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La question est souvent posée par des Malakoffiots, au fil des manifestations, des distributions de tracts, des rencontres sur la place du marché, de diverses autres occasions.

 

Au mois d’août 2008, Hubert Falco, « aménageur » du territoire annonçait la délocalisation à Metz, pour 2011, des statisticiens publics parisiens, soit 3500 emplois, pour « compenser » la saignée en emplois subie par la Ville de Metz, avec le départ prévu de 5000 emplois militaires. Ceci concernait Malakoff mais aussi tous les services statistiques parisiens de ministère…

 

Comme c’est sa nature, le pouvoir libéral autoritaire n’avait mené aucune concertation préalable, avec les personnels et y compris avec la direction de l’INSEE, aussi concernée dans son rôle de coordonnateut du système statistique public.

 

Ayant probablement réalisé le caractère peut opportun et peu réaliste de l’opération, le président n’annonçait déjà plus que 1000 emplois aux élus mosellans début septembre.

 

Cette réduction du format projeté n’a ni affaibli la force exceptionnelle du mouvement des agents de la statistique publique contre cette décision ni empêché le fort mouvement de solidarité qui l’accompagne.

 

Un rapport sur ce projet a été commandé par le premier ministre au DG de l’INSEE (M. Cotis) et au  vice-président du conseil national de l’information statistique (M. Duport). Les conclusions de ce rapport ont été acceptées par M. Fillon fin janvier.

 

Sa mise en œuvre est donc à l’étude.

 

Ce sont finalement 500 « postes » qui pourraient être délocalisés et 125 créés sur place. La moitié des 500 postes délocalisés viendraient de province…Tout ceci suppose que des agents se portent volontaires. Au vu des opérations antérieures menées par Mme Cresson, premier ministre socialiste en 1990, on peut estimer à environ 10% la proportion de ceux qui suivraient leur poste, soit une cinquantaine, d’autres volontaires venant de services statistiques d’autres régions.

 

On trouvera ci-après l’analyse du rapport faite par le comité de défense de la statistique publique (CDSP)- chapitre 2-Les coûts :

 

« Sauvons la statistique publique » Les analyses du CDSP (Insee-DG) sur le rapport Cotis-Duport - 16 mars 2009

 

Un projet au coût financier exorbitant

 

L’importance du coût d’une délocalisation de services de statistique publique à Metz est soulignée dès la première page du rapport Cotis-Duport, dans la lettre introductive, avant toute chose. L’ampleur des frais constitue un important facteur de risque supplémentaire, qui conduit les auteurs à qualifier le projet de « défi considérable »1.

 

Statistique publique : le record de la délocalisation la plus chère ?

 

Les délocalisations réalisées par le passé se sont avérées extrêmement coûteuses, beaucoup plus que ce qui était initialement chiffré (que ce soit pour les coûts initiaux du transfert ou pour les coûts de fonctionnement), ce que soulignent d’ailleurs plusieurs rapports de la Cour des Comptes (par exemple pour la Météo Nationale à Toulouse, ou pour le CEREQ à Marseille).

En 2002, Louis Giscard d’Estaing dans un rapport de l’Assemblée Nationale, estimait le coût d’une délocalisation entre 55 000 et 87 000 euro par poste. Il s’est avéré que celui-ci était parfois bien supérieur comme dans le cas de l’ENA par exemple avec un montant de 152 000 euro par poste.

« Pour l’Insee et, au-delà, pour les services statistiques ministériels, les coûts humain et financier d’un échec en cours d’opération seraient prohibitifs. »

Selon le rapport, il faut absolument mettre en place un « ambitieux plan d’ensemble » pour garantir « une probabilité de succès » raisonnable à ce projet « à hauts risques » compte tenu de son ampleur, des délais de mise en oeuvre impartis, des contraintes imposées par le commanditaire et de la spécificité des emplois concernés, qui requièrent des « compétences très spécifiques et très pointues Si seuls 10% des agents concernés suivent les postes délocalisés et que l’Insee se trouve par ailleurs amputé du quart de ses effectifs dans les cinq prochaines années (départs à la retraite non remplacés), alors le « passage de témoin » (transfert des savoirs et savoir-faire) ne pourra se faire que progressivement. C’est pourquoi les auteurs proposent un fonctionnement un sureffectif pendant plusieurs années.

La statistique publique pourrait par conséquent, si ce projet voyait le jour, détenir le triste record de la délocalisation d’emplois publics la plus chère. Elle aurait été chiffrée aux alentours de 200 millions d’euro, soit plus de 250 000 euro par postes délocalisés. C’est une dépense inutile alors que les besoins émergents et non satisfaits en matière de statistiques appelleraient d’autres types d’investissements (créations de postes par exemple).

 

Un coût exorbitant, maintenu secret,…

 

Les éléments quantitatifs permettant de chiffrer précisément le coût du projet figurent dans la version du rapport remise au Premier ministre : cela a été confirmé officiellement par le directeur général de l’Insee. Ils ont cependant été retirés de la version publique du rapport, à la demande du gouvernement.

