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UE.jpgUn article de P. Khalfa (ATTAC)donne une première idée de ce qui nous attend. En voici la conclusion:

COMBATTRE CE TRAITE, EXIGER UN REFERENDUM

Le traité modificatif transfère l’essentiel du TCE dans les traités actuels. Comme l’a dit crûment Valéry Giscard d’Estaing « les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler ». Certes le terme « constitution » n’est plus employé et ce texte aura donc une moindre portée symbolique. Ce ne sera qu’un traité de plus.

La disposition, qui permet au Royaume-Uni d’être dispensé d’appliquer la Charte des droits fondamentaux, ouvre un débat intéressant. Elle peut être interprétée de deux façons. La première, c’est que les droits sociaux au niveau européen, même réduits à portion congrue, ne sont pas obligatoires au même titre que les règles du marché intérieur. Le social serait donc en option et la concurrence obligatoire. C’est l’officialisation du dumping social. La seconde, c’est que maintenant chaque pays pourrait choisir ce qui lui convient dans les décisions européennes. Une Europe à la carte s’instaurerait avec ses inconvénients, l’accroissement de la concurrence entre les Etats, et ses avantages, le fait de pouvoir refuser d’appliquer une décision. Par exemple, le gouvernement français, qui affirme vouloir défendre les services publics, pourrait refuser d’appliquer la directive postale !

Au-delà, les raisons de fond du rejet du TCE demeurent pour ce traité. Marqué de bout en bout par le néolibéralisme, tant dans les principes qu’il promeut que dans les politiques qu’il prône, ce traité se situe dans le prolongement de celui de Maastricht et d’Amsterdam. L’Union européenne restera un espace privilégié de promotion des politiques néolibérales. Les quelques points positifs ne remettent pas fondamentalement en cause le fonctionnement actuel de l’Union marqué par un profond déficit démocratique avec une confusion des pouvoirs qui voit l’organe exécutif de l’Union, la Commission, dotée de pouvoirs législatifs et judiciaires et qui fait du Conseil un organe législatif alors même qu’il est la réunion des exécutifs nationaux.

A ces raisons de fond vient s’ajouter la méthode employée qui confirme la volonté des gouvernements et de la Commission d’exclure les peuples et les citoyens du processus de construction de l’Union. La rapidité du processus d’élaboration risque de limiter la possibilité de peser sur son contenu au vu de la complexité du texte. Un premier point peut cependant susciter une large mobilisation citoyenne : faire retirer tout référence à l’héritage religieux de l’Europe dans le traité.

Au-delà, il faut exiger la tenue d’un référendum. Le TCE a été rejeté par un référendum. Le « traité modificatif » qui reprend l’essentiel de celui-ci doit être soumis directement au vote des citoyens par référendum.

La totalité de l'article sur maintenant à gauche!:

http://maintenantagauche.org/?m=200708

Tag(s) : #Débats

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