La "révolution" de la fonction publique est une forfaiture, par Anicet Le Pors

L'intérêt général est en France une catégorie noble, éminente, distincte de la somme des intérêts particuliers. Il s'ensuit une distinction franche entre le public et le privé, que matérialise dans notre pays un service public important, fondé sur des principes spécifiques (égalité, continuité, adaptabilité, laïcité), et une fonction publique qui en est le coeur.

C'est dans cet esprit qu'a été élaboré à la Libération le premier 

statut général des fonctionnaires démocratiques, institué par la loi 

du 19 octobre 1946, et qu'a été mise sur pied en 1983-1984 une
 
fonction publique "à trois versants" (Etat, collectivités territoriales, 

établissements publics hospitaliers) faisant relever du statut général 

5,2 millions d'agents publics, soit près du quart de la population 

active, placés, en raison de leur service d'intérêt général, dans une 

position statutaire, réglementaire et non contractuelle.

Trois principes ont présidé à cette construction. Le principe 

d'égalité, fondé sur l'article 6 de la Déclaration des droits de 

l'homme et du citoyen de 1789 : "Tous les citoyens étant égaux 

sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois 

publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de 

leurs vertus et de leurs talents." Nous en avons déduit que seul le 

concours permet, en droit, d'assurer l'égalité d'accès des citoyens à 

la fonction publique.

Le principe d'indépendance, conduisant à distinguer le grade, 

propriété du fonctionnaire, de l'emploi, à la disposition 

de l'administration, afin de protéger l'agent public (et par là le 

service de l'intérêt général) de l'arbitraire administratif et des 

pressions politiques partisanes. C'est ce que l'on appelle le système 

de la carrière opposé au système de l'emploi en vigueur dans 

nombre de pays anglo-saxons.

Le principe de responsabilité, fondé aussi sur la Déclaration de 

1789, qui dispose en son article 15 que : "La société a le droit de 

demander compte à tout agent public de son administration." Il 

s'ensuit que le fonctionnaire, parce qu'il est soumis à cette obligation 

de service du bien commun, doit avoir la plénitude des droits et 

devoirs du citoyen et non être regardé comme le sujet du pouvoir 

politique ou le rouage impersonnel de la machine administrative.

C'est cette histoire et cette conception française du service public et 

de la fonction publique qui fait qu'en France la corruption y est 

réduite à l'extrême et que son efficacité est reconnue dans le 

monde. 

Le président de la République, à l'évidence dépourvu de cette 

culture, a entrepris de la mettre à bas. Il n'a pas été mandaté de 

quelque manière que ce soit à cette fin, contrairement à ce qu'il 

affirme en ce domaine et en d'autres, comme si son élection lui avait 

délivré un blanc-seing sur toute question qu'il se réserverait le droit 

d'évoquer.

LE CONTRAT CONTRE LE CONCOURS

Le statut général des fonctionnaires a déjà subi de graves atteintes. 

C'est ainsi que la loi Galland du 13 juillet 1987 a réduit la 

comparabilité de la fonction publique de l'Etat et de la fonction 

publique territoriale, et par là les possibilités de mobilité de l'une à 

l'autre. A la même époque, la troisième voie d'accès à l'ENA, 

ouverte à des syndicalistes, des dirigeants d'associations et des 

élus locaux ayant fait la preuve de leur attachement à l'utilité 

commune, a été supprimée ; le droit de grève des fonctionnaires a 

été placé sous des contraintes restrictives ; le recours aux 

personnels contractuels a été élargi en infraction au statut général 

dans un contexte de privatisation et de déréglementation qui n'a pas 

cessé depuis.

L'entreprise annoncée aujourd'hui est autrement grave. En 

dénonçant le "carcan du concours" et en le mettant en balance avec 

le contrat, à l'instar de ce qui a été fait à La Poste, à France 

Télécom ou au GIAT avec les résultats que l'on sait (bureaucratie, 

division du personnel, financiarisation des objectifs), en prônant 

l'individualisation des rémunérations pour mieux esquiver les 

demandes de revalorisation de l'ensemble des organisations 

syndicales et encourager le clientélisme partisan sous prétexte de 

reconnaissance du mérite, en encourageant les départs de la 

fonction publique au bénéfice d'un humiliant "pécule", le président 

engage une véritable "contre-révolution culturelle" sans mandat du 

peuple français. Cela s'appelle une forfaiture.

Anicet Le Pors est ancien ministre de la fonction publique et des réformes administratives (1981-1984).