Lors du café-débat du Front de gauche hier à Malakoff, la question de la fraude sociale a été évoquée. Quelques données, lues sur http://lafederation.org/

Des fraudeurs et des tricheurs, oui !

«Frauder la Sécurité sociale, c'est voler ». Sarkozy reprend ce refrain rodé en 2007 ! Il promet d'être « sans indulgence contre les tricheurs ».

Pour camoufler ses échecs, il pointe du doigt les malades. Trouver des boucs émissaires, diviser et opposer les plus pauvres entre eux, c'est une technique aux relents nauséabonds.

Le Président de la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales), Jean-Louis Deroussen, en avril 2010, expliquait que ses services récupéraient « quasiment 90 % » des montants des fraudes. Sur 60 milliards de prestations versées en 2009, la fraude délibérée représentait « environ 80 millions d'euros », soit 0,13 % du total. De plus, la notion de fraude ne fait pas la différence entre la volonté délibérée de toucher une allocation indue et une déclaration erronée envoyée en retard ! Par exemple, le RMI, dont le système est terriblement complexe et contraignant, est l'allocation qui connaît le taux d'indus le plus élevé.

Il suffit de consulter les chiffres et les évaluations publiés ces dernières années par les organismes chargés de l'assurance-maladie ou des allocations familiales pour constater que la fraude aux diverses prestations sociales de la part des bénéficiaires reste un phénomène mineur : elle représente moins de 1% de la totalité des sommes versées (La Cour des comptes évoque plutôt le chiffre de 0,77 % pour 2008) ! Pour les arrêts maladie, la notion de fraude du bénéficiaire ne tient pas. Lire...

Pourquoi proférer de telles énormités ? Pour produire un effet politique en comptant sur les grands médias pour relayer ce type de campagne ?

Le Président des riches ment !

Ne laissons pas faire le menteur. Chacun sait que la « fraude sociale », dont il n'évoque que les cas de « triche » des particuliers, recouvre en fait à la fois les fraudes aux prestations sociales (RSA, allocations familiales, etc.) et les fraudes aux cotisations sociales que doivent régler les entreprises.

Or, ces deux « fraudes » sont sans commune mesure.

Officiellement, d'après le rapport du député UMP Dominique Tian en juin 2011, ce sont les entreprises qui se révèlent les plus concernées par la fraude : « entre 10 et 12 % des entreprises sont en infraction et 5 % à 7 % des salariés ne sont pas déclarés. »

En ce qui concerne la fraude aux prélèvements obligatoires, l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, autrement dit la Caisse nationale des URSSAF) avance l'évaluation suivante : en 2009, dans le cadre du travail dissimulé, ce sont entre 15,5 et 18,7 milliards d'euros de cotisations sociales que les employeurs n'ont pas versés, ce qui représente 6 à 7,5% des cotisations dûment acquittées.

Le Président des riches protège les intérêts de ses « amis »

Sarkozy refait son vieux numéro. Il répète son agacement à l'égard des fraudeurs et son souci de ne pas perdre le moindre centime d'euros. Mais le gouvernement ne fait rien pour juguler la fraude fiscale qui se situe (chiffres validés par le Conseil des Impôts) entre 45 et 50 milliards d'euros par an. Il faut ajouter à cette fraude fiscale - qui est véritable celle-là - les niches fiscales, les exonérations d'impôts sur le revenu ou sur la fortune, les exonérations patronales de cotisations sociales. Pour des cadeaux aux amis, aux profiteurs qui financent aussi les campagnes politiques, ce sont, en tout, 158 milliards d'euros qui échappent légalement chaque année à l'État au bénéfice des plus riches ! Pour un « déficit » public de 110 milliards...

Et sans doute faudra-t-il faire rembourser par ses amis ces 158 milliards. Fin mai 2012, cette richesse pourrait justement servir au financement du droit à l'emploi utile pour toutes et tous, en développant des activités sociales et écologiques.

Voilà un moyen concret d'agir au lieu de vouloir « ré-enchanter la rigueur » comme le proposent François Hollande et ses conseillers économistes.

Le mensonge le dispute à l'injustice, ça ne peut plus durer : vivement que Sarkozy et sa majorité dégagent !

Voir aussi Fraude "sociale": la France moisie déforme les faits