Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Voir http://ldh92sud.over-blog.com/


La ligue des droits de l’homme fournit quelques informations concernant la situation de "Samir" :


La mobilisation

Plusieurs médias ont repris l'information sur son cas. Cf : http://ldh92sud.over-blog.com/article-31817196.html
Un rassemblement a eu lieu vendredi à Montrouge et un autre à Strasbourg évoquant son cas.

 

Recours de demande d'asile

Sa demande a été déposée en fin de semaine dernière.

Mme Margaté, conseillère générale maire de Malakoff, a écrit aux préfets concernés pour appuyer cette demande.

La députée Marie-Hélène Amiable est intervenue auprès du ministre Besson Cf. http://ldh92sud.over-blog.com/article-31819150.html
Le service juridique a adressé à l'OFPRA un dossier argumenté (s'appuyant notamment sur la législation algérienne et la jurisprudence française de la cour nationale du droit d'asile sur l'orientation sexuelle) afin de demander à ce qu'un examen favorable du dossier permette à Samir de demeurer en France et de bénéficier des dispositions de l'article A1 de la convention de Genève de 1951.

 

Situation actuelle

Samir est convoqué ce mercredi devant l'officier de protection de l'OFPRA de Fontenay S/Bois.

La décision devrait être connue dans les jours à venir.


Voir aussi
L’Etat français renvoie les homosexuels là où ils sont condamnés

Tag(s) : #Données

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :