un collectif … rennais au tribunal correctionnel

Par Stéphane Le Lay

Lu sur http://www.mouvements.info/spip.php?article316

LABORATOIRE DES LUTTES. Des membres d’un collectif rennais de soutien aux sans-papiers font les frais de la politique de mise en cause des associations de soutien aux sans-papiers : ils sont poursuivis pour "diffamation et injures". 5 septembre 2008.

Les luttes des personnes sans-papiers sont, on le sait, particulièrement difficiles à mener, et se terminent bien souvent sur des victoires en demi-teinte, quand elles n’échouent pas sur fond de divisions internes des mouvements de soutiens aux étrangers (voir, sur ce sujet, l’article de Marc Bernardot pour Mouvements) . Raison supplémentaire pour rester attentif aux conditions dans lesquelles elles se déroulent. Le contexte actuel ne prête guère à l’optimisme, les pressions des autorités étatiques se faisant plus fortes depuis maintenant près de trente ans. Mais cette « politique hystérique de harcèlement des étrangers », comme l’écrit Marc Bernardot, ne se contente pas de viser les individus et familles illégalisés, comme le montre l’exemple récent d’un collectif de soutien aux sans-papiers de Rennes.

Petite genèse de la susceptibilité policière

Depuis 2002, date de sa création, ce collectif s’est vu sollicité à plusieurs reprises par des personnes étrangères dénonçant les pratiques de la Direction centrale de la police aux frontières (PAF), service policier dont l’une des trois sous-directions est chargée de lutter contre l’immigration dite irrégulière. Ces demandes répétées ont conduit le collectif à dénoncer, médiatiquement ou non, les modes d’arrestation d’étranger-e-s à leur domicile, aux guichets des préfectures ou devant les locaux associatifs, les interpellations de parents sans-papiers devant les écoles, l’irruption de policiers dans les procédures de mariages mixtes, le menottage systématique des étranger-e-s interpellé-e-s. Le mode d’intervention du collectif comporte notamment la production et la diffusion de tracts et d’affiches visant à s’opposer à ces pratiques, comme le font des centaines d’organisations et de collectifs sur tout le territoire français.
Plus récemment, la nature des récriminations a toutefois évolué : des personnes de nationalités diverses se sont en effet déclarées de manière croissante victimes de contrôles d’identité fondés sur la couleur de peau ou sur la langue utilisée, en particulier dans les gares ou le métro, faits corroborés par des témoins. Dans la quasi-totalité des cas, ces personnes sont considérées – dans la société – comme des personnes « arabes » ou « noires ». C’est par exemple le cas de sept élèves d’un lycée rennais revenant d’une sortie scolaire qui, un jour de mars 2008, ont subi un de ces contrôles connus sous le nom de « contrôle au faciès ».
Cette situation – débouchant sur une interpellation et une tentative préfectorale d’éloignement du territoire français – a constitué une goutte d’eau de trop dans l’océan des contrôles d’identité, qui semblent échapper à la logique d’un État de droit. En riposte, le collectif de soutien décidait donc d’organiser deux rassemblements le 2 avril 2008, afin de dénoncer publiquement les pratiques de la PAF. De manière à publiciser ces rassemblements, trois tracts (annexes 1 à 3) et deux affiches, visés depuis par une plainte, furent élaborés et validés collectivement en assemblée générale.
Le ton humoristique ou ironique et l’ambiguïté de certaines formulations, relativement habituels dans l’histoire du collectif rennais, semblent être au cœur des poursuites engagées. Tout en réaffirmant vigoureusement que le collectif n’entend pas – comme toujours depuis 2002 – pointer du doigt les agents travaillant à la PAF mais les pratiques et l’existence même de ce « corps constitué de l’État », celui-ci craint que les formes de la liberté d’expression et d’opinion contre les politiques d’immigration françaises soient le principal objet des poursuites du ministère de l’Intérieur. Par ailleurs, il déplore que ces formes de liberté soient davantage combattues, par le pouvoir politique actuel, que les effets de la « dérive sécuritaire » qui structure les pratiques policières, à l’encontre notamment des personnes considérées comme étrangères.

Suites judiciaires sans précédents

En juin 2008, le collectif apprenait ainsi par voie de presse qu’une plainte avait été déposée à son encontre par le ministère de l’Intérieur suite à la diffusion de ces trois tracts et deux affiches. Une dizaine d’arguments utilisés et d’expressions employées ont été isolés pour fonder une accusation de propos diffamants et injurieux à l’encontre de la PAF. Durant l’enquête préliminaire de la police judiciaire, diligentée par le Procureur de la République, huit personnes ont été auditionnées, dont trois seulement avaient effectivement participé aux rassemblements du 2 avril. Ce ciblage s’est accompagné d’un refus de la police d’interroger la cinquantaine de personnes qui avaient participé à ces rassemblements, en dépit des exigences des membres du collectif et de leur présentation collective au commissariat. Les autorités ont en fait essayé de faire dénoncer quelques personnes parmi les autres, de manière à individualiser les poursuites. En juin et juillet, suite à un premier appel à solidarité et à mobilisation, le fond et la forme de cette enquête préliminaire avaient suscité diverses réactions de protestation et de soutien (individus, associations, avocat-e-s, élu-e-s, syndicats, partis…). En particulier, les pressions policières subies par la Maison internationale de Rennes (MIR) – association indépendante qui héberge les assemblées générales hebdomadaires du collectif de soutien – pour l’obliger à livrer les noms des « animateurs » du collectif avaient beaucoup choqué. Le point d’orgue de ces réactions fut un rassemblement de 500 personnes le 28 juin, place de la mairie à Rennes, pour défendre la liberté d’expression et d’association.
Fin juillet, le collectif apprenait que le Procureur de la République avait choisi de faire comparaître trois de ses membres le vendredi 19 septembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de Rennes. Les personnes, choisies arbitrairement, sont poursuivies sur la base de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. C’est la raison pour laquelle le collectif a lancé un nouvel appel à solidarité et à mobilisation (annexe 4), rapidement relayé par de nombreuses organisations militantes. À travers cette mise en cause, se joue indéniablement une certaine forme de liberté d’expression et d’opinion, qu’une condamnation ne ferait que fragiliser.

(texte écrit à partir du communiqué de presse du collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes)

Pour voir les tracts considérés comme litigieux: http://www.mouvements.info/spip.php?article316