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CONSEIL MUNICIPAL : séance publique du 25 juin 2014
Objet: Vœu de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat, proposé par Madame le Maire
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'État sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de Malakoff rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de Malakoff estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C’est pour toutes ces raisons que la commune de Malakoff soutient les demandes de l’AMF :
- le réexamen du plan de réduction des dotations de l'État,
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
- la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
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Par rapport à 2013, les baisses successives des dotations actuellement programmées atteindraient en 2017 un différentiel de près de 2 millions € pour Malakoff.
Résultat du vote :
Pour le voeu: le groupe Front de gauche-communistes-citoyens, EELV, Le Malakoff Citoyen
Abstention : le groupe socialiste, Malakoff Plurielle