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Lu sur http://renebidouze.over-blog.fr/ 

 Article paru dans L’Humanité hors série mars 2011

                         L’accès aux droits, à tous les droits

                                    PAR René Bidouze*

 

Accès au logement, santé, pensions, crédits à tous, bienfaisance, assistance, etc. La liste est longue des nouveaux droits donnés au peuple par décrets…

   

« L’originalité de la Commune fut  d’être ce creuset d’où sortit en moins de huit semaines le plus audacieux ensemble de principes et de lois révolutionnaires qu’aucune assemblée délibérante du XIXe siècle ait jamais adopté. » 1 Sait-on  que la Révolution du 18 mars 1871 a fait paraître immédiatement le Journal Officiel, que son dernier numéro a paru  le 24 mai sous le feu des Versaillais, et que sa collection constitue un volume de 656 pages ? 2 Pour l’appréciation de la portée et de la signification de l’action de la Commune de Paris, un  de ses membres  analysera  ses décisions en les divisant en trois catégories selon leur objet : les décrets d’actualité (loyers, échéances, pensions…) les décrets de principes (non cumul des amendes, séparation des églises et de l’Etat, abolition de la conscription, maximum de traitement…) les décrets de combat ( otages, colonne Vendôme…) 2

    On ne manque pas de moyens (indépendamment de l’analyse de son  œuvre qui fait l’objet de développements classiques) de mettre en évidence ce qui, dans l’action de la Commune de Paris, relevait des décisions de principe et des droits accordés à différentes catégories de  la population. Mais dans les limites assignées à cet article, on ne peut  que renvoyer le lecteur  à des  analyses plus substantielles  présentées dans différents ouvrages, en s’en tenant à une brève évocation de quatre domaines précis : le logement, les pensions, le mont-de-piété, l’assistance.

    En premier lieu, il faut noter que le Comité central de la Garde nationale, en prenant les commandes le 18 mars 1871, a immédiatement nommé des responsables à la tête des principaux services administratifs et publié une série de mesures d’urgence dont certaines s’inscrivaient déjà dans  cette préoccupation des droits et garanties à la population. : . 

 

Se loger              

     Parmi ces mesures  figuraient la prorogation des échéances et l’interdiction d’expulser les locataires. Un décret  de la Commune du 29 mars prévoyait la remise générale des loyers  d’octobre 1870, janvier et avril 1871. Confirmant les premières mesures, la « loi » sur les échéances en date du 16 avril prévoyait  le « remboursement des dettes de toute nature emportant échéances, billets à ordre, mandats… » Un décret du 25 avril décidait  la réquisition des appartements vacants.  

 

Les pensions 

    Un décret du 9 avril prévoyait que « tout citoyen blessé à l’ennemi pour la défense des droits de Paris recevra, si sa blessure entraîne une incapacité de travail partielle ou absolue, une pension annuelle  et viagère…Selon  un décret du 10 avril une pension  devait être accordée à la femme du garde national tué pour la défense du droit du peuple… à ses enfants reconnus ou non, à ses ascendants. Un arrêté publié le 16 mai disposait que le produit de la vente du mobilier saisi dans la maison de Thiers serait affecté aux pensions des veuves et orphelins. Un décret du 13 mai  autorisait le président du Tribunal civil à allouer une pension alimentaire à la femme demandant la séparation de corps. La Commune  assortissait ces dispositions  de procédures d’enquête et de contrôle, et même de la gratuité de la délivrance des pièces justificatives  et de l’exemption des droits de timbre. 

 

Le crédit du peuple   

    Le Comité central  a décrété la suspension de la vente des objets mis en gage au mont-de-piété,  immédiatement confirmée par la Commune qui a ensuite organisé leur dégagement après la publication d’un rapport et de larges débats.  

 

De la renaissance à l’assistance

    Les mairies d’arrondissement ont poursuivi l’action menée pendant le siège en distribuant par l’intermédiaire des bureaux de bienfaisance des secours aux indigents (environ 500.000) et en organisant des « cantines », des « fourneaux économiques », des « boucheries municipales ». 

1-Georges Soria, Grande Histoire de la Commune, 5 volumes, Livre club Diderot, 1970.

2- Arthur Arnould, Histoire populaire et parlementaire de la Commune de Paris, 1878.

 

 René Bidouze, Conseiller d'Etat, ancien secrétaire de l’UGFF-CGT, ancien directeur de cabinet d’A. Le Pors, ministre de la Fonction publique,  

* Auteur de

      -72 jours qui changèrent la cité, La Commune de Paris dans l’histoire des services publics, 2001

      -La Commune de Paris telle qu’en elle-même, Une révolution sociale aux avant-postes de la République et des libertés municipales , Le temps des cerises,  réédition  2009.

    Ces ouvrages comportent un chapitre consacré à une analyse de  « L’expression juridique des actes de la Commune » et en annexe les tableaux complets  des décrets, arrêtés, proclamations et appels de la Commune publiés au JO.

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