Dimanche 30 novembre 2008
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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE
VOEU SUR LE LOGEMENT
Considérant que notre
pays connaît depuis de nombreuses années une crise structurelle du logement qui touche, sous toutes ses formes, 9 millions de personnes dont 3 millions de mal-logées.
Considérant que la
pénurie de logements sociaux est évaluée à 1 million alors que des centaines de milliers de familles sont dans l’attente, souvent depuis plusieurs années, de l’attribution de ce type de
logement.
Considérant que les organismes HLM rencontrent de plus en plus de difficultés pour lancer des projets en raison du prix
du foncier, du coût de la construction et de la quasi disparition des aides à la pierre.
Considérant que la
programmation de la vente de 40 000 logements sociaux va encore aggraver cette situation.
Considérant que le
projet de loi dit « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » de Mme BOUTIN n’est en aucun cas la réponse adapté à ces problèmes et est porteur de mesures dangereuses pour le devenir du logement social et la mixité sociale (baisse du plafond de ressources, suppression du contrat de
location à durée indéterminée, application d’un surloyer très dissuasif, abandon du droit au maintien dans le logement pour les locataires dépassant les plafonds de ressources et pour ceux en
situation de sous occupation).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MALAKOFF TRES ATTACHE A LA PRESERVATION DE LA MIXITE
SOCIALE ET AU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL DE QUALITE, DEMANDE AUX POUVOIRS PUBLICS :
Ø le retrait de ce projet de loi néfaste pour le logement
social,
Øl’abandon de la vente programmée de 40 000 logements
sociaux,
Ø l’annulation des augmentations abusives du
surloyer,
Ø l’application stricte de l’article 55 de la loi SRU qui
impose aux villes la construction de 20% de logements sociaux sur leur territoire,
Ø Les moyens financiers adaptés, permettant la construction
effective de 600 000 logements sociaux sur 5 ans, dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle.
Ø la mise en place d’un plan d’urgence de résorption de
l’habitat insalubre,
Ø la création d’un grand service public de l’habitat
garantissant un droit au logement pour tous.
Voir aussi Logement: être efficaces, solidaires et pour le développement durable
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