Lu sur La Gazette des communes

  http://www.lagazettedescommunes.com/index.asp

Les collectivités au régime sec pour trois ans

Le projet de loi de finances pour 2009, présenté en Conseil des ministres, le 26 septembre, ne contient pas de bonnes nouvelles pour les collectivités. La veille, la séance du Comité des finances locales (CFL) a été tendue. Le gouvernement a en effet confirmé les mesures de rigueur budgétaire. Les concours financiers de l’Etat aux collectivités progresseront à «zéro volume» en 2009, et ce pour les trois ans à venir.

+ 0,8 % pour les dotations
C’est une première : l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne tiendra plus compte de la croissance. En effet, l’ensemble des concours de l’Etat, hors dégrèvements, augmentera de 1,1 milliard d’euros, sur un total de 56,28 milliards d’euros. Soit une hausse de 2% égale à l’inflation prévisionnelle pour 2009. La DGF, qui représente la plus grande part de l’enveloppe (40,85 milliards d’euros) est donc, elle aussi, soumise à une progression de 2%.
Au total, une fois soustrait le FCTVA (663 millions d’euros), reste pour la progression des dotations, 437 millions d’euros. Soit une hausse des dotations d’environ 0.8%. Un chiffre bien loin de l’inflation réelle des collectivités, calculée par le «panier du maire» : +3.6% en 2008.

FCTVA
Sous la présidence de Gilles Carrez, député UMP, maire du Perreux (Val-de-Marne), le CFL a adopté à l’unanimité une délibération reprenant en substance le contenu du communiqué commun diffusé, vendredi 19 septembre, par les principales associations d'élus locaux. Dans cette délibération, les élus disent notamment refuser que le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), compte tenu de son caractère actuel de remboursement, soit intégré dans l’enveloppe dite «normée» des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Pour cette même raison, le Comité a refusé qu’un groupe de travail soit créé sur l’avenir de ce fonds.

Réforme en attente de la DSU
Alors que des élus locaux, de gauche, manifestaient contre le projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), devant le ministère de l’Intérieur, les débats ont également été vifs sur le sujet, au sein du CFL. Ce dernier a décidé de se laisser encore le temps de la réflexion au sein du groupe de travail qu’il a constitué en son sein.
L’article concernant cette dotation, dans le PLF 2009, ne sera pas examiné à l’Assemblée nationale avant mi-novembre. Parmi les pistes de réforme que semble privilégier le gouvernement, l’une consiste à limiter le nombre de communes de plus de 10.000 habitants bénéficiaires de la dotation.
L’Association des maires d’Ile de France (AMIF) a décidé d’anticiper une réforme qui pourrait selon elle «exclure de la DSU 80 communes», et réunira dès le 29 septembre l’ensemble des villes franciliennes concernées «pour étudier la possibilité d’une action commune». Dans une lettre ouverte adressée, le 23 septembre, au président de la République, l’Association des maires villes et banlieues de France (AMVBF) rappelle à Nicolas Sarkozy qu’il a «promis un véritable "plan Marshall" pour répondre à l’exigence de solidarité nécessaire à des territoires depuis trop longtemps marginalisés». Or, estiment les élus, «le gouvernement est sur le point de pervertir l’un des symboles de la solidarité financière» en modifiant les critères de calcul de la DSU.

Absence de mesures fiscales
Contrairement à ce qui avait été envisagé dans un premier temps par le gouvernement, le PLF ne comporte pas de mesures concernant la fiscalité locale. Néanmoins, la révision des valeurs locatives pourrait être intégrée en loi de finances rectificative pour 2008.
De même, aucun n’article ne concerne la taxe professionnelle (TP). Logique, dans la mesure où Nicolas Sarkozy a annoncé à Toulon, le 25 septembre, que la réforme de la TP ne pouvait s’effectuer qu’après « la réforme des administrations locales », un chantier qui sera lancé en janvier 2009.

Voir aussi Une nouvelle fois le gouvernement s'en prend aux plus modestes