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Le 19 juin dernier le groupe communiste et citoyen s’inquiétait de la continuité du versement de la prime de Noël aux allocataires du RMI et de l’API aujourd’hui devenus bénéficiaires du RSA socle.

 

Depuis 1998, sur l’initiative de ce groupe, le Conseil Général avait attribué une aide en fin d’année aux bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion, étendue en 2000 aux bénéficiaires de l’allocation parent isolé.

 

Pour l’année 2008, cette prime représentait pour une personne seule ou un couple sans enfant un montant de 127€, pour les familles ayant 1 ou 2 enfants 162€ et pour les familles ayant 3 enfants ou plus 244€.

 

Reconduire cette prime permettrait de conserver toute la portée de solidarité de notre assemblée en faveur des personnes en grandes difficultés de notre département sachant que le passage du RMI au RSA n’a pas améliorée leur situation de revenu ni de retour à l’emploi.

 

Et ne pas reconduire participe une nouvelle fois à accentuer la ségrégation sociale dans les Hauts-de-Seine et à mettre encore plus ces bénéficiaires en situation de grande précarité.

 

Il était prématuré de statuer sur cette question le 19 juin dernier, le groupe communiste et citoyen a donc redemandé, à la séance du 23 octobre,  que cette aide de fin d’année soit maintenue, revalorisée au coût de la vie et étendue pour l’ensemble des bénéficiaires du RSA ou a minima aux bénéficiaires du RSA socle.

 

 

Arguments de la représentante de la droite départementale :

 

« Le passage du dispositif RMI à celui du RSA a permis de doubler le nombre de personnes à qui nous apportons un soutien, soit plus de 20 000 allocataires supplémentaires. Cela porterait le budget de la prime de noël de 3,2 M€ à 6,5 M€ cette année.

 

Cependant, la question de cette prime de noël, versée aux bénéficiaires du RSA, n’est pas d’ordre financier. Il s’agit pour nous de respecter l’esprit de la loi généralisant le RSA. Celle-ci stipule explicitement (Article 1111-5 du CASF) « lorsqu’ils attribuent des aides sociales, les collectivités territoriales veillent à ce que les conditions d’attribution de ces aides et avantages n’entraînent pas de discrimination à l’égard de personnes placées dans la même situation ». Aucun département français n’accorde ce type d’aide complémentaire pour tous les bénéficiaires du RSA. Si nous mettions en œuvre la prime de noël, nous créerions des disparités entre les bénéficiaires, ce qui est contraire à la loi.

 

Comme d’habitude, notre majorité a le souci d’aider toujours mieux nos populations les plus fragiles. Le RSA est aussi l’occasion, dans le cadre du PDI-RE, de renforcer et d’améliorer encore les dispositifs d’accompagnement et de soutien des bénéficiaires du RSA afin de les aider à retrouver un emploi, ce qui doit rester notre première priorité. »

 

Déjà connu comme trappe à emplois précaires, le RSA sert aussi en Sarkoland à faire des économies…

 

Joyeux Noël quand même à tous !

Tag(s) : #Annonces et compte-rendus de réunions

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