Traité de Lisbonne: l'explication de vote de Marie-Hélène Amiable

Madame, Monsieur,

Le Congrès réunit à Versailles le 4 février a adopté la révision constitutionnelle permettant la ratification du Traité de Lisbonne, signé par les chefs d'État et de gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne le 13 décembre 2007. Dans l'espoir de contrer ce déni de démocratie et d'obtenir un référendum, l'ensemble des parlementaires communistes et républicains s'y était opposé.

Aujourd'hui, j'ai été invitée à me prononcer sur la ratification, en tant que telle, du Traité de Lisbonne, lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale. En ce qu'il ne représente aucun changement par rapport au Traité constitutionnel rejeté à 55 % par référendum le 29 mai 2005, mais aussi parce qu'il oriente l'Europe vers une pente radicalement libérale sans même proposer  d'avancées démocratiques, j'ai donc rejeté ce texte.

Mais sa ratification à 336 voix contre 52 marque une nouvelle étape dans notre bataille législative, qui a vu un temps fort le 15 janvier dernier, lorsque nous avons présenté, avec mes collègues député-e-s communistes et républicains, une proposition de loi constitutionnelle qui visait à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité déjà rejeté soit soumise à référendum. Hier encore, mon groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine s'est prononcé en faveur d'une motion référendaire déposée par le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, qui, si elle avait été adoptée, aurait pu permettre de passer outre la ratification par voie parlementaire.

Nous avons démontré notre détermination et je ne peux que regretter profondément que certain-e-s se soient abstenus en Congrès alors que 2/5èmes des voix auraient suffit à éviter que ne grandisse une méfiance encore plus grande des Français envers les instances européennes.

Je salue néanmoins l'action de tous les concitoyen-ne-s qui, jusqu'au bout, ont tenté de faire respecter leur exigence démocratique en manifestant, en interpellant leurs élus et en débattant en profondeur des questions posées par le Traité. Puissions-nous tous nous saisir du chantier de la réforme des institutions pour remettre à l'endroit ce que le Président de la République à réussit à nous imposer à l'envers et permettre dorénavant aux Français et aux Françaises le soin de refaire directement ce qu'ils ont précédemment choisit de défaire.

En vous remerciant pour votre attention et votre soutien, je vous réaffirme mon attachement à une Europe garante des droits fondamentaux, restant à l'avant garde des préoccupations sociales, et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

Marie-Hélène AMIABLE

Députée des Hauts-de-Seine

Maire de Bagneux