Défendre le service public local à Malakoff et ailleurs

Les impôts augmentent cette année à Malakoff. La taxe d’habitation (TH) augmente d’environ 11%, la taxe foncière (TF), si vous êtes propriétaire, augmente d’environ 15%.

Sur ces montants de hausse, 9% (TH) et 13% (TF) relèvent de la décision des élus locaux, lors du vote du budget 2009 intervenu au premier trimestre.

Ceci place Malakoff parmi les communes où la hausse est forte cette année, mais pas parmi les hausses records dans le Sarkoland. 

L’évolution est de 17% à Asnières, de 15% à Chaville, de 10,50% à Neuilly. Elle est, comme à Malakoff, de 9% à Boulogne-Billancourt, à Courbevoie, à Sèvres.

Dans notre ville, ces augmentations interviennent après une longue période de modération de l’évolution des taux, qui entre 2001 et 2008 (sur toute la période de la dernière mandature ) n’ont été réévalués que de 3,5% alors que l’inflation globale a été de 2% l’an en moyenne au cours de la même période (prés de 15% en cumulé). La hausse des prix touchant les dépenses communales, mesurée par le « panier du maire », qui est une sorte d’indice des prix des communes, a été environ d’un point au dessus de la hausse des prix globale, soit 3% en moyenne sur la période (prés de 23% en cumulé entre 2001 et 2008).

Les investissements ont été significatifs depuis 2001, avec notamment la crèche Valette, la Maison de la vie associative, modèle en matière de développement durable, le nouveau cinéma Marcel Pagnol, le centre de santé Maurice Ténine, la nouvelle bibliothèque, de nombreux travaux de voirie, la salle de répétition. L’effort a été maintenu pour les équipements sportifs et le logement social.

Financés par l’emprunt, ces investissements, nécessaires et appréciés par tous, et qui font de notre ville l’une des mieux équipées, ont un double impact sur les frais de fonctionnement de la ville : d’une part sur les frais de personnel, puisqu’il faut recruter, pour faire fonctionner les équipements (cas de la crèche par exemple où le taux d’encadrement est élevé), d’autre part, sur les charges financières, alors que l’endettement reste très raisonnable.

La crise s’ajoutant à la diminution régulière des dotations de l’Etat (560 000€ de manque à recevoir sur 8 ans) et à ses transferts de charge sans contrepartie suffisante[1], les ressources ont atteint un niveau qui rendait inévitable la hausse des impôts , même avec une politique énergique d’économie menée sans rogner le service public rendu : la baisse des ressources étant de 6% alors que les dépenses augmentent au rythme de 3%.

La chute en volume et en prix des transactions immobilières sur la ville est un effet négatif direct de la crise du système, via les droits de mutation, de plusieurs centaines de milliers d’€ sur les recettes de la ville.

Certains se poseront légitimement la question : ne fallait-il mieux pas augmenter régulièrement les impôts afin éviter, cette année, une hausse importante ? Le calcul a été fait de comparer ce qu’aurait donné une hausse régulière à hauteur raisonnable, 2% l’an (niveau moyen de l’inflation) avec ce qui a été fait : si vous payiez 500€ de TH et autant de TF en 2001, soit 1000€ au total, ce sont 1300€[2] de plus que vous aurez payés au cours de la période, et qui auraient été dépensés…En outre vos impôts d’aujourd’hui seraient encore supérieurs à ce qu’ils sont.

La majorité municipale de Malakoff revendique et assume un égal et juste accès de tous à un service public local à large périmètre, mais cela ne signifie nullement un appel à une fiscalité débridée, au détriment du pouvoir d’achat de tous, notamment des milieux populaires. L’impôt est une nécessité constitutive de la vie en société. Mais il n’a jamais été question de lever des ressources au-delà du strict nécessaire[3] pour répondre aussi bien que possible aux besoins.

C’est une des manières de défendre vraiment le pouvoir d’achat des couches moyennes et populaires. Pour les ménages qui ne paient pas l’impôt sur le revenu, les impôts locaux sont le seul impôt direct.  

Cette position de modération de la fiscalité est au cœur du pacte républicain et démocratique passé entre les élus de la majorité municipale et les citoyens.  

La taxe professionnelle (TP) payée par les entreprises, autrefois principale ressource de la ville, a été transférée, comme d’ailleurs un certain nombre d’autres ressources, à la communauté d’agglomération Sud de Seine (Clamart, Bagneux, Fontenay aux Roses et Malakoff) avec les charges correspondantes. La mutualisation des moyens entre les 4 villes permet de réaliser des économies d’échelle et de proposer certains services que n’auraient pu assurer les villes isolément. Des investissements lourds de modernisation du réseau d’assainissement sont réalisés par Sud de Seine à Malakoff. Ces efforts de rationalisation sont battus en brèche régulièrement, ces dernières années, de « plafonnement » en « allègement » de la TP, malgré une base d’imposition passée de 50 700 000€ en 2004 à 56 000 000€, ce qui traduit, quoiqu’on en dise, le dynamisme économique certain de notre ville.

Avec le projet de suppression de la taxe professionnelle telle que prévue aujourd’hui dés 2010 par le pouvoir libéral- autoritaire, c’est d’une véritable agression contre le service public local dont il s’agit. Une fois n’est pas coutume, nous nous en référerons à A. Juppé, maire de Bordeaux qui déclarait récemment au journal Sud- Ouest : « Là, il faut dire que le gouvernement cherche la provocation. Le premier texte évoquait une diminution dégressive. Moins 5% chaque année pendant 20 ans. Dés la deuxième année la CUB (communauté urbaine de Bordeaux) perdait plusieurs millions. C’est tout de même se foutre du monde. Le président Sarkozy avait promis une compensation euro par euro mais il avait oublié de dire « pendant un an ». »

Les entreprises payant moins, les plus riches étant protégés par le bouclier fiscal, qui va payer la compensation, sinon les couches moyennes et populaires, alors que l’Etat a profondément creusé ses propres déficits sans vraie contrepartie pour soutenir les banques ?

Lutter plus pour ne pas payer plus : il convient de se mobiliser pour défendre les ressources de notre ville.

Voir la pétition sur http://www.ville-malakoff.fr/web/7723.htm