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Sur http://www.gauchealternative.org/spip.php?article846

 

Ce Vendredi 21 Décembre 2007, nous sommes à J-45 de la convocation du congrès à Versailles le 4 février sur la ratification du Traité Modifié Européen ( TME dans le reste du texte ). Le vote sur le TME interviendra dans les jours qui suivent. Le TME sera voté dans la foulée par les 2 assemblées. Les débats commençant dans les 2 assemblées avant le congrès, le 14 janvier pour l’Assemblée Nationale, le 24 janvier au Sénat.

Un meeting national est organisé par l’ensemble des forces réunies dans CN 29 mai et CNR le 15 janvier à Japy ou le 22 janvier à la Mutu avec les "têtes d’affiches" du NON DE GAUCHE.

Nous n’avons plus que 45 jours pour remporter une première bataille en vue de l’obtention du référendum nécessaire pour remporter ensuite celle que nous devons impérativement mener contre le TME.

Nous devons immédiatement faire pression auprès de nos élus, députés et sénateurs, pour qu’ils vote NON.

Pour obtenir cette ratification, Sarkozy a besoin d’un vote OUI des 3/5èmes des députés et sénateurs présents.

On peut facilement imaginer qu’aucun des élus de la majorité ne manquera.

Tout élu absent, tout malade imaginaire ou pas équivaudra à un vote OUI.

Tout élu qui s’abstiendra équivaudra à un vote OUI.

En premier lieu, il faut exercer, localement, la plus forte pression populaire possible sur les élus nationaux de gauche et écologistes bien sûr, mais aussi centristes et souverainistes et, en somme, sur TOUS nos élus pour qu’ils s’engagent à voter NON.

Voici la liste des députés et sénateurs qui se sont déjà engagés à voter NON : http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/index.php ?option=com_content&task=blogcategory&id=18&Itemid=35

Il faut donc réussir une forte mobilisation et mener la bataille sur tous les fronts : celui pour obtenir un référendum au nom de la souveraineté populaire et celui du NON au TME, identique à l’ancien traité.

Mais quel front privilégier ?

En fait, cette dualité est factice car le propre du TME est de priver les peuples européens de leur droit à faire de la politique, le parlement européen s’en chargeant pour eux. Donc l’absence de référendum est le propre du TME, le conseil européen se chargeant de faire les grandes réformes constitutionnelles. En bref, le fait d’exiger un référendum et de dénoncer le déni de démocratie relèvent d’une exigence citoyenne, exiger notre droit référendaire, c’est déjà voter NON au TME car avec le TME nous privera de ce droit.

« CE QUE LE PEUPLE A FAIT, SEUL LE PEUPLE A LE DROIT DE LE DÉFAIRE »

Toute mobilisation doit se faire autant que possible unitairement dans le cadre des forces présentes au collectif national du 29 Mai et du CNR : AC ! – Alter - AlterEkolo - Alternatifs – Alternative Citoyenne Genevilliers 92 - APEIS - ATTAC - Cactus La Gauche – CGT Finances - Collectif des Socialistes pour le Renouveau de la Gauche (CSPRG) - Confédération Paysanne – Convergence Citoyenne pour une Alternative à Gauche (CCAG) – Convergence pour la défense et le développement des services publics - Coordination des Groupes de Femmes Egalité - Coordination nationale des collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme – Fédération des Associations des Travailleurs et des Jeunes (DIDF) - Fondation Copernic - Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS / Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République Sociale (PRS) - Réseau Féministe Ruptures - SNESUP – Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires

Mener le bataille sous toutes ses formes.

Pour obtenir ces signatures, il faut être présent partout dans la rue et débattre avec la population. Il faut organiser le plus grand nombre possible de débats et de meetings tout au long du mois de Janvier 2008.

Tracts, affiches et pétitions sont déjà à disposition sur les sites nationaux. De nombreuses personnalités connaissant bien le sujet sont disponibles pour participer aux débats. Choisissez tout de suite une date et une salle, le reste viendra avec un peu d’huile de coude. Malgré le froid, ne soyez pas frileux dans vos initiatives.

Certes il faut signer et faire signer massivement les 2 pétitions nationales.

Pour respecter la souveraineté populaire http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/

Pour construire l’Europe sociale http://www.collectifdu29mai.org/Appel-unitaire-sur-le-traite.html

Mais la priorité est de faire signer une lettre-pétition pour mettre la préssion sur nos élus. Voici le liste des députés et sénateurs de votre département à mettre sous pression : http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/index.php ?option=com_content&task=blogcategory&id=17&Itemid=33

Vous pouvez leur écrire directement à partir de la liste des élus de votre département. En cliquant sur leur nom, une fenêtre apparaît où vous pouvez envoyer la lettre.

Inspirez-vous de cette lettre pour rédiger votre lettre-pétition. Et prenez rendez-vous auprès de votre député et votre sénateur pour l’informer de la volonté populaire.

