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Lu sur
http://placeauxdroits.net/petition2/?petition=5

 

Chers amis,

Vous avez signé, sur le site placeauxdroits.net, la pétition intitulée " Les droits des étrangers ne peuvent se réduirent à un marché " suite au décret modifiant les modalités d’intervention des associations dans les centres de rétention.

Cette pétition a été remise au cabinet d'Hortefeux le 21 octobre 2008.

Voici quelques éléments d'informations sur la suite de cette mobilisation :

  

Le 26 février, le recours en référé déposé par l'ACAT-France, l'ADDE, l'Anafé, le Comede, ELENA-France, le Gisti, la Cimade, la LDH, le SAF et le Secours catholique, demandant la suspension en urgence du décret relatif à la défense des étrangers en rétention du 22 août 2008, a été rejeté. > voir le communiqué inter-associatif

Le jugement sur le fond par le Conseil d’Etat est prévu pour le 27 avril.

La réponse à l’appel d’offres relatif au marché public de la mission d'"information, en vue de l'exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative" a été rendue public le 10 avril. > Voir le communiqué du ministère de l'Immigration

 

La Cimade a annoncé mercredi 15 avril qu'elle allait contester juridiquement, par le biais d'un référé pré-contractuel, cet appel d'offre qui vise à démanteler la mission de défense des étrangers en instance d'expulsion et à priver la société civile d'un droit de regard dans ces lieux d'enfermement. > Voir le communiqué de la Cimade


Nous vous tiendrons informés des prochaines mobilisations associatives contre ces atteintes graves aux droits des étrangers.

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Nous vous faisons part pour l'instant d'une initiative qui nous tient à coeur :

 

Du délit de solidarité au délit d'aimer

Le mouvement de couples franco-étrangers, Les Amoureux au ban public, répond au ministre de l'immigration M. Besson qui prétend que "En 65 ans, depuis qu'existe l'article L622-1 -du Code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile-, personne n'a jamais été condamné pour avoir simplement hébergé, donné à manger ou transporté en voiture en auto stop un étranger en situation irrégulière".

Lors d'une conférence de presse, mardi 28 avril, les Amoureux au ban public feront connaître une cinquantaine de situations, relevées sur plusieurs années, dans lesquelles des personnes ont été condamnées par la justice pour délit de solidarité . Parmi ces condamnés figurent notamment une vingtaine de français(es) poursuivis pour avoir hébergé leur conjoint ou concubin étranger en situation irrégulière ! Et la répression des « délinquants de l'amour » se poursuit : le 11 mai prochain, Jenifer Chary, française, comparaitra devant le tribunal correctionnel de Dijon pour aide au séjour de son concubin, M. Naimi, expulsé quelques jours avant leur mariage. Une pétition contre cette criminalisation de l'amour a déjà recueillie plus de 10000 signatures et peut encore être signée (cliquez ici).

A l'occasion de cette conférence de presse, les Amoureux au ban public rendront public le soutien de plusieurs artistes : Jacques Higelin, Rodolphe Burger, Mathilde Monnier, Claire Denis et Sandra Nkaké et bien d'autres. A travers la réalisation d'un CD et un DVD réalisés en collaboration avec les couples mixtes, les Amoureux au ban public entendent s'appuyer sur ces chansons et vidéos pour porter leurs revendications. Sortie officielle du coffret le 28 avril. > Voir la bande-annonce


Voir aussi
Nouveau ministre, le transfuge Besson, nouveaux préfets…

Tag(s) : #Tracts, déclarations et pétitions

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