Pour la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Déclaration 

L'Assemblée nationale a examiné hier une proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, présentée par le groupe SRC. Ce texte fait suite aux 18 propositions de loi qui ont été déposées depuis 2002, sur le même thème, par des parlementaires de toutes sensibilités politiques.

En ce qui me concerne, je me suis associée à la proposition de loi n°1282, déposée par mon collègue Maxime Gremetz au nom des député-e-s communistes et républicains. J'ai aussi souhaité rejoindre le comité de soutien "Vérité et Justice" à l'association des vétérans des essais nucléaires français (AVEN). Ce comité regroupe plus de 400 parlementaires qui étaient parvenus à la rédaction d'une proposition de loi commune. Je me réjouissais donc que la représentation nationale examine enfin un texte portant un espoir de reconnaissance pour toutes ces victimes qui n'obtiennent actuellement réparation qu'en fonction de décisions individuelles de justice.

Contre toute attente, le texte a été rejeté hier par les député-e-s de la majorité. Ceux-ci ont décidé de faire le jeu du gouvernement qui souhaite reprendre cette question à son compte et a promis de soumettre un nouveau projet de loi avant la fin janvier 2009.

Je m'étonne de ce vote de la part des député-e-s des groupes UMP et Nouveau Centre qui, en choisissant de retarder une nouvelle fois le débat, ne font pas preuve d'un grand sens des responsabilités. L'AVEN a estimé que 35 % des vétérans des essais nucléaires français sont atteints de cancer et que 82 % sont atteints d'autres maladies, survenues souvent avant l'âge de 30 ans. Le temps passe et les victimes et leurs familles n'en peuvent plus d'attendre, certaines depuis 48 ans.

Je serai donc très vigilante quant à la concrétisation rapide de la promesse du gouvernement, tout en veillant aussi à ce que ce dernier ne réduise pas la portée d'un texte qui semblait faire consensus. Monsieur Hervé Morin, ministre de la Défense, a indiqué aujourd'hui que le texte ne concernerait que "les personnes exposées de façon significative" et qu'un décret établirait un "seuil d'exposition à partir duquel les personnes pourront bénéficier de l'indemnisation". Ceci serait inadmissible et je m'y opposerai fermement.

Marie-Hélènre AMIABLE

Députée des Hauts de seine

Maire de Bagneux