Nous en déduisons logiquement que le gouvernement entend ne pas s’engager sur les moyens financiers à consacrer à ce projet. Il assume parfaitement la perte considérable de compétences qu’induirait la délocalisation (90 % des agents ne suivraient pas leur poste délocalisé selon le gouvernement), mais pas son coût. Il semble donc que le gouvernement ne s’oriente pas vers « un accompagnement sans faille d’un point de vue financier et logistique », comme exigé par le rapport Cotis-Duport. Une telle attitude de refus d’engagement financier a déjà été constatée lors de la délocalisation du CNDP où les frais ont été prélevés sur le budget de fonctionnement du centre.

« De grande ampleur et appelée à se matérialiser en quelques années, une opération de délocalisation à Metz sera difficile à conduire. » « Mais au-delà de la phase d’implantation, une telle opération ne va pas sans risques, au premier rang desquels le manque de soutenabilité dans la durée ». En supposant même qu’un pôle statistique soit créé à Metz, et que les mesures d’accompagnement préconisées par les rapporteurs soient effectivement mises en place, la pérennité de l’implantation messine n’est donc pas assurée. Dans ce contexte, ne pas s’engager sur les moyens financiers à mettre en oeuvre pour accompagner le projet, c’est garantir d’avance qu’il ne sera pas soutenable dans la durée. En un mot, c’est le condamner à l’échec.

Par son manque d’engagement financier, le gouvernement trahit les promesses faites aux élus mosellans, qui attendent d’être soutenus dans la mise en oeuvre de projets de développement économique durables. Il sacrifie aussi la qualité de la production statistique, que le Premier ministre affichait pourtant vouloir préserver dans la lettre de mission adressée à Jean-Philippe Cotis. Nous exigeons donc la publication des éléments quantitatifs intégrés au rapport mais gardés secrets.

 

… pour des bénéfices très incertains…

 

« Une telle opération comporte un risque élevé de perte d’expérience professionnelle et de capital humain, ainsi que des coûts de relocation qu’il faut mettre en regard du gain obtenu en termes d’aménagement du territoire. » Les gains pour l’économie mosellane ne sont pas évalués, d’autant moins que le succès du projet est loin d’être garanti. Ajoutons que la moitié des postes délocalisés à Metz proviendrait d’autres villes de province : le projet reviendrait à déshabiller Pierre pour habiller Jacques, ce qui ne représenterait aucun bénéfice au total. Le projet prévoit même la suppression de plus de 71 postes à Aix-en-Provence alors que la ville a connu le départ de 1 700 militaires en 2003 et que la région PACA doit encore en perdre 2 200 avec la réforme de la carte militaire. Ajoutons que le taux de chômage est plus élevé à Aix qu’à Metz. Bel exemple d’aménagement du territoire !

La statistique publique n’a rien à gagner non plus à ce transfert : « l’opportunité d’ouvrir une nouvelle implantation territoriale en Moselle ne va pas nécessairement de soi ». Pour l’Etat, « investisseur », le gain est égal à l’inverse du coût : fortement négatif. Inutile pour lui d’attendre un quelconque retour sur investissement.

On pourrait arriver alors à ce paradoxe insupportable : sans un financement à la hauteur des besoins, le projet serait un fiasco total pour la statistique publique, compenserait faiblement les pertes pour l’économie mosellane mais consommerait néanmoins des sommes considérables.

 

… et des frais de fonctionnement durablement plus élevés.

 

Le transfert à Metz de nombreux emplois de la statistique publique engendrerait inéluctablement des dépenses courantes supplémentaires importantes, qui s’ajouteraient aux frais directement induits par le déménagement, déjà considérables. Ces frais de fonctionnement supplémentaires pèseraient indéfiniment dans le budget de l’État.

Citons par exemple les frais de déplacement : un aller-retour Paris Metz coûte environ 100 euros, somme à laquelle il faut encore ajouter la rémunération de l’agent qui se déplace, ainsi que les charges sociales. Chaque déplacement engendrerait donc une dépense supplémentaire de plusieurs centaines d’euros et les déplacements nécessaires à la production statistique sont nombreux : à titre, d’exemple, les 60 agents de l'ex-Ifen en poste à Orléans ont effectué en 2007 environ 700 déplacements aller-retour sur Paris. Avec le même nombre de déplacements par agent, le projet de délocalisation de la statistique publique représenterait 6 875 déplacements par an (pour 625 postes).

Mais les frais de déplacement ne constituent que la partie émergée de l’iceberg. Il faut aussi tenir compte de frais de fonctionnement accrus : moins d’économies d’échelle (dans l’entretien des bâtiments par exemple), frais de communication (téléphone, visioconférences), investissements à réaliser dans le matériel informatique et des moyens de communication...

 

L’énormité de ces coûts conduirait très vraisemblablement le Budget à remettre en cause, au détriment des agents concernés et des crédits de la statistique publique, les garanties et contreparties considérées comme absolument indispensables par le rapport Cotis-Duport. Mais l’insuffisance du financement n’est que l’un des multiples facteurs de risques de cette délocalisation pour la statistique publique…

 

1 Toutes les citations entre guillemets sont directement tirées du rapport Cotis-Duport.

 

Voir l’article précédent Délocalisation INSEE : où en est-on ? (1) Les dangers

Tag(s) : #Livres et documents

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