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Question écrite

 

Avenir du cinéma français

 

Mme la députée attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de l’équipement en matériel numérique dans les salles de cinéma et l’avenir du cinéma français.

Les réalisateurs, producteurs et exploitants de salles de cinéma indépendantes se sont réunis à plusieurs reprises afin d’anticiper l’équipement des salles en matériel de projection numérique. Ils avaient proposé un système de financement mutualiste permettant à toutes les salles, quelque soit leur taille et leur capacité financière, à s’équiper avec ces nouvelles technologies.

Ces propositions ont été retenues et défendues par le Centre national de la cinématographie. L’enjeu est en effet de taille : sur 5 600 équipements cinéma en France, 2 800 avaient accepté de participer à un fond mutualiste où devaient être reversée une partie des participations que les distributeurs s’engageaient à verser sur chaque copie. Cependant, un avis récent de l’Autorité de la concurrence a rejeté ce projet, tout en reconnaissant son objectif d’intérêt général.

Les professionnels ont alors émis une proposition alternative toujours basée sur une mutualisation du financement : un prélèvement serait opéré non plus sur les copies, mais sur les bordereaux de recettes entre distributeurs et exploitants, puis irait dans ce fond commun pour être redistribué. Cela permettrait de garantir l’indépendance des relations entre ces deux acteurs et assurer ainsi la diversité d’un parc de salle sur l’ensemble de notre territoire. Cela permettrait également de programmer aussi bien les films à petit budget, les films d’arts et d’essais, que les films issus de l’industrie cinématographique qui ont bénéficié de moyens financiers sans commune mesure.

La culture française, en particulier le 7ème art, existe et rayonne grâce au fond de soutien du Centre national de la cinématographie. En faisant en sorte d’échapper à la marchandisation, nous avons développé la création, assuré une large diffusion et tenté de garantir l’accès à la culture au plus grand nombre.

En échappant ainsi à la logique concurrentielle de marché, nos acteurs culturels conservent une relative, mais précieuse liberté. Ce système de financement mutualiste déjà en vigueur fonctionne très bien et a permis de faire de notre pays un exemple. La mission du ministère de la culture est de préserver l’avenir de la culture et développer la création en France mais pas de veiller au respect des règles de la concurrence économique, dont les intérêts divergent. Mme la députée demande donc à M. le ministre les mesures qu’il compte mettre en oeuvre pour préserver et encourager un système de financement mutualiste proposé par les acteurs du monde du cinéma indépendant et le Centre national de la cinématographie. Elle lui demande également de veiller et de protéger des appétits financiers la création française dans le cinéma et la diffusion indépendante, comme dans l’ensemble du champ culturel.

 

Marie-Hélène Amiable

Députée des Hauts de Seine

Maire de Bagneux

 

Voir aussi La culture en danger

Tag(s) : #Tracts, déclarations et pétitions

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