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Grand Paris métropole : le point de vue de hauts fonctionnaires territoriaux

Pour une métropole multipolaire efficace

Suite au rejet par le Sénat des dispositions sur le Grand Paris, le gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale un nouveau projet qui n’a pas manqué d’interpeller les directeurs généraux des services des villes et des communautés d’Ile-de-France, réunis dans nos associations. Leurs interrogations portent tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, la méthode qui consiste à déposer quelques jours avant le débat à l’Assemblée nationale un nouveau projet en rupture totale avec ce qui avait été porté jusqu’alors par les élus franciliens au sein de Paris Métropole, sans aucune concertation préalable avec eux, est plus que surprenante.

Sur le fond, « la métropole de Paris » que propose « l’amendement gouvernemental » est inefficace, inadaptée et inapplicable.

Inefficace, parce qu’elle conduit à un monstre bureaucratique et technocratique qui éloigne le centre de décision des citoyens, parce qu’elle substitue aux dynamiques de projets des territoires une gouvernance qui ne pourra être que géopolitique.

Inadaptée, parce qu’elle exclut du « Grand Paris » les territoires urbains de projets de grande couronne parmi lesquels les villes nouvelles ou l’aéroport international de Roissy ;

Inapplicable parce qu’elle fait fi des mécanismes et flux financiers qui existent entre les EPCI et leurs communes ; parce qu’elle conduit à des transferts d’une invraisemblable complexité tant pour les compétences que pour les dizaines de milliers d’agents concernés ; parce qu’elle induit des subdélégations à des conseils de territoire sans pouvoir ni moyens propres ; parce qu’elle achoppe sur les compétences dévolues à la région !

De surcroît, la métropole proposée, qui porte en elle une perte d’autonomie des collectivités du bloc communal, augure mal des autres réformes territoriales à venir. Elle semble même être en contradiction avec l’objectif annoncé d’un renforcement du processus de décentralisation et d’une consécration du principe de libre administration des collectivités territoriales.

La mise en place d’une gouvernance du Grand Paris est pourtant impérative.

Il faut la concevoir dans la poursuite des dynamiques engagées en renforçant les

acquis de la coopération intercommunale.

Comment ?

− En généralisant sur toute l’aire urbaine métropolitaine des EPCI correspondant à des grands pôles de développement et à des territoires de projet ;

− En créant une métropole du Grand Paris, qui peut d’ailleurs être tout simplement un pôle métropolitain dotée de compétences obligatoires transférées par les communautés d’agglomération : schéma directeur d’aménagement prescriptif, opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain, plan métropolitain de l’habitat, écologie urbaine et environnement, et de compétences facultatives librement transférées par les communes et leurs EPCI ;

− En instituant un système de délégation et de mise en oeuvre des politiques métropolitaines aux agglomérations qui, dans ce dispositif, conserveraient par exemple les PLU qui devraient être conformes au schéma directeur métropolitain ;

− En maintenant bien sûr aux EPCI leur personnalité juridique et leurs moyens d’agir à l’échelle de grands pôles, en lien étroit avec les communes ;

− En transférant à la métropole les moyens humains et financiers correspondant aux compétences transférées.

Nous pourrions atteindre ainsi les mêmes objectifs, de façon beaucoup plus efficace, sans briser les dynamiques territoriales, et en faisant l’économie d’un bouleversement administratif et institutionnel inopérant.

Le mécanisme de constitution de la métropole par regroupement des communautés d’agglomération de l’aire métropolitaine doit s’inspirer de celui qui a prévalu pour la mise en place par les communes des communautés d’agglomération.

C’est l’esprit de la métropole multipolaire qui préside depuis des années à nos actions au côté de nos employeurs territoriaux pour le développement harmonieux de nos territoires et le mieux vivre de nos concitoyens !

Patrice GIROT

Président de l’Union Régionale

Ile-de-France du Syndicat

National des Directeurs

Généraux des Collectivités

Territoriales

Stéphane PINTRE

Président national du

Syndicat National des

Directeurs Généraux

Jacques MARSAUD

Délégué Régional Ile-de-

France de l’Association des

Directeurs Généraux des

Communautés de France

Pascal FORTOUL

Président national de

l’Association des Directeurs

Généraux des

Communautés de France

Tag(s) : #Grand Paris Métropole, #fontion publique territoriale

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