSEE à Metz

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour exposer sa question, n° 1621, relative à la création d’un pôle statistique de l’INSEE à Metz.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Je remercie M. le ministre chargé des collectivités territoriales d’y répondre.

Monsieur le ministre, je vous rappelle que, lors des restructurations militaires, le département de la Moselle a été victime d’arbitrages pour le moins injustes et surtout très pénalisants qui se traduisent, rien que pour la région messine, par environ 5 000 suppressions d’emplois civils et militaires.

Dès septembre 2007, le Président de la République avait promis une compensation très partielle, à savoir 1 500 emplois administratifs liés, entre autres, à un pôle statistique de l’INSEE. Or, dans le rapport spécial n° 3805, annexe 20, du 12 octobre 2011 de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le rapporteur indique : « L’implantation de ce centre statistique devait s’étaler sur quatre années, du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2013. Nous savons maintenant qu’il ne sera pas achevé avant le premier semestre 2015. 215 emplois devaient être opérationnels à Metz fin 2011 : ils ne seront que quarante à cinquante. Et un goulet d’étranglement lié aux capacités des locaux provisoires se fera sentir dès la fin de l’année 2012. »

Le constat est d’autant plus grave que le principe même de la création d’un pôle statistique à Metz est remis en cause puisque le rapport susvisé indique : « Le nombre de personnes installées à Metz est encore relativement faible ; les locaux sont encore provisoires. Peut-être est-il encore temps de reconsidérer ce projet ? »

Les décideurs nationaux ont rayé d’un trait de plume 5 000 emplois civils et militaires dans la région messine. Aujourd’hui, quatre ans après, je souhaiterais que vous m’indiquiez de manière très précise, monsieur le ministre, le nombre d’emplois réels créés à Metz par l’INSEE à la date de décembre 2011 et, parmi ceux-ci, le nombre de reclassements de victimes des restructurations militaires.

Par ailleurs, le dossier a aussi été freiné par la mauvaise volonté de l’administration de l’INSEE, au plus haut niveau de celle-ci. Elle est à l’origine des retards en matière de choix de locaux. De même, elle a été hostile au recrutement local de personnels – pourtant il s’agissait de cadres de catégorie A – concernés par les restructurations militaires.

Je sais que la volonté du Gouvernement est de tenir ses engagements. Aussi, je souhaiterais savoir comment il peut réagir à l’encontre des hauts responsables de l’INSEE, qui font preuve d’une mauvaise volonté délibérée et tiennent régulièrement un double discours.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.Madame Marie-Jo Zimmermann, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. François Baroin, qui n’a pu venir ce matin car de nombreux autres débats nécessitent sa présence.

Le centre statistique de Metz a été ouvert le 1^er septembre 2011, après une recherche active mais longue d’une implantation immobilière transitoire. Celle-ci a finalement été trouvée avec le bâtiment TDF situé sur le technopôle de Metz. L’INSEE assume le coût de la location, pour laquelle le bail a été signé début août 2011.

À ce jour, le centre statistique de Metz compte soixante-quatre agents : trente et un sont venus d’autres établissements de l’INSEE et trente-trois ont été recrutés au sein des trois fonctions publiques et de La Poste, dont quinze originaires du ministère de la défense – militaires ou personnels civils recrutés dans le cadre du reclassement de personnels auparavant employés sur la base aérienne de Metz.

Au 1^er janvier 2012, le centre statistique de Metz comptera soixante-dix-huit agents ; début 2013, il devrait rassembler 180 personnes.

Pour les recrutements, l’INSEE propose d’abord les postes créés à Metz à ses agents, en ne retenant que des volontaires, conformément au rapport Cotis-Duport qui a posé les termes de la création du centre statistique de Metz, termes validés par le Premier ministre.

Parmi les postes non pourvus, quelques-uns font l’objet d’un recrutement selon la procédure des emplois réservés, notamment pour les personnes handicapées. Les autres sont ouverts sur la BRIEP, la bourse interministérielle régionale de l’emploi public, de Lorraine. En 2011, le recrutement via la BRIEP a concerné très majoritairement des agents de catégorie B, mais aussi quelques cadres C ainsi qu’un cadre A.

À terme, l’implantation définitive du centre statistique sera l’ancienne gare de Metz. Celle-ci doit faire au préalable l’objet d’une rénovation, lourde opération pilotée et financée par le ministère de l’économie et des finances, et qui ne pourra être achevée qu’à la fin 2015, comme vous le disiez, madame la députée.

Au-delà du bâtiment provisoire TDF, et avant la livraison de l’ancienne gare rénovée, l’INSEE ne peut s’avancer sur une nouvelle phase de montée en puissance du Centre statistique de Metz, faute d’autres implantations immobilières transitoires financées. Cependant, dès lors qu’une nouvelle implantation serait trouvée, l’INSEE mettra tout en œuvre pour y effectuer des travaux et y affecter du personnel supplémentaire.

Depuis trois ans, les équipes de l’INSEE ont préparé le transfert de leurs activités à Metz. Le plan stratégique INSEE Ambition 2015 a mis à profit la création du centre statistique de Metz pour procéder à un programme de rationalisation d’activités aujourd’hui dispersées sur le territoire. La direction de l’INSEE nous dit être déterminée à mener à bien ce projet d’importance pour l’avenir de l’institut.

Voilà, madame la députée, la réponse que je peux vous faire au nom de François Baroin.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Merci, monsieur le ministre, de cette réponse, mais je la connaissais déjà. Cela ne me rassure pas du tout pour l’avenir de l’INSEE. Surtout, vous ne m’avez pas répondu au sujet du rapport issu de l’Assemblée, qui n’est absolument pas rassurant.

En outre, vous déclarez que le changement de lieu d’affectation de ces agents demande un investissement extraordinairement important de la part du ministère des finances. Or, comme le soulignait le rapport, nos finances sont aujourd’hui relativement mauvaises. C’est pourquoi nous pouvons avoir quelques doutes sur la suite des opérations.

[Mme Zimmermann est députée UMP de Moselle]