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Lu sur  https://groupefdgc92.com/2020/08/13/seance-publique-du-12-juin-2020-voeu-du-groupe-presente-par-pierre-ouzoulias-demandant-a-letat-de-compenser-les-pertes-financieres-et-les-depenses-supplementaires-liees-a-la-crise-subies-par-les/

Exposé des motifs :

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les départements sont en première ligne pour répondre aux besoins de leurs habitant-es et les protéger.

Quand tous les services publics nationaux fermaient dès le 16 mars les uns après les autres, les mairies, les départements, avec leurs agents, ont continué d’accueillir la population et ont bien souvent pallié, dans l’urgence, aux défaillances de l’Etat.

Les communes et les départements ont par conséquence engagé des dépenses conséquentes, y compris en participant au financement des décisions prises par l’Etat, au-delà même de leur champ de compétences.

Dans un contexte de réduction drastique des dotations, que les collectivités subissent depuis déjà plusieurs années, la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences va impacter lourdement leurs budgets. Comme le demandent les associations d’élu-es, l’Etat doit assumer ses responsabilités en garantissant sur le long terme le principe de la compensation totale des pertes financières et des dépenses supplémentaires liées à la crise, subies par les communes.

La crise sanitaire provoque des conséquences économiques et sociales terribles pour de très nombreuses personnes : baisse des salaires, perte d’emploi, chômage, précarité… C’est particulièrement le cas dans les villes populaires qui doivent bénéficier d’un soutien particulier pour répondre aux besoins de leurs habitants.

C’est pourquoi, notre groupe dépose le vœu suivant :

Voeu :

Les conseillères départementales et les conseillers départementaux des Hauts-de-Seine réuni-e-s en séance plénière du 12 juin 2020 :

– demandent à l’Etat d’assumer ses responsabilités en garantissant sur le long terme le principe de la compensation totale des pertes financières et des dépenses supplémentaires liées à la crise, subies par les communes.

Tag(s) : #Finances publiques

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