Question écrite sur TDF à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, déposée le 2 juillet 2009.

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de TDF, opérateur de réseaux hertziens, numériques et d'infrastructures mutualisés en Europe.

TDF est une ancienne entreprise publique, cédée à France Télécom en 1990, puis vendue 2 milliards d'euros en 2002 à un groupe d'investisseurs, dont fait partie la Caisse des dépôts et consignations. Cette vente a fait l'objet d'un montage financier en « leverage by out », appelé plus couramment LBO. Dans la holding constituée pour cet achat, la Caisse des dépôts et consignations était actionnaire à 29 % et sa filiale CDC entreprise à 12 %. Ce premier LBO lui a permis de réaliser une plus-value de plus de 970 millions d'euros. En 2006, la holding a monté un second LBO et créé une autre holding, constituée de différents fonds de pension où la participation de la Caisse des dépôts (CDC) est de 24 %. Elle est toujours le second actionnaire de TDF.

Le président-directeur général de TDF vient d'annoncer la mise en place d'un plan baptisé Cap Numérique qui prévoit la suppression de 550 emplois équivalents temps plein, soit près d'un quart des effectifs au total. Il a justifié cette restructuration par le passage à la diffusion numérique fin 2011. La direction de TDF a suivi en cela les préconisations du cabinet de conseil Cap Gemini, à qui le gouvernement fait régulièrement appel lors de ses projets de restructurations de services publics.

Ces motifs sont difficilement admissibles. En effet, le groupe est passé 3 600 à 2 600 salarié-e-s entre 1998 et 2006, en vue justement d'anticiper ses nouvelles activités. Mme la députée souligne également que TDF est un groupe en bonne santé qui a réalisé un chiffre d'affaires de 1,6 milliards d'euros en 2008. Rien ne justifiait au début 2009 de telles décisions. L'objectif de ce plan semble avant tout financier et montre que la CDC n'a pas respecté ses missions d'œuvrer au développement économique local et national, particulièrement dans le domaine de l'emploi.

TDF a des activités primordiales pour l'économie et le fonctionnement de notre pays, il a une vocation de service public. Ne pas investir ni intervenir dans les activités de ce groupe serait contraire à l'ambition du Président de la République qui a affirmé, dans son discours du 22 juin devant le Congrès, vouloir privilégier les bons investissements et réindustrialiser la France. Mme la députée espère donc que ces déclarations seront suivies d'effets.

En conséquence Mme la députée interroge Mme la ministre, sur les intentions de l'Etat et de la Caisse des dépôts et consignations pour sauver TDF, préserver l'emploi de ses salarié-e-s et l'avenir de cette grande entreprise. Elle lui demande également de préciser si les bénéfices réalisés par la CDC viendront abonder le Fonds stratégique d'investissement.

Marie-Hélène Amiable
Députée des Hauts de Seine
Maire de Bagneux