Vous ne partez pas de rien, vous pouvez éditer la liste des signataires de votre département : http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/index.php ?option=com_content&task=view&id=21&Itemid=41

Armé de centaines, de milliers de signatures, il nous sera plus facile de nous faire entendre de votre député ou sénateur d’autant plus qu’ils sont souvent maires, adjoints ou conseillers municipaux et que les élections municipales auront lieu prochainement, le 5 mars pour le premier tour.

Que voteront aux municipales les 65% de citoyens favorables à un référendum et les 35% favorables au NON - selon les derniers sondages - en cas de vote favorable de leur élu lors de la ratification parlementaire, en cas de collaboration à un déni de démocratie majeur et d’irrespect pour le peuple souverain ?

DONNER LES PLEINS POUVOIRS AU « MARÉCHAL » SARKOZY : un vote sanction des démocrates et des anti-libéraux n’est pas à exclure. Voter OUI le février, c’est peut-être perdre sa mairie en mars.

Quoi qu’il arrive, que nous ayons ou pas obtenu l’engagement des 2/5ème de nos élus de voter NON, il faudra maintenir la pression jusqu’au jour du vote par le congrès.

POUR EXIGER UN RÉFÉRENDUM, TOUSTES À VERSAILLES LE 4 FÉVRIER.

L’idée d’une montée en masse à Versailles le 4 février est mise en débat au sein des collectifs unitaires anti-libéraux par le collectif de Mèze de la coordination de l’Hérault ( voir texte ANNEXE 2 en fin document ) : http://www.cualdemeze.fr/post/2007/12/15/Respect-Allons-exiger-un-referendum-a-Versailles-le-4-fevrier Nous avons besoin de l’avis de tous les collectifs et individus sur cette proposition.

URGENT ET INDISPENSABLE :

Pour donner votre avis tout en vous informant sur l’évolution de la proposition, il vous suffit d’aller sur le site : http://gaforum.ouvaton.org/phpBB2/viewforum.php ?f=11 Le secrétariat arrêtera sa décision en fonction des retours des collectifs lors de sa réunion du 8 janvier 2008.

AVEZ-VOUS ENVISAGÉ DE PORTER PLAINTE ?

Au moment où vous lisez ce texte, des centaines de français(e)s ont déjà porté plainte ! ( voir texte ANNEXE 3 en fin document ) : http://www.29mai.eu/

Nous signalons que cette initiative fait débat. De nombreux constitutionnalistes estiment que la plainte sera rejetée. Nous la citons pour ne pas faire injure à la mobilisation que cette initiative provoque autour d’elle.

Amitiés référendaires,

Le secrétariat

ANNEXE 1 : LETTRE TYPE A ENVOYER ET REMETTRE A SES PARLEMENTAIRES

Madame la députée, Monsieur le député Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur

Vous êtes certainement conscient(e) de l’importance que représenterait pour notre pays le nouveau traité européen signé à Lisbonne par les chefs d’Etat et de gouvernement.

Ce traité aurait une répercussion considérable sur la vie économique, sociale et politique de la France et de chacun de ses citoyens. D’ailleurs sa ratification exige préalablement une révision de la Constitution française.

Lors du précédent référendum sur le projet de traité constitutionnel, certains ont voté oui, d’autres ont voté non, mais en France, le peuple s’est prononcé librement, ce qui est tout à l’honneur de notre pays.

Comme une majorité de nos concitoyens, je considère que le nouveau traité doit également être soumis à référendum. Et cela dépend aussi de vous.

En effet, pour que ce traité s’applique, il faut passer par deux étapes successives, dont la première concerne la révision de notre Constitution, avant celle concernant l’adoption proprement dite du traité. Si cette première étape ne recueillait pas la majorité requise des 3/5 des membres du Congrès, le président de la République sera contraint de recourir au référendum. Beaucoup de voix venues de tous horizons se sont élevées pour qu’il en soit ainsi.

Quelle que soit votre opinion sur ce traité, je vous demande donc solennellement de voter contre la révision constitutionnelle lors de ce premier vote, puisque, compte-tenu de la décision du président de la République, c’est la seule façon d’obtenir que le peuple français tout entier puisse s’exprimer. Ce que le suffrage universel a décidé ne peut être tranché à nouveau que par le suffrage universel. C’est pourquoi je vous demande de ne pas prêter votre concours à ce qui serait un grave déni de démocratie.

Comptant sur votre accord, et en attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

ANNEXE 2 : PROPOSiTION DU COLLECTIF DE MEZE

Allons à Versailles le 4 février, exiger un référendum .

« Toutes et tous un bonnet phrygien rouge sur la tête et on devance le 4 août de 6 mois »

On se montre... C’est fait. Le Traité de Lisbonne est signé. Le 4 février 2008, la constitution française sera modifiée, et Sarkozy le fera ratifier par les deux chambres dans la foulée entre le 4 et le 8 février date de début des vacances parlementaires... On a argumenté. On a pétitionné. On a protesté. On a résisté. Comme des lions. Et la bataille n’est pas finie pour tous... Mais avons nous pensé à nous montrer ce jour-là ? Le 4 février. Mettons une idée en débat. Les idées, par les temps qui courent, ça ne coûte rien. Pourquoi ne pas monter tous à Versailles ce jour-là, pour montrer que nous appuyons les parlementaires qui livreront bataille pour que la majorité des 3/5 ne soit pas atteinte et que la modification ne puisse se faire, rendant ainsi inéluctable un nouveau referendum ? A combien estimez vous le nombre de personnes qu’il faudrait mobiliser autour du château du Roi Soleil pour que l’on dise que le Peuple, au moins ne s’est pas laissé déposséder de sa souveraineté sans se montrer. Simplement se montrer... Pourquoi des cars venus de la France entière ne se dirigeraient-ils pas sur Paris durant la nuit du 3 au 4 février ? Partis un dimanche, à la veille d’un lundi où quelques syndicats joueurs auraient déposé un préavis de grève permettant à ceux qui travaillent de venir pique niquer sur les pelouses de Versailles ?

Que risquerions nous ? L’echec d’une faible mobilisation ? On y est déjà. Une grosse fatigue et une gueule de bois ? On l’aura au lendemain de la ratification quand le texte sera ratifié par les deux chambres à la majorité simple de l’UMP... La ratification a été officiellement annoncée avant les vacances parlementaires du 8 février !!! Si des milliers de gens annonçaient leur intention de monter ce jour-là, peut-être que leur volonté serait relayée par les organisations qui n’osent pas aujourd’hui prendre la responsabilité d’un tel appel. Pourtant, on connait la gravité de la situation. Pas besoin de refaire le procès de ce traité simplifié qui n’est que le TCE affublé d’un faux nez pitoyable... Qui sait alors ce qui pourrait arriver si le PCF, la LCR, Attac, Sud, La CGT, PRS et toutes les autres forces de l’arc du 29 mai demandaient, sous la pression de leurs adhérents que le peuple simplement vienne assister à cette bataille entre ceux qui voudront faire respecter le NON et le NOM du peuple et ceux qui voudront passer outre sa volonté dans une farce cynique. On a peut-être beaucoup à perdre à ne pas tenter une telle chose... En avons nous le droit ? Que risquons nous à prendre Bus et RER pour Versailles ? C’est facile à organiser.

Alors ? On se montre ou pas ? A 100 000 (choisissez selon vôtre capacité à résister à l’optimisme le nombre de zéros à retrancher ou ajouter), dans les jardins de Versailles, le 4 février prochain, on va peser, ou pas ?

Qu’en pensez-vous ? Et si on diffusait sur la Toile cette proposition pour voir le nombre de partants ?

Amicalement, Xavier Marchand au nom du collectif de Mèze »

ANNEXE 3 : PORTONS PLAINTE TOUT DE SUITE.

POURQUOI ?

La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), consacre en son article 3, protocole n°1 : le droit du peuple à des élections libres pour le choix des représentants au corps législatif.

Ce droit n’a pas été respecté lors de la rédaction du traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne a été rédigé par la Conférence intergouvernementale (CIG), qui regroupe les représentants des gouvernements des pays de l’UE, issus du pouvoir éxécutif. Dans la mesure où le traité de Lisbonne est une loi qui s’applique à la France, elle aurait dû être rédigée par un organe législatif, élu au suffrage universel. La France aurait dû organiser des élections, préalablement à la convocation de la Conférence, afin de désigner, au suffrage universel, les représentants français à la Conférence. A aucun moment le peuple n’a été consulté, parce que les chefs d’Etats européens craignent que le peuple français et les autres peuples, rejettent ce texte. Ainsi, il n’a été tenu aucun compte du refus populaire exprimé lors du référendum du 29 mai 2005 en France et en Hollande. Dans le cadre de la plainte contre la décision de ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire, en violation de l’article 3 protocole n° 1, il serait donc possible d’obtenir une décision juridiquement contraignante de la Cour, ordonnant à l’Etat français de stopper le processus de ratification. Si la Cour est convaincue par nos arguments, elle peut ordonner à la France d’arrêter le processus de ratification, en attendant que l’affaire soit jugée. De cette manière, nous pourrions bloquer la ratification parlementaire et obtenir un référendum. Cette décision peut être prise très rapidement, avant même la réunion du Congrès en février 2008. Plus nous serons nombreux, plus nous serons représentatifs. Vous aussi, portez plainte pour exiger un référendum ! Amicalement, Laure

Voir aussi l'argumentaire très clair écrit par Y. Salesse, dans notre article du 22 décembre:

Nous voulons un referendum sur le traité Sarkozy!

Tag(s) : #Tracts, déclarations et pétitions

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