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Printemps 2009 045 

 

http://www.elunet.org/spip.php?article19188

 

L’Observatoire des Finances Locales fait le constat de leur érosion continue

jeudi 28 juillet 2011

Communiqué de Maxime CAMUZAT, vice-président du Conseil Général du Cher, Maire de St Germain du Puy, Président de SOLIDARFLOP

"Chaque année depuis 16 ans, l’Observatoire des Finances Locales établit un rapport sur l’évolution des finances des collectivités locales. Ce rapport a été présenté par son Président André Laignel, au Comité de Finances Locales dans la séance du 12 juillet dernier. André Laignel a indiqué que : « l’Observatoire ne peut que constater l’érosion continue des finances des collectivités locales. En effet, si leur gestion est globalement saine, celles-ci ayant montré leur capacité d’adaptation, améliorant même leur autofinancement, l’érosion continue de leurs capacités financières limite de manière forte leur possibilité de faire face aux attentes des Citoyens ».

Il a ensuite précisé : « Ainsi, en 2010, leurs dépenses de fonctionnement, bien que contenues, ont évolué de 2,2 %, alors que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF versée par l’Etat aux collectivités) ne progressait que de 0,8%. Cet écart confirme et accentue l’effet de ciseaux constaté chaque année sans interruption depuis 2007, celui-ci n’ayant été qu’en partie compensé par le ressaut des droits de mutation qui ont retrouvé leur niveau de 2008.

Surtout, la baisse des recettes d’investissement a eu pour conséquence un affaissement très significatif (-8,3 %) et généralisé de leurs investissements et une hausse de leur dette (+3,4 %). A cela, s’ajoute une chute sans précédent des subventions d’équipements accordées aux communes par les Départements (-14,3 %) et par les Régions (-11,1 %), impactant ainsi par un « effet domino » les capacités futures d’investissements des communes comme des intercommunalités.

En ce qui concerne plus particulièrement les Départements, qui sont la collectivité la plus fragilisée, au-delà du redressement des droits de mutation qui sont pour eux une recette conjoncturelle et volatile, la tendance longue reste à un nouvel amoindrissement de leurs marges.

Quant aux Régions, leur absence de tout véritable levier fiscal depuis la réforme fiscale de l’an dernier, ajouté à la baisse des recettes de TIPP, les rendent pour l’essentiel dépendantes des dotations de l’Etat, or, elles sont, en principe, gelées pour plusieurs années et les fragilisent donc très fortement ».

Enfin, d’après l’Observatoire :

« pour 2011, les perspectives semblent tout autant préoccupantes. La reprise de l’inflation et la hausse des taux d’intérêt tirent les dépenses de fonctionnement vers le haut alors que les recettes sont, au mieux, stagnantes voire en déclin : baisse de la DGF -0,21%, à laquelle s’ajoute le gel des autres dotations et notamment de la compensation de Taxe professionnelle. De plus, le bricolage des réformes successives et les fortes incertitudes sur le véritable impact de la suppression de la T.P., mais aussi sur le financement de la péréquation et le coût de la nouvelle carte de l’intercommunalité, placent les décideurs locaux dans un contexte particulièrement instable et imprévisible qui entrave leur capacité à anticiper et limitent d’autant leur liberté d’action ».

Ainsi, comme l’a indiqué le Président de l’Observatoire, aux membres du Comité des Finances Locales que préside Gilles Carrez député UMP : « tous les éléments d’une aggravation des difficultés financières des collectivités territoriales sont en place, rendant difficile pour les décideurs locaux de se projeter vers l’avenir et freinant, de ce fait, l’indispensable modernisation des territoires et la qualité des services publics locaux ».

Ce constat de l’Observatoire des Finances Locales est, hélas, tout à fait un nouvel exemple de la pertinence de l’analyse que nous faisons depuis plusieurs années et qui m’a fait créer, personnellement, SOLIDARFLOP voici déjà quelque temps."

Tag(s) : #Tracts, déclarations et pétitions

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