Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Lu sur https://www.humanite.fr/climat-fin-de-partie-pour-les-150-citoyens-696284

 

Climat. Fin de partie pour les 150 citoyens ?

Mardi 17 Novembre 2020
Le vote solennel du projet de loi de finances, qui intervient ce mardi, signe l’enterrement d’une grande partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat.
 

C’est le coup de grâce. Les propositions de la convention citoyenne pour le climat (CCC) devaient être ­reprises « sans filtre », promettait Emmanuel Macron. Aucune des ­mesures fiscales et budgétaires élaborées par les 150 ne figure dans le projet de loi de finances (PLF) 2021 soumis au vote solennel cet après-midi. « Elles ont été soit balayées, soit dévitalisées, alors que c’était le premier moment législatif qui permettait de mesurer la volonté réelle du gouvernement », commente Clément Sénéchal, de Greenpeace. Le Réseau Action Climat dénonce, lui, « la démission écologique du gouvernement ». L’association les 150, qui regroupe les citoyens, regrette « cette série de petits pas dans le reniement ».

Les exemples de ce reniement ne manquent pas. Les amendements sur une baisse de la TVA à 5,5 % sur les billets de train ont été rejetés. L’écotaxe sur l’aérien, elle, a été repoussée, Matignon expliquant avoir voulu préserver des équilibres en raison de la crise économique liée à la pandémie.

Un énième joker pour épargner les SUV et les grosses berlines

La proposition de malus au poids du ­véhicule, la seule sur laquelle le gouvernement s’appuyait pour prouver, un tant soit peu, sa bonne foi, a été vidée de sa substance. La CCC proposait que le malus s’applique au minimum aux véhicules neufs dont le poids dépasse 1 400 kg. Les recettes alors générées auraient permis de financer les aides à l’accès aux véhicules propres pour les ménages les plus précaires. Mais, encore une fois, le gouvernement a sorti un énième joker après le veto de Bercy. Le seuil a été relevé à 1 800 kg. Les véhicules de ce poids représentent moins de 2 % des ventes de voitures neuves, essentiellement des SUV et des berlines de constructeurs étrangers. Alors que la part sur le marché des 1,4 tonne est de 26 % au moins.

Les voitures électriques, dont la masse est plus importante du fait du poids de la ­batterie, seront exemptées, ainsi que les hybrides rechargeables avec une autonomie supérieure à 50 kilomètres. De fait, la quasi-totalité de la production française échapperait à cette nouvelle taxation selon l’analyse du Réseau Action Climat.

Autres jokers concédés à la filière automobile : le renvoi à 2022 de l’entrée en ­vigueur de la taxe et la réduction du « malus CO2 », à savoir le seuil d’émission de CO2 pour être soumis au malus écologique. Pour 2021, ce taux passe à 131 g de CO2 par kilomètre – contre 138 g en 2020 –, ce qui ne concerne qu’un tiers des voitures neuves.

La filière automobile a pesé, plaidant le manque à gagner en raison de la crise sanitaire. Le président de Renault, Jean-Dominique Senard, déclarait au Monde, le 23 octobre, que le malus au poids du véhicule était une « taxe complètement inutile ».

Le temps des promesses d’Emmanuel Macron est bien loin

« Ces arrangements avec les lobbies n’auront aucun impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre », constate amèrement Clément Sénéchal. « Le signal politique envoyé est désastreux : rien ne sera fait pour entraver les profits climaticides des industriels », ajoute-t-il.

Pour l’association les 150, le temps des promesses d’Emmanuel Macron paraît bien loin. Ils assistent, impuissants, à l’enterrement pur et simple des travaux de la convention. L’examen du projet de loi issu de leurs propositions, prévu cet automne, est reporté une nouvelle fois « avant la fin de la session parlementaire estivale », selon Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement. L’idée d’un référendum pour intégrer dans l’article 1 de la Constitution la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique a disparu des agendas. Si bien que Cyril Dion, un des garants de la convention citoyenne pour le climat, vient de lancer, comme une bouée à la mer, une pétition pour « qu’Emmanuel Macron respecte sa parole ».

Tag(s) : #Ecologie, #Economie

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :