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Compte-rendu de la réunion du 30/08/07

Présent-es  : Etienne Adam (14), Abd-El-Kader Aït Mohamed (37), Francine Bavay (92), Gérard Blanchet (63), Marylène Cahouet (69), Emmanuel Chanial (75), Pierre Cours-Salies (93), Monique Dental (75), Anne Flambard (14), Florence Fusin(60), Marc Gicquel (49), Jean-Marc Jacquot (75), Rémy Jean (13), Sabine Lasnier (75), Franck Loizemant (75), Jean Malifaud (75), Fernanda Marrucchelli (75), Franck Mérat (75), Henri Mermé (75), Katie Pallualt (72), Frédéric Pic (64), Martine Rainaud (33), Jean-Claude Roulin (12), Yves Salesse (92)

Excusé-es  : Pierre Laporte, Gilles Monsillon, Claire Villiers

Situation politique et enjeu des Assises :

Les différents échanges concernant la situation politique actuelle nous confortent bien sûr dans l’idée que toutes les forces de la gauche anti-libérale doivent s’unir. La forme que ce mouvement adoptera n’est pas encore définie mais il apparaît indispensable d’ores et déjà qu’il y ait un cadre et la perspective des Assises est bien de proclamer cela. Les collectifs représentent une force et beaucoup de travail a été accompli depuis 2 ans. C’est sur cela que nous devons nous appuyer.

Il sera nécessaire de faire des bilans de la période écoulée mais il est entendu que ces bilans devraient être effectués avant la coordination d’octobre, afin que lors des Assises de novembre, les débats puissent s’en enrichir tout en les dépassant.

Conformément à la résolution adoptée par la coordination de juin dernier, nous allons prendre contact avec les différentes organisations afin de leur présenter notre projet des Assises et, au-delà, des États Généraux.

A cet effet, plusieurs groupes se sont constitués :

-  RESF, Collectifs de Sans-papiers, etc. : Abd-El-Kader Aït Mohamed, Marylène Cahouet, Fernanda Marrucchelli

-  Mobilisations féministes : Monique Dental

-  Chômage, précarité, droit au travail : Pierre Cours-Salies, Katie Palluault, Evelyne P.

-  Prévention de la délinquance, collectifs anti-délation : Etienne Adam et Marylène Cahouet.

Par ailleurs, l’actualité nous impose de prendre rapidement des initiatives. Aussi, et toujours avec le souci de créer des liens avec les réseaux concernés, 3 groupes sont constitués :

-  Concernant le Traité Européen et la nécessité d’un référendum : Franck Mérat, Yves Salesse. Nous souhaiterions proposer à l’ensemble de la gauche une campagne commune pour la tenue d’un référendum.

-  Concernant le Grenelle de l’environnement : Francine Bavay, Emmanuel Chanial, Martine Rainaud, Frédéric Pic, Yves Salesse. Nous sommes favorables à un contre-sommet et nous proposons de contribuer à son organisation avec tous les partenaires qui souhaiteront s’y engager.

-  Concernant la Franchise Santé : Pierre Cours-Salies, Marc Gicquel et Jean-Marc Jacquot. (A ce sujet, une journée nationale est organisée le 29 septembre. Pierre CS et Jean-Marc se rendront à la réunion de préparation le 1er septembre).

Chacune de ces équipes est chargée de prendre tous les contacts nécessaires et d’en assurer le suivi. L’objectif est de solliciter la contribution des organismes, de participer autant que possible à leurs réunions, mais aussi de discuter avec eux de la mise en place de mobilisations communes.

D’autre part, Noredine Iznasni (cofondateur du Mouvement Immigration et Banlieues et animateur du Forum Social des Quartiers Populaires) nous a sollicités. Sur les bases des discussions qu’ils ont eues dans le cadre du dernier Forum des Quartiers Populaires, les membres de ce réseau souhaiteraient amorcer une réflexion avec nous à l’approche des Assises. Il a été convenu que dès que possible, et en tout état de cause avant la coordination de septembre, Noredine nous proposera une date de rendez-vous.

Les Assises :

Comme nous l’avons indiqué plus haut, l’idéal serait que chaque collectif dresse son propre bilan de la période écoulée et puisse le diffuser. Afin de faciliter ce travail, nous allons prochainement vous faire parvenir un questionnaire.

Nous proposons que lors de ces Assises, deux textes soient adoptés :

-  un texte d’orientation politique générale, qui aurait en quelque sorte le même "statut" que le texte "Ambitions et Stratégies". Pierre Cours-Salies, Rémy Jean, Henri Mermé et Yves Salesse vont commencer à le préparer.

-  Un texte sur l’organisation de notre mouvement (forme, fonctionnement, nom...). Abd-El-Kader, qui animait le groupe de travail à ce sujet, nous a soumis une première mouture. Celle-ci va être travaillée à nouveau et nous serons en mesure de vous la proposer aux alentours du 12 septembre.

En outre, nous pourrions envisager des motions sur des sujets d’actualité particuliers.

Il est évident que les textes préparés constituent des documents de travail et des bases de débats pour les collectifs, avant et pendant la coordination et ne sauraient être des produits "finis".

Organisation de la coordination des 22 et 23 septembre :

Il semble que le principe des débats en ateliers ait satisfait tout le monde en juin dernier. Aussi, nous vous proposons de l’adopter à nouveau, en sachant que les mêmes thèmes seront traités en parallèle dans les différents ateliers, avec des rapporteurs chargés de rédiger des synthèses pour les réunions plénières.

Plusieurs sujets doivent être discutés :

-  Bilans
-  Débats sur les deux textes proposés (orientation politique générale et organisation)
-  Municipales et cantonales
-  Fonctionnement du secrétariat jusqu’aux Assises.

L’ordre du jour étant, comme vous pouvez le constater, très chargé, nous allons tenter d’organiser cela au mieux. Prenez note dès à présent que notre rencontre se terminera vers 16 heures le dimanche 23 septembre. Un programme plus détaillé de notre rencontre vous sera proposé ultérieurement.

Il est important que tous les collectifs soient représentés et nous vous invitons à prendre dès maintenant les dispositions nécessaires dans ce sens. Assurez-vous donc qu’au moins une personne de votre collectif ou de votre coordination départementale pourra y participer.

Les municipales et les cantonales

Il existe déjà un groupe de travail sur ce thème et deux textes complémentaires ont été rédigés qui peuvent constituer une base de réflexion au sein des collectifs. Vous pourrez les consulter sur le site dans les prochains jours. Toutes les personnes qui souhaitent travailler sur ce thème doivent écrire à Etienne Adam (etienne.adam AT anpag.org) et/ou Pierre Laporte (pierre.laporte12 AT wanadoo.fr)

Rappel concernant le financement des législatives

Le principe du financement de l’État à l’occasion des législatives est le suivant :

-  chaque candidat qui obtient au moins 5 % des exprimés est remboursé de ses dépenses officielles (art. R39 du code électoral) et des autres dépenses plafonnées à un certain montant, variable selon les circonscriptions.

-  ceux qui font moins de 5 % ne sont remboursés de rien.

Un groupement politique dont au moins 50 candidats obtiennent 1 % a droit pendant la durée de la législature (5 ans au plus) à un financement forfaitaire de 1,60 € par voix (chiffre qui peut être actualisé). Si la parité n’est pas respectée, une décote est calculée.

Les candidats de Sega ont été plus de 50 à obtenir plus de 1 %. Donc, l’ensemble des candidats (dont le compte aura été accepté par la CNCCFP) aura droit à une base de 1,60 € par voix.

Mais la parité non totale aboutira à une réduction de l’ordre de 10 % au moins (précision impossible à ce stade de nos informations).

Donc, nous partons d’une base corrigée de 1,44 €. SEGA, qui n’est qu’un intermédiaire et ne fait aucun excédent, reversera cette somme sous déduction de 10 % pour ses frais de gestion (commissaires aux comptes, frais administratifs et de comptabilité).

Ce sont donc 1,30 € environ par voix que chaque candidat touchera... En fait comme indiqué lors de plusieurs réunions des collectifs, le versement sera effectué à une association créée par le collectif qui a présenté le candidat.

Le montant dû par l’État à chaque groupement politique est publié au JO en début de chaque année, après le vote de la loi de finances (le budget) ; les délais de versement de la part de l’État, le temps que le CA de Sega procède à la répartition, font que les sommes seront versées vers la fin du 2nd trimestre 2008 pour la 1ère année.

Le financement public permettra donc de rembourser - sur plusieurs années - les sommes engagées pour la campagne. Ainsi un-e- candidat-e- ayant dépensé 3500 euros et obtenu 600 voix aura remboursé les sommes engagées au bout de la 5ème année !!!
Compte tenu de ces éléments, il apparaît très peu probable que certains collectifs soient bénéficiaires. Toutefois, si c’était le cas, et si ces collectifs le souhaitent, ils pourront reverser leur "surplus" à l’ensemble.

La prochaine réunion du secrétariat aura lieu le mardi 11 septembre, à 18 heures 30, au local des Alternatifs. Merci de votre attention ! Faites circuler toutes ces informations, et... bonne rentrée à toutes et à tous !

Le secrétariat

Etienne Adam (14), Abd-El-Kader Aït Mohamed (37), Jean-Paul Alonso (77), Francine Bavay (92), Gérard Blanchet (63), Robert Bret (13), Didier Brisebourg (94), Marylène Cahouet, Emmanuel Chanial (75), France Coumian (75), Pierre Cours-Salies (93), Monique Dental (75), Anne Flambard (14), Florence Fusin (60), Marc Gicquel (49), Jean-Marc Jacquot (75), Rémy Jean (13), Pierre Laporte (93), Sabine Lasnier (75), Franck Loizemant (75), Jean Malifaud (75), Fernanda Marrucchelli (75), Franck Mérat (75), Henri Mermé (75), Gilles Monsillon (95) Katie Palluault (72), Roland de Penanros (29), Frédéric Pic (64), Martine Rainaud (33), Jean-Claude Roulin (12), Yves Salesse (75), Eros Sana (95), Dominique Taddei (Corse), My-Hanh Tran-Huu (75), Claire Villiers (92).

Tag(s) : #Annonces et compte-rendus de réunions

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