CONSEIL MUNICIPAL : séance publique du 24 juin 2008

VŒU relatif au vote des résidents étrangers aux élections locales

Considérant que les ressortissants de l’Union européenne résidant en France peuvent voter et être éligibles aux élections municipales et européennes, ce qui implique la dissociation entre nationalité et citoyenneté.

Considérant que les ressortissants étrangers non communautaires résidant en France sont toujours exclus d’une citoyenneté active, ne pouvant participer aux élections des représentants locaux.

Considérant que cette discrimination entre ressortissants de l’Union européenne et ressortissants des autres pays du monde est intolérable et ce, d’autant, que 17 pays de l’Union européenne ont déjà intégré dans leur législation ce vote des résidents étrangers.

Considérant qu’un grand nombre de villes ayant participé à la semaine de la “votation citoyenne” du 19 au 25 mai dernier ont obtenu des résultats majoritairement favorables à ce vote, à l’instar de Malakoff où les votants se sont prononcés à 90% en sa faveur.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MALAKOFF DEMANDE :

- que le droit de vote et d’éligibilité soit accordé à tous les résidents étrangers non communautaires,

- qu’à l’occasion de la présidence française de l’Europe, la France agisse pour rendre effectif ce droit dans les 27 pays de l’Union européenne.

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Adopté le 24 au soir par les groupes « Communistes, antilibéraux et citoyens », « Socialistes » et l’élu du MODEM, soit 32 voix.

Vote contre : les 3 élus UMP-Nouveau Centre. 

Voir aussi VOTATION CITOYENNE 2008