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Déclaration
Bagneux, le 28 octobre 2008

 

 

 Exonération de taxe professionnelle : quand la crise sert de prétexte pour gratifier le MEDEF...

 Parmi différentes mesures censées soutenir l'économie, le Président de la République a annoncé qu'entre ce jeudi 23 octobre et jusqu’à la fin de l’année 2009, « tous les investissements nouveaux des entreprises seront totalement et définitivement exonérés de taxe professionnelle ».

 

Tout en affirmant que l'État compensera le manque à gagner aux collectivités locales, N. Sarkozy précise que ces dispositions transitoires devront céder la place à une véritable réforme de la taxe professionnelle. Autant dire tout de suite que l'État se désengagera définitivement le jour où ces impôts seront supprimés ! En tout cas, le MEDEF ne s'y est pas trompé en indiquant immédiatement dans un communiqué que cette exonération « était espérée depuis longtemps ».

 La « crise » est donc bien le prétexte à toutes sortes d'avantages consentis aux patrons et aux organismes financiers tandis que les collectivités locales finissent d'être étranglées et que les Françaises et les Français continuent d'attendre des mesures concrètes pour leur pouvoir d'achat.

 Le chef de l'État a déploré une fiscalité locale « devenue archaïque et injuste », mais l'archaïsme ne procède-t-il pas justement d'un État refusant d'assurer aux collectivités locales les concours nécessaires au financement des compétences de plus en plus nombreuses qu'il leur transfère ? Et l'injustice n'est-elle pas précisément le rationnement des dépenses publiques sociales auquel aboutit d'années en années ce genre de mesures arbitraires ?

 La responsabilité sociale et territoriale des entreprises doit être encouragée. Je le constate chaque jour dans ma circonscription et dans la communauté d'agglomération Sud de Seine. Pour ma part, je préconise de faire de la taxe professionnelle un impôt dont l'assiette serait élargie à tous les actifs matériels et financiers des entreprises. A hauteur de 0,5 %, cette contribution augmenterait les ressources des collectivités locales tout en évitant de pénaliser les investissements en faveur de l'emploi.

 Ce coup de plus porté aux collectivités locales est inacceptable mais le gel de la réforme de la DSU a montré que la protestation peut payer. J'invite mes collègues parlementaires à prendre la dimension des restrictions que cette mesure va imposer aux collectivités et à leurs investissements et à s'y opposer fermement lorsque ce projet sera soumis à leur vote dans la loi de finances rectificative pour 2008.

Marie-Hélène AMIABLE
Maire de Bagneux
Députée des Hauts de Seine
 


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Pourquoi la droite aime les désastres

Tag(s) : #Tracts, déclarations et pétitions